Mission d'assistance technique pour les travaux de gestion du patrimoine et d'intervention d'urgence de la région sud Provence-Alpes-Côte d'Azur. Les accords-cadres se répartissent sur un ensemble de sites situés dans les départements 04, 05, 06, 13, 83 et 84. Ils se décomposent en 20 lots comprenant 5 à 11 sites regroupés dans une même zone géographique (confère liste des lots annexée au CCAP). Les missions confiées à l'assistant technique concernent exclusivement la maintenance telle que définie par la norme NF X 60-010, soit «L'ensemble des activités destinées à maintenir ou à rétablir un bien dans un état ou dans des conditions données de sûreté de fonctionnement, pour accomplir une fonction requise». Les 5 niveaux de cette norme sont concernés à l'exception des interventions qui nécessitent le recours à un permis de construire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-25.
Avis de marché (2018-10-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 34020657200067
Adresse postale: pour le compte de la région PACA, 29 bd Charles Nedelec
Commune postale: Marseille
Code postal: 13331
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: damj@areapaca.com📧
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
URL: http://www.areapaca.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr🌏 Communication
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr🌏
URL de participation: http://achat.maregionsud.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance technique pour les travaux de gestion du patrimoine et d'intervention d'urgence de la région sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
Acmsat18”
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“Mission d'assistance technique pour les travaux de gestion du patrimoine et d'intervention d'urgence de la région sud Provence-Alpes-Côte d'Azur. Les...”
Brève description
Mission d'assistance technique pour les travaux de gestion du patrimoine et d'intervention d'urgence de la région sud Provence-Alpes-Côte d'Azur. Les accords-cadres se répartissent sur un ensemble de sites situés dans les départements 04, 05, 06, 13, 83 et 84. Ils se décomposent en 20 lots comprenant 5 à 11 sites regroupés dans une même zone géographique (confère liste des lots annexée au CCAP). Les missions confiées à l'assistant technique concernent exclusivement la maintenance telle que définie par la norme NF X 60-010, soit «L'ensemble des activités destinées à maintenir ou à rétablir un bien dans un état ou dans des conditions données de sûreté de fonctionnement, pour accomplir une fonction requise». Les 5 niveaux de cette norme sont concernés à l'exception des interventions qui nécessitent le recours à un permis de construire.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 13 760 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Un même prestataire ne pourra se voir attribuer plus de 2 lots, selon l'article 1.4 du RC.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur 01
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché: 11 sites: Digne-les-Bains — le Chaffaut — Sisteron — Bevons — Manosque.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des intervenants affectés au lot
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur 02
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: 10 sites: Barcelonette — Embrun — Briançon — Gap — Veynes.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur 03
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: 9 sites: Cannes — Cannes-la-Bocca — Grasse.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur 04
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: 10 sites: Valbonne — Sophia Antipolis — Antibes — Cagnes-sur-Mer — Vence.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur 05
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: 9 sites: Nice.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur 06
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: 9 sites: Valdeblore — Drap — Nice — Menton.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur 07
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: 5 sites: Arles — Saint-Remy-de-Provence — Tarascon.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur 08
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché:
“8 sites: Marignane — Vitrolles — Les Pennes Mirabeau — Salon-de-Provence — Châteaurenard.”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur 09
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché: 10 sites: Istres — Saint-Chamas — Martigues — Port-de-Bouc — Miramas.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur 10
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: 10 sites: Aix-en-Provence — Luynes — Pertuis — Gardanne.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur 11
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: 9 sites: Marseille 2, 3, 12,13, 14, 15, 16 arrondissement.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur 12
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: 10 sites: Marseille 1, 2, 3, 5, 6, 7, 13 arrondissement.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur 13
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: 10 sites: Marseille 8, 11, 15 arrondissement.
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur 14
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: 10 sites: Aubagne — Marseille 10, 11 et 12 arrondissement — la Ciotat.
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur 15
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: 8 sites: Toulon — La Seyne-sur-Mer — Six-Fours-les-Plages.
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur 16
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: 8 sites: Hyères — Toulon — La Garde — Gassin.
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur 17
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché:
“11 sites: Draguignan — Lorgues — Fréjus — Les Arcs-sur-Argens — Saint-Raphaël — Le Muy — Brignoles — Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.”
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur 18
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: 9 sites: Avignon — L'Isle-sur-la-Sorgue.
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur 19
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché: 7 sites: Valreas — Orange — Bollène — Vaison-la-Romaine.
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur 20
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché: 10 sites: Vedene — Carpentras — Apt — Cavaillon — Sorgues
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— extrait Kbis de moins de 3 mois.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du...”
Conditions d'exécution du contrat
Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: assuré en totalité par le Conseil régional.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-17
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2. Ces documents sont joints au dossier de consultation disponible sur le site http://achat.maregionsud.fr — réf AAPC 18/99 VS. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation groupement conjoint avec mandataire solidaire. Pour ces missions, l'assistant technique devra disposer des compétences suivantes:
A) compétences exclusives et obligatoires à présenter par le candidat à la soumission:
— économie du bâtiment,
— coordination études et pilotage de chantier,
— aménagement et décoration d'intérieur,
— fluides chauffage, plomberie, VMC,
— électricité courants forts et faibles, VDIE,
— réglementation ERP et coordination SSI,
— diagnostic et traitement en rénovation énergétique.
B) autres compétences non obligatoires à présenter par le candidat à la soumission:
— traitement contre les légionelles,
— structure,
— acoustique,
— hydraulique,
— thermique,
— éclairage,
— VRD,
— études paysagères,
— géotechnique,
— appareils élévateurs,
— HACCP Cuisine.
La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2018/S 209-477516 (2018-10-25)