Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de contrôle extérieur environnemental pour les travaux de recalibrage de la Lys Mitoyenne
CP18-021”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“Mission de contrôle extérieur environnemental pour les travaux de recalibrage de la Lys Mitoyenne”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Surveillance environnementale pour la construction📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Comines — wambrechies
Description du marché:
“Mission de contrôle extérieur environnemental pour les travaux de recalibrage de la Lys Mitoyenne.
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum...”
Description du marché
Mission de contrôle extérieur environnemental pour les travaux de recalibrage de la Lys Mitoyenne.
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum.
L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique, appréciée au regard des sous-critères définis dans le règlement de la consultation”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser;
Nombre de reconductions éventuelles: 7;” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La présente consultation prévoit des options: des marchés de prestations similaires sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière...”
Description des options
La présente consultation prévoit des options: des marchés de prestations similaires sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le marché.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir au 7 du I de l'article 30 du décret du 25.3.2016
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: activity 6: Lys Mitoyenne works
Description
Informations complémentaires:
“Le montant minimum et le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande sur toute la durée de son exécution sont fixés ainsi: minimum HT: pas de...”
Informations complémentaires
Le montant minimum et le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande sur toute la durée de son exécution sont fixés ainsi: minimum HT: pas de montant minimum; maximum HT: 340 000 EUR.
Prestations et suivi environnementales (identification et balisage d'espèces protégées ou invasive, formation et contrôle des entreprises de travaux, contrôle de la qualité de l'eau)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Si le candidat utilise le DUME (papier ou électronique):
— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en...”
Liste et brève description des conditions
Si le candidat utilise le DUME (papier ou électronique):
— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français si le candidat n'utilise pas le DUME
— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires — marchés publics);
— la forme juridique du candidat;
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 seront exclus;
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 pourront être exclus;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat utilise le DUME:
Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si le candidat utilise le DUME:
Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec:
— le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices (partie IV b 1a),
— le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie IV b 2a),
— le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie IV b 5).
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat utilise le DUME:
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-036 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si le candidat utilise le DUME:
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-036 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français — une liste des prestations exécutées sur les 3 dernières années (partie IV c 1b) si le candidat n'utilise pas le DUME:
Expérience:
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
Capacités professionnelles:
— l'indication des titres d'études et professionnels du prestataire de services et/ou des cadres de l'entreprise et, en particulier, du ou des responsables de la prestation de services.
Le candidat devra disposer de titre d'étude (Diplôme) en écologie;
Les certificats de qualifications professionnelles suivants:
— Opqibi: 0603 évaluation environnementale en infrastructures et grands travaux,
— opqibi: 0701 étude des écosystèmes. Diagnostic faune, flore,
— Opqibi: 2105 ingénierie des paysages et des écosystèmes terrestres et aquatiques la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Capacités techniques: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent:
— origine du financement: RTE-T 33 %; État: 10.6 %;...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent:
— origine du financement: RTE-T 33 %; État: 10.6 %; région 43.8 %; autre 12.6 %,
— une avance de 10 % sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,
— les prix seront révisables,
— les comptes seront réglés sous la forme de décomptes,
— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours,
— les conditions relatives au marché sont définies dans les documents de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-18
14:00 📅
“Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;
— unité...”
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;
— unité monétaire utilisée, l'euro,
— les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions de l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 sont éliminées par le RPA,
— à titre indicatif, les prestations commenceront vers le 1 semestre 2019 pour une durée de 8 ans,
— les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière,
— les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché,
— il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique;
— le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires — référence du ou des projet(s) et/ou programme(s): Activity 6: Lys Mitoyenne works;
Modalités d'ouverture des offres * Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
— l'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature,
— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Cp 18-021», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— les conditions de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation,
— en cas de problème avec la plate-forme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au +33 0176647407 ou via le lien «assistance en ligne» sur la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 165-376912 (2018-08-27)