Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 450 000,00 EUR. Justifications de la durée supérieure à 4 ans: article L. 823-3 du code du commerce: «Les commissaires aux comptes sont nommés pour 6 exercices».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-09.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2019-02-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Habitat 76
Numéro d'enregistrement national: 78110744600028
Adresse postale: 17 rue de Malherbe, CS 72042
Commune postale: Rouen
Code postal: 76040
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 970828076📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.habitat76.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de commissariat aux comptes d'Habitat 76 pour les exercices 2019 à 2024
18009”
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 450...”
Brève description
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 450 000,00 EUR, justifications de la durée supérieure à 4 ans: article L. 823-3 du code du commerce: «Les commissaires aux comptes sont nommés pour 6 exercices».
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 450 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 450...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 450 000,00 EUR, justifications de la durée supérieure à 4 ans: article L. 823-3 du code du commerce: «Les commissaires aux comptes sont nommés pour 6 exercices».
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Programme de travail
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Répartition du temps d'exécution par intervenant et qualification
Prix (pondération): 40
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 109-248397
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-01-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: CECC — Compagnie européenne de commissariat aux comptes
Adresse postale: 16 rue Pierre Brossolette
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 225 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 225 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Mazars
Adresse postale: 53 rue Louis Pasteur
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76135
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 225 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 225 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2019/S 030-067803 (2019-02-07)