Mission de commissariat aux comptes

Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)

Le présent marché a pour objet une mission de commissariat aux comptes et concerne la désignation: -du commissaire aux comptes et de son suppléant pour les exercices 2019 à 2024 pour ATMB -d'un contrôleur des comptes pour les exercices 2019 à 2021, éventuellement renouvelable, pour le GEIE du Tunnel du mont Blanc -et des missions complémentaires.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-19 Avis de marché
2019-06-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom:
“Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)”
Adresse postale: 1440 route de Cluses
Commune postale: Bonneville
Code postal: 74130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.achats-marches@atmb.net 📧
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://www.atmb.com/fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_jerBadRv8o 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_jerBadRv8o&v=1&selected=0 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de commissariat aux comptes S 12-2018
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet une mission de commissariat aux comptes et concerne la désignation: -du commissaire aux comptes et de son suppléant pour les...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 338 400 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Lieu d'exécution: Italia 🏙️
Description du marché:
“Mission de commissariat aux comptes et concerne la désignation: -du commissaire aux comptes et de son suppléant pour les exercices 2019 à 2024 pour ATMB...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 338 400 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Pour ATMB, la mission de commissaire aux comptes et de son suppléant pour les exercices 2019 à 2024, soit 6 exercices, est d'une durée ferme. Pour le GEIE...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (type DC1 ou équivalent), - une déclaration sur l'honneur (annexée au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations du marché sont régies par le Code de Commerce. A ce titre le candidat doit apporter la preuve de son inscription sur la liste des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-25 12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-25 15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour la présente consultation un document de la consultation (l'annexe Bilan 2017 GEIE du CCP) contient des informations sensibles et font l'objet d'une...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours et les délais sont les suivants: - référé pré-contractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L. 1441-1...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 247-569075 (2018-12-19)
Avis d'attribution de marché (2019-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet une mission de commissariat aux comptes et concerne la désignation: — du commissaire aux comptes et de son suppléant pour les...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 400 💰
Description
Description du marché:
“Mission de commissariat aux comptes et concerne la désignation: — du commissaire aux comptes et de son suppléant pour les exercices 2019 à 2024 pour ATMB, —...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 247-569075

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19-004
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mission de commissariat aux comptes
Date de conclusion du contrat: 2019-06-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Mazars
Adresse postale: Parc des Glaisins, 13 avenue du Pré Félin, Annecy-le-Vieux
Commune postale: Annecy
Code postal: 74940
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 400 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le montant total du marché, de 320 400 EUR, inscrit aux rubriques II.1.7) et V.2.4), est calculé sur la durée de validité du marché, y compris reconduction...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours et les délais sont les suivants: — référé pré-contractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L. 1441-1...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Lyon cedex 3
Source: OJS 2019/S 117-287918 (2019-06-19)