Le présent marché a pour objet une mission de commissariat aux comptes et concerne la désignation: -du commissaire aux comptes et de son suppléant pour les exercices 2019 à 2024 pour ATMB -d'un contrôleur des comptes pour les exercices 2019 à 2021, éventuellement renouvelable, pour le GEIE du Tunnel du mont Blanc -et des missions complémentaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de commissariat aux comptes
S 12-2018
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet une mission de commissariat aux comptes et concerne la désignation: -du commissaire aux comptes et de son suppléant pour les...”
Brève description
Le présent marché a pour objet une mission de commissariat aux comptes et concerne la désignation: -du commissaire aux comptes et de son suppléant pour les exercices 2019 à 2024 pour ATMB -d'un contrôleur des comptes pour les exercices 2019 à 2021, éventuellement renouvelable, pour le GEIE du Tunnel du mont Blanc -et des missions complémentaires.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 338 400 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Italia 🏙️
Description du marché:
“Mission de commissariat aux comptes et concerne la désignation: -du commissaire aux comptes et de son suppléant pour les exercices 2019 à 2024 pour ATMB...”
Description du marché
Mission de commissariat aux comptes et concerne la désignation: -du commissaire aux comptes et de son suppléant pour les exercices 2019 à 2024 pour ATMB -d'un contrôleur des comptes pour les exercices 2019 à 2021, éventuellement renouvelable, pour le GEIE du Tunnel du mont Blanc -et des missions complémentaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 338 400 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Pour ATMB, la mission de commissaire aux comptes et de son suppléant pour les exercices 2019 à 2024, soit 6 exercices, est d'une durée ferme. Pour le GEIE...”
Description des renouvellements
Pour ATMB, la mission de commissaire aux comptes et de son suppléant pour les exercices 2019 à 2024, soit 6 exercices, est d'une durée ferme. Pour le GEIE du Tunnel du mont Blanc, la mission de contrôleur des comptes est ferme pour les exercices 2019 à 2021, et éventuellement renouvelable 1 fois, pour une période supplémentaire de 3 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans...”
Description des options
ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure négociée prévue à l'article 30.I.7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Le délai de passation de ces marchés est de 3 ans à compter de la notification du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (type DC1 ou équivalent), - une déclaration sur l'honneur (annexée au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (type DC1 ou équivalent), - une déclaration sur l'honneur (annexée au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions des soumissionner à un marché ou règles d'effet équivalentes pour les candidats non établis en France, telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 n 2015-899 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations du marché sont régies par le Code de Commerce. A ce titre le candidat doit apporter la preuve de son inscription sur la liste des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations du marché sont régies par le Code de Commerce. A ce titre le candidat doit apporter la preuve de son inscription sur la liste des Commissaires aux comptes conforme à l'article L 822-1 du Code de Commerce. Le candidat doit en outre apporter la preuve de son habilitation au contrôle de comptes établis selon les normes italiennes, en respect des articles 2 423 et suivants du Code Civil italien.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-25
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-25
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.”
“Pour la présente consultation un document de la consultation (l'annexe Bilan 2017 GEIE du CCP) contient des informations sensibles et font l'objet d'une...”
Pour la présente consultation un document de la consultation (l'annexe Bilan 2017 GEIE du CCP) contient des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière de diffusion restreinte (DR), visant à garantir la confidentialité de son contenu, conformément aux dispositions prévues au paragraphe 2 du II de l'article 39 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Le document de Diffusion Restreinte (DR) du DCE sera mis à la disposition des opérateurs économiques, sous réserve que ceux-ci communiquent à ATMB, par le profil d'acheteur d'ATMB à (achatpublic.com, à l'aide du module questions) les éléments suivants: - un justificatif de l'inscription sur la liste des Commissaires aux comptes conforme à l'article L 822-1 du Code de Commerce - l'adresse électronique à laquelle il souhaite recevoir le document de diffusion restreinte. Les documents de diffusion ordinaire (DO) du DCE sont quant à eux disponibles dès la publication du présent avis de marché. *L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours et les délais sont les suivants: - référé pré-contractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L. 1441-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours et les délais sont les suivants: - référé pré-contractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L.1441-2 du code de procédure civile, - référé contractuel selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L. 1441-3 du code de procédure civile, - recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 247-569075 (2018-12-19)
Avis d'attribution de marché (2019-06-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet une mission de commissariat aux comptes et concerne la désignation:
— du commissaire aux comptes et de son suppléant pour les...”
Brève description
Le présent marché a pour objet une mission de commissariat aux comptes et concerne la désignation:
— du commissaire aux comptes et de son suppléant pour les exercices 2019 à 2024 pour ATMB,
— d'un contrôleur des comptes pour les exercices 2019 à 2021, éventuellement renouvelable, pour le GEIE du tunnel du Mont-Blanc, et
— des missions complémentaires.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 400 💰
Description
Description du marché:
“Mission de commissariat aux comptes et concerne la désignation:
— du commissaire aux comptes et de son suppléant pour les exercices 2019 à 2024 pour ATMB,
—...”
Description du marché
Mission de commissariat aux comptes et concerne la désignation:
— du commissaire aux comptes et de son suppléant pour les exercices 2019 à 2024 pour ATMB,
— d'un contrôleur des comptes pour les exercices 2019 à 2021, éventuellement renouvelable, pour le GEIE du tunnel du Mont-Blanc, et
— des missions complémentaires.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans...”
Description des options
ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure négociée prévue à l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le délai de passation de ces marchés est de 3 ans à compter de la notification du marché.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 247-569075
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-004
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mission de commissariat aux comptes
Date de conclusion du contrat: 2019-06-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Mazars
Adresse postale: Parc des Glaisins, 13 avenue du Pré Félin, Annecy-le-Vieux
Commune postale: Annecy
Code postal: 74940
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 400 💰
“Le montant total du marché, de 320 400 EUR, inscrit aux rubriques II.1.7) et V.2.4), est calculé sur la durée de validité du marché, y compris reconduction...”
Le montant total du marché, de 320 400 EUR, inscrit aux rubriques II.1.7) et V.2.4), est calculé sur la durée de validité du marché, y compris reconduction éventuelle de la mission de contrôle des comptes du GEIE TMB et prise en compte du coût des missions complémentaires éventuelles.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours et les délais sont les suivants:
— référé pré-contractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L. 1441-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours et les délais sont les suivants:
— référé pré-contractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L.1441-2 du code de procédure civile,
— référé contractuel selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L. 1441-3 du code de procédure civile,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Lyon cedex 3
Source: OJS 2019/S 117-287918 (2019-06-19)