Mission d'assistance technique pour les travaux de gestion du patrimoine et d'intervention d'urgence de la région sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mission d'assistance technique pour les travaux de gestion du patrimoine et d'intervention d'urgence de la région sud Provence-Alpes-Côte d'Azur. Les accords-cadres se répartissent sur un ensemble de sites situés dans les départements 04, 05, 06, 13, 83 et 84. Ils se décomposent en 20 lots comprenant 5 à 11 sites regroupés dans une même zone géographique (confère liste des lots annexée au CCAP). Les missions confiées à l'assistant technique concernent exclusivement la maintenance telle que définie par la norme NF X 60-010, soit «L'ensemble des activités destinées à maintenir ou à rétablir un bien dans un état ou dans des conditions données de sûreté de fonctionnement, pour accomplir une fonction requise». Les 5 niveaux de cette norme sont concernés à l'exception des interventions qui nécessitent le recours à un permis de construire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-25.

Qui ?

• Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• France › Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-25	Avis de marché

Avis de marché (2018-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: Acmsat18
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: pour le compte de la région PACA, 29 bd Charles Nedelec
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.areapaca.com 🌏
Courrier électronique: damj@areapaca.com 📧
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-25 📅
Date limite de soumission: 2018-12-14 📅
Date de publication: 2018-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 209-477516
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2. Ces documents sont joints au dossier de consultation disponible sur le site http://achat.maregionsud.fr — réf AAPC 18/99 VS. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation groupement conjoint avec mandataire solidaire. Pour ces missions, l'assistant technique devra disposer des compétences suivantes: A) compétences exclusives et obligatoires à présenter par le candidat à la soumission: — économie du bâtiment, — coordination études et pilotage de chantier, — aménagement et décoration d'intérieur, — fluides chauffage, plomberie, VMC, — électricité courants forts et faibles, VDIE, — réglementation ERP et coordination SSI, — diagnostic et traitement en rénovation énergétique. B) autres compétences non obligatoires à présenter par le candidat à la soumission: — traitement contre les légionelles, — structure, — acoustique, — hydraulique, — thermique, — éclairage, — VRD, — études paysagères, — géotechnique, — appareils élévateurs, — HACCP Cuisine. La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2. Ces documents sont joints au dossier de consultation disponible sur le site http://achat.maregionsud.fr — réf AAPC 18/99 VS. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation groupement conjoint avec mandataire solidaire. Pour ces missions, l'assistant technique devra disposer des compétences suivantes:

A) compétences exclusives et obligatoires à présenter par le candidat à la soumission:

— économie du bâtiment,

— coordination études et pilotage de chantier,

— aménagement et décoration d'intérieur,

— fluides chauffage, plomberie, VMC,

— électricité courants forts et faibles, VDIE,

— réglementation ERP et coordination SSI,

— diagnostic et traitement en rénovation énergétique.

B) autres compétences non obligatoires à présenter par le candidat à la soumission:

— traitement contre les légionelles,

— structure,

— acoustique,

— hydraulique,

— thermique,

— éclairage,

— VRD,

— études paysagères,

— géotechnique,

— appareils élévateurs,

— HACCP Cuisine.

La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 13 760 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Un même prestataire ne pourra se voir attribuer plus de 2 lots, selon l'article 1.4 du RC.

Intitulé du lot: Secteur 01
Numéro du lot: 01
Brève description: 11 sites: Digne-les-Bains — le Chaffaut — Sisteron — Bevons — Manosque.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Intitulé du lot: Secteur 02
Numéro du lot: 02
Brève description: 10 sites: Barcelonette — Embrun — Briançon — Gap — Veynes.
Intitulé du lot: Secteur 03
Numéro du lot: 03
Brève description: 9 sites: Cannes — Cannes-la-Bocca — Grasse.
Intitulé du lot: Secteur 04
Numéro du lot: 04
Brève description: 10 sites: Valbonne — Sophia Antipolis — Antibes — Cagnes-sur-Mer — Vence.
Intitulé du lot: Secteur 05
Numéro du lot: 05
Brève description: 9 sites: Nice.
Intitulé du lot: Secteur 06
Numéro du lot: 06
Brève description: 9 sites: Valdeblore — Drap — Nice — Menton.
Intitulé du lot: Secteur 07
Numéro du lot: 07
Brève description: 5 sites: Arles — Saint-Remy-de-Provence — Tarascon.
Intitulé du lot: Secteur 08
Numéro du lot: 08
Brève description:

8 sites: Marignane — Vitrolles — Les Pennes Mirabeau — Salon-de-Provence — Châteaurenard.

Intitulé du lot: Secteur 09
Numéro du lot: 09
Brève description: 10 sites: Istres — Saint-Chamas — Martigues — Port-de-Bouc — Miramas.
Intitulé du lot: Secteur 10
Numéro du lot: 10
Brève description: 10 sites: Aix-en-Provence — Luynes — Pertuis — Gardanne.
Intitulé du lot: Secteur 11
Numéro du lot: 11
Brève description: 9 sites: Marseille 2
Intitulé du lot: Secteur 12
Numéro du lot: 12
Brève description: 10 sites: Marseille 1
Intitulé du lot: Secteur 13
Numéro du lot: 13
Brève description: 10 sites: Marseille 8
Intitulé du lot: Secteur 14
Numéro du lot: 14
Brève description: 10 sites: Aubagne — Marseille 10
Intitulé du lot: Secteur 15
Numéro du lot: 15
Brève description: 8 sites: Toulon — La Seyne-sur-Mer — Six-Fours-les-Plages.
Intitulé du lot: Secteur 16
Numéro du lot: 16
Brève description: 8 sites: Hyères — Toulon — La Garde — Gassin.
Intitulé du lot: Secteur 17
Numéro du lot: 17
Brève description:

11 sites: Draguignan — Lorgues — Fréjus — Les Arcs-sur-Argens — Saint-Raphaël — Le Muy — Brignoles — Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

Intitulé du lot: Secteur 18
Numéro du lot: 18
Brève description: 9 sites: Avignon — L'Isle-sur-la-Sorgue.
Intitulé du lot: Secteur 19
Numéro du lot: 19
Brève description: 7 sites: Valreas — Orange — Bollène — Vaison-la-Romaine.
Intitulé du lot: Secteur 20
Numéro du lot: 20
Brève description: 10 sites: Vedene — Carpentras — Apt — Cavaillon — Sorgues

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— extrait Kbis de moins de 3 mois.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: assuré en totalité par le Conseil régional.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-12-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des intervenants affectés au lot
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34020657200067
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

A) compétences exclusives et obligatoires à présenter par le candidat à la soumission:

— économie du bâtiment,

— coordination études et pilotage de chantier,

— aménagement et décoration d'intérieur,

— fluides chauffage, plomberie, VMC,

— électricité courants forts et faibles, VDIE,

— réglementation ERP et coordination SSI,

— diagnostic et traitement en rénovation énergétique.

B) autres compétences non obligatoires à présenter par le candidat à la soumission:

— traitement contre les légionelles,

— structure,

— acoustique,

— hydraulique,

— thermique,

— éclairage,

— VRD,

— études paysagères,

— géotechnique,

— appareils élévateurs,

— HACCP Cuisine.

La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 209-477516 (2018-10-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie (>20)

Services techniques (>20)