Marché de prestations de service de contrôle technique sur l'ensemble du patrimoine de Grand Dijon Habitat, pour de la construction, de la réhabilitation ainsi que l'aménagement de logements et diagnostic mise en conformité équipements de travail.
Marché alloti.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand Dijon Habitat
Numéro d'enregistrement national: 344897616
Adresse postale: 2 bis rue Maréchal Leclerc
Commune postale: Dijon
Code postal: 21070
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Grand Dijon Habitat
Téléphone: +03 80718400📞
Courrier électronique: marches.publics@granddijonhabitat.fr📧
Fax: +03 80718415 📠
Région: France🏙️
URL: www.granddijonhabitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.granddijonhabitat.fr🌏 Communication
URL des documents: www.e-bourgogne.fr🌏
URL de participation: www.e-bourgogne.fr🌏
Marché de prestations de service de contrôle technique sur l'ensemble du patrimoine de Grand Dijon Habitat, pour de la construction, de la réhabilitation ainsi que l'aménagement de logements et diagnostic mise en conformité équipements de travail.
Marché alloti.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 204 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle technique construction de logements
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sur l'ensemble du territoire de Dijon Métropole.
Description du marché: Les missions demandées sont normalisées en fonction de la NFP 03-100.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois par décision expresse du pouvoir adjudicateur.
La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois par décision expresse du pouvoir adjudicateur.
La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle technique réhabilitation de logements
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle technique aménagement de logements + diagnostique mise en conformité équipements de travail” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Sur l'ensemble du territoire de Dijon Métropole.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat ne doit pas tomber sous le coup des interdictions de soumissionner découlant des articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015. Le candidat...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat ne doit pas tomber sous le coup des interdictions de soumissionner découlant des articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015. Le candidat devra produire les attestations de pouvoir et/ou de signature de la personne signataire; lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment remplie (formulaire DC 1) chaque rubrique devra être remplie avec soin ou tout document équivalent; déclaration du candidat et cotraitant dûment remplie par une personne ayant pouvoir d'engager la société (formulaire DC 2); chaque rubrique devra être remplie avec soin ou tout document équivalent; la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire, autorisant le candidat à poursuivre son activité au-delà de la période prévisible d'exécution du marché (article 2.7.2 du présent règlement); les attestations d’assurances justifiant que le candidat est couvert par un contrat d’assurance au titre de sa responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-02
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Grand Dijon Habitat
“Règle limitative d'attribution: afin de favoriser une plus grande concurrence et au nom de la sécurisation de l'exécution des prestations commandées, Grand...”
Règle limitative d'attribution: afin de favoriser une plus grande concurrence et au nom de la sécurisation de l'exécution des prestations commandées, Grand Dijon Habitat souhaite limiter le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même candidat, conformément à l'article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et article 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. (RC).
Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve, que ce dernier apporte la preuve qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner découlant des articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015, et qu'il produise dans le délai qui lui sera imparti et en toute état de cause avant la notification du marché.
Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via la plate forme e-bourgogne. Une réponse sera alors adressée dans les 2 jours à tous les candidats ayant retiré le dossier.
Modification de détail du dossier de consultation: jusqu’à 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail peuvent être apportées au dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Groupement d'opérateurs économiques
Les candidats pourront répondre seules, en groupement conjoints ou groupement solidaires (RC).
Présentation de la candidature: réponse avec le Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0380739100📞
Fax: +49 0380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Procédures de recours:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-5 du code de justice administrative) avant la signature du contrat et dans un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Procédures de recours:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-5 du code de justice administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de 11 jours (si l’envoi est effectué de façon électronique) ou 16 jours (si l’envoi est postal) à compter de l’envoi de la lettre notifiant le rejet de l’offre,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché conclu dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l’avis d’attribution ou à défaut de parution 6 mois à compter de la conclusion du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0380739100📞
Fax: +49 0380733989 📠
Source: OJS 2018/S 172-390634 (2018-09-05)
Avis d'attribution de marché (2019-01-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2, bis rue Maréchal Leclerc
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 204 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 172-390634
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-02
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Contrôle technique construction de logements
Date de conclusion du contrat: 2019-01-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 16 rue des Cortots
Commune postale: Fontaine les Dijon
Code postal: 21121
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77 440 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Contrôle technique réhabilitation de logements
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave
Adresse postale: 4 rue de Broglie
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 96 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89 020 💰
“Règle limitative d'attribution:
— afin de favoriser une plus grande concurrence et au nom de la sécurisation de l'exécution des prestations commandées,...”
Règle limitative d'attribution:
— afin de favoriser une plus grande concurrence et au nom de la sécurisation de l'exécution des prestations commandées, Grand Dijon Habitat souhaite limiter le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même candidat,conformément à l'article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et article 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. (RC),
— le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve, que ce dernier apporte la preuve qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner découlant des articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015, et qu'il produise dans le délai qui lui sera imparti et en toute état de cause avant la notification du marché.
Renseignements complémentaires:
— pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via la plate forme e-bourgogne. Une réponse sera alors adressée dans les 2 jours à tous les candidats ayant retiré le dossier,
— modification de détail du dossier de consultation: jusqu’à 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail peuvent être apportées au dossier de consultation,
— les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date:
Groupement d'opérateurs économiques:
— les candidats pourront répondre seules, en groupement conjoints ou groupement solidaires. (RC),
— présentation de la candidature: réponse avec le Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 016-034361 (2019-01-21)