Mission d'évaluation technique des biens portés par l'EPF PACA

ETS pub foncier PACA

Le présent accord-cadre a pour objet une mission d'évaluation technique des biens de l'EPF PACA comprenant les prestations suivantes:
— mission nº 1: évaluation technique préliminaire de l'état des biens,
— mission nº 2: identification des mises en sécurisation et mises en sécurité des biens et des personnes,
— mission nº 3: remise en sécurité des fluides,
— mission nº 4: déconnexion et relation avec les concessionnaires,
— mission nº 5: réalisation d'états des lieux avec un tiers,
— mission nº 6: représentation ponctuelle du maître de l'ouvrage,
— mission nº 7: mission ponctuelle de suivi et / ou de contrôle de prestations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Poste immo sud est

Qui ?

• ETS pub foncier PACA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-17	Avis de marché
2018-09-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 18S0015
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet une mission d'évaluation technique des biens de l'EPF PACA comprenant les prestations suivantes: — mission nº 1: évaluation technique préliminaire de l'état des biens, — mission nº 2: identification des mises en sécurisation et mises en sécurité des biens et des personnes, — mission nº 3: remise en sécurité des fluides, — mission nº 4: déconnexion et relation avec les concessionnaires, — mission nº 5: réalisation d'états des lieux avec un tiers, — mission nº 6: représentation ponctuelle du maître de l'ouvrage, — mission nº 7: mission ponctuelle de suivi et / ou de contrôle de prestations.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ETS Pub Foncier PACA
Adresse postale: 62/64 La Canebière Immeuble Le Noailles, CS 10474
Code postal: 13207
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.epfpaca.com 🌏
Courrier électronique: servicemarches@epfpaca.com 📧
Téléphone: +33 496117000 📞
Fax: +33 496117027 📠
URL des documents: http://www.epfpaca.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-17 📅
Date limite de soumission: 2018-06-18 📅
Date de publication: 2018-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 094-213688
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet une mission d'évaluation technique des biens de l'EPF PACA comprenant les prestations suivantes:

— mission nº 1: évaluation technique préliminaire de l'état des biens,

— mission nº 2: identification des mises en sécurisation et mises en sécurité des biens et des personnes,

— mission nº 3: remise en sécurité des fluides,

— mission nº 4: déconnexion et relation avec les concessionnaires,

— mission nº 5: réalisation d'états des lieux avec un tiers,

— mission nº 6: représentation ponctuelle du maître de l'ouvrage,

— mission nº 7: mission ponctuelle de suivi et / ou de contrôle de prestations.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Mission d'évaluation technique des biens portés par l'epf PACA dans le département des Bouches-du-Rhône
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre d'une durée d'un (1) an renouvelable éventuellement trois (3) fois par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.

Informations complémentaires:

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Intitulé du lot: Mission d'évaluation technique des biens portés par l'EPF PACA dans le département du Var
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet une mission d'évaluation technique des biens de l'epf PACA comprenant les prestations suivantes:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (ou Dc1 ou Dume);

Pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat;

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (article 48I 1º du décret du 25.3.2016) (ou Dc1);

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 ou Dume).

Capacité technique et professionnelle:

— un dossier de références professionnelles récentes (au cours des 5 dernières années) mettant en valeur l'expérience avérée du candidat sur des problématiques similaires au marché indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.epfpaca.com 🌏
URL des documents: http://www.epfpaca.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: Sur le site de l'EPF PACA: http://www.epfpaca.com rubrique marchés publics. Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique.

Autres renseignements complémentaires: Les candidats transmettent leur pli cacheté portant les mentions: offre pour Mission d'évaluation technique des biens portés par l'EPF PACA — lot nº...ne pas ouvrir. Réception des plis aux heures de bureau de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 ou transmis par Chronopost ou équivalent, ou envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse indiquée ci-dessus. Transmission sous support électronique: Les candidats déposent les plis sous forme électronique sur le site www.epfpaca.com.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L551.1 et s. du Code de Justice Administrative,

— référé contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L551.13 et s. du Code de Justice Administrative. Par recours de plein juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité inter régional de règlement amiable (CIRAL)
Adresse postale: place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 094-213688 (2018-05-17)

Avis d'attribution de marché (2018-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet une mission d'évaluation technique des biens de l'EPF PACA comprenant les prestations suivantes: — mission 1: évaluation technique préliminaire de l'état des biens, — mission 2: identification des mises en sécurisation et mises en sécurité des biens et des personnes, — mission 3: remise en sécurité des fluides, — mission 4: déconnexion et relation avec les concessionnaires, — mission 5: réalisation d'états des lieux avec un tiers, — mission 6: représentation ponctuelle du maître de l'ouvrage, — mission 7: mission ponctuelle de suivi et/ou de contrôle de prestations.

Valeur totale du marché: 574 136 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ets Pub Foncier PACA
Adresse postale: 62/64 la Canebière, immeuble le Noailles, CS 10474

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-04 📅
Date de publication: 2018-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 170-387333
Se réfère à l'avis: 2018/S 094-213688
Numéro JO-S: 170

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— mission 1: évaluation technique préliminaire de l'état des biens,

— mission 2: identification des mises en sécurisation et mises en sécurité des biens et des personnes,

— mission 3: remise en sécurité des fluides,

— mission 4: déconnexion et relation avec les concessionnaires,

— mission 5: réalisation d'états des lieux avec un tiers,

— mission 6: représentation ponctuelle du maître de l'ouvrage,

— mission 7: mission ponctuelle de suivi et/ou de contrôle de prestations.

Intitulé du lot: Mission d'évaluation technique des biens portés par l'EPF PACA dans le département des Bouches-du-Rhône
Description des options:

L'accord-cadre pourra faire l'objet de marchés complémentaires et de reconductions.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-23 📅
Nom: Poste Immo Sud Est
Adresse postale: 40 boulevard de Dunkerque, CS 31310
Commune postale: Marseille Cedex 02
Code postal: 13471
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491193130 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 574 136 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.1 et s. du code de justice administrative,

— référé contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.13 et s. du code de justice administrative. Par recours de plein juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2018/S 170-387333 (2018-09-04)

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