Mission de contrôle technique afférente à l'opération de rénovation thermique, de mise en accessibilité et de réaménagement de locaux au lycée Chrestien de Troyes - 10000 Troyes
Mission de contrôle technique, dans les conditions de l'article L.111-23 du code de la construction et de l'habitation, pour les phases de conception et de réalisation de l'opération de rénovation thermique, de mise en accessibilité et de réaménagement de locaux au lycée Chrestien de Troyes. L'amélioration des performances énergétiques ainsi qu'une revalorisation de l'image de bâtiments, de l'accessibilité aux personnes handicapées et une amélioration fonctionnelle des locaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de contrôle technique afférente à l'opération de rénovation thermique, de mise en accessibilité et de réaménagement de locaux au lycée Chrestien de...”
Titre
Mission de contrôle technique afférente à l'opération de rénovation thermique, de mise en accessibilité et de réaménagement de locaux au lycée Chrestien de Troyes - 10000 Troyes
18S1128
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Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“Mission de contrôle technique, dans les conditions de l'article L.111-23 du code de la construction et de l'habitation, pour les phases de conception et de...”
Brève description
Mission de contrôle technique, dans les conditions de l'article L.111-23 du code de la construction et de l'habitation, pour les phases de conception et de réalisation de l'opération de rénovation thermique, de mise en accessibilité et de réaménagement de locaux au lycée Chrestien de Troyes. L'amélioration des performances énergétiques ainsi qu'une revalorisation de l'image de bâtiments, de l'accessibilité aux personnes handicapées et une amélioration fonctionnelle des locaux.
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Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché:
“Le contrôleur technique aura à sa charge les missions suivantes: l, s, P1, f, pv, Ph, Th, hand, env, e, av et HYG.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 78
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur signée, un document relatif aux pouvoirs du signataire pour engager le candidat,
— la copie du...”
Liste et brève description des conditions
— le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur signée, un document relatif aux pouvoirs du signataire pour engager le candidat,
— la copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations réalisées seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le candidat s'attachera à mettre en exergue les références sur prestations similaires qu'il jugera appropriées au regard de l'objet et du montant du marché ainsi que des contraintes spécifiques imposées au cahier des charges du marché pour l'attribution duquel il pose sa candidature. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutés il y a plus de 3 années seront pris en compte.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: se reporter aux dispositions des articles R. 4532-17 et suivants du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: se reporter aux dispositions des articles R. 4532-17 et suivants du code du travail français.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Renseignements d'ordre technique: correspondant: Gilles Kriegel - téléphone: +33 387336384. Renseignements d'ordre administratif: Fabienne Faytre - +33 326706649. Renseignements relatifs aux modalités de retrait et de dépôt des offres par voie électronique: Audrey Barbaresco - téléphone: +33 387616610.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51037
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants),
— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique,
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2018/S 189-427476 (2018-09-27)
Avis d'attribution de marché (2019-01-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Grand Est
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de contrôle technique afférente à l'opération de rénovation thermique, de mise en accessibilité et de réaménagement de locaux au lycée Chrestien de...”
Titre
Mission de contrôle technique afférente à l'opération de rénovation thermique, de mise en accessibilité et de réaménagement de locaux au lycée Chrestien de Troyes — 10000 Troyes
18S1128
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Brève description:
“Mission de contrôle technique afférente à l'opération de rénovation thermique du lycée Chrestien de Troyes à Troyes.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 14 000 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Contrôle technique de l'opération de rénovation thermique du lycée Chrestien de Troyes à Troyes.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 189-427476
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201900012
Titre:
“Missions de contrôle technique afférentes à l'opération de rénovation thermique du lycée Chrestien de Troyes”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra Industrial
Commune postale: Troyes
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 17 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants),
— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51037
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 020-044115 (2019-01-24)