En matière de contrôle interne il est attendu:
— revue du fonctionnement des principales procédures relatives aux activités (efficience des contrôles et interfaces entre les directions),
— poursuite de la mise à jour et de l’actualisation du manuel des procédures pour les activités nouvelles ou partiellement couvertes en accompagnement notamment de la nouvelle organisation opérationnelle depuis le 1.6.2018.
En matière d'audit interne il est attendu:
— organisation et réalisation d’un plan de test échantillonné d’un certain nombre de contrôles, et élaboration des recommandations,
— participation à l’élaboration des plans d’action détaillés permettant de circonscrire les risques et supervision du suivi avec la rédaction des rapports de suivi,
— conseil et assistance méthodologique auprès de la direction générale en matière d’audit (charte, outils de communication, supports divers…)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-23.
Avis de marché (2018-11-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CUS habitat office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital, CS 70128
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67028
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 388211703📞
Courrier électronique: mehdi.larguech@cushabitat.fr📧
Fax: +33 369671387 📠
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: http://www.cushabitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: CUS Habitat office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital, CS 70128
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67028
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Secrétariat général
Téléphone: +33 388211758📞
Courrier électronique: jean-baptiste.malingre@cushabitat.fr📧
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: http://www.cushabitat.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.achatpublic.com/🌏 Communication
URL de participation: http://www.achatpublic.com/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance pour le suivi de l'audit interne, et le développement du contrôle interne pour les exercices 2019, 2020, 2021
AO18/014”
Produits/services: Services d'audit interne📦
Brève description:
“En matière de contrôle interne il est attendu:
— revue du fonctionnement des principales procédures relatives aux activités (efficience des contrôles et...”
Brève description
En matière de contrôle interne il est attendu:
— revue du fonctionnement des principales procédures relatives aux activités (efficience des contrôles et interfaces entre les directions),
— poursuite de la mise à jour et de l’actualisation du manuel des procédures pour les activités nouvelles ou partiellement couvertes en accompagnement notamment de la nouvelle organisation opérationnelle depuis le 1.6.2018.
En matière d'audit interne il est attendu:
— organisation et réalisation d’un plan de test échantillonné d’un certain nombre de contrôles, et élaboration des recommandations,
— participation à l’élaboration des plans d’action détaillés permettant de circonscrire les risques et supervision du suivi avec la rédaction des rapports de suivi,
— conseil et assistance méthodologique auprès de la direction générale en matière d’audit (charte, outils de communication, supports divers…)
1️⃣
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an.
Montant...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an.
Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT 100 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Appel d’offres ouverts soumis aux dispositions des articles 25-I.1, 67 à 68 et 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Début d'exécution de...”
Appel d’offres ouverts soumis aux dispositions des articles 25-I.1, 67 à 68 et 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires
Prix révisables annuellement.
Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges, préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342523📞
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur),
— articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CUS Habitat - Service Marchés
Adresse postale: 24, route de l'hôpital CS 70128
Commune postale: Strasbourg CEDEX
Code postal: 67028
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388211703📞
Source: OJS 2018/S 228-521971 (2018-11-23)