Mission d'assistance participation citoyenne et usages

SPLA Sages

L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement porte sur la réalisation d'une mission d'assistance à la participation citoyenne et à la collecte des usages dans le cadre du projet d'aménagement du cadran solaire à la Tronche

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Coopaname
• Trait Clair

Qui ?

• SPLA Sages

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-11	Avis de marché
2018-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: CS 1803
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Spla sages
Adresse postale: 1 place Firmin Gautier
Code postal: 38027
Commune postale: Grenoble Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.grenoble-sages.fr 🌏
Courrier électronique: contact@innovia-sages.fr 📧
Téléphone: +33 476484809 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_6GvmpSMCXl 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-11 📅
Date limite de soumission: 2018-09-07 📅
Date de publication: 2018-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 134-305727
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 40 000 EUR 💰
Brève description:

L'accord-cadre et les marchés subséquents portent sur les missions suivantes: — mise en place d'un processus de concertation et animation de celle-ci tout au long de la mise en œuvre de l'opération d'aménagement -collecter les souhaits en matière d'usages sur l'espace public et proposition de hiérarchisation aux fins de définir la programmation des espaces publics le Cahier des clauses techniques particulières-accord-cadre (CCTP-AC) joint au présent accord-cadre précise le contenu des missions attendues et les conditions et les conditions d'exécution de ces prestations déjà connues

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Opération d'aménagement du cadran solaire – la Tronche

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes:

1) Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.

2) Une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle ci-joint au présent règlement de la consultation) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par chacun des membres du groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution de l'accord-cadre ou des marchés subséquents, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La présente consultation s'adresse à un candidat ou une équipe pluridisciplinaire composée, au minimum, des compétences suivantes: Sociologie urbaine et Médiation/animation de projet. Ces compétences peuvent être réunies au sein d'une seule et même structure ou de plusieurs structures. Elles peuvent être assurées par une personne du groupement assurant une autre compétence, du moment qu'elle en présente la qualification

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35281444600030
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale – Personne morale de droit privé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_6GvmpSMCXl 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible uniquement sur support dématérialisé. Il est librement accessible via le site internet: https://www.achatpublic.com/ Principe du «Dites-le nous une fois»: les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans le cadre de la présente consultation s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation et si les conditions suivantes sont réunies:

— les candidats doivent préciser à cet effet, dans leur dossier de candidature, o d'une part, la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais, et d'autre part, l'identification de la consultation lors de laquelle les pièces ont été remises;

— les documents doivent être toujours valables. A défaut, la candidature sera considérée comme incomplète. Les candidats sont informés qu'ils ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si les conditions suivantes sont réunies:

— les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature, d'une part la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais et d'autre part les modalités de consultation de ce système et/ou d'accès à cet espace;

— l'accès à ces documents est gratuit. A défaut, la candidature sera considérée comme incomplète. Un seul accord-cadre sera conclu pour l'ensemble des prestations définies. L'accord-cadre sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées. En cas de constitution d'un groupement, il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire. Toutefois, le mandataire d'un groupement conjoint devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché. La SPL sages interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements. L'accord-cadre est mono-attributaire. Les conditions relatives aux demandes de complétude préalables à la conclusion des marchés subséquents, sont fixées à l'accord-cadre. Les prestations sont financées par le budget de l'opération d'aménagement du Cadran Solaire. Délai global de paiement: 45 jours à compter de la réception de la facture par la SPL Sages. Les prix des marchés subséquents sont révisables.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Source: OJS 2018/S 134-305727 (2018-07-11)

Avis d'attribution de marché (2018-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 43 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Sages

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-23 📅
Date de publication: 2018-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 206-470652
Se réfère à l'avis: 2018/S 134-305727
Numéro JO-S: 206

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre et les marchés subséquents portent sur les missions suivantes:

— mise en place d'un processus de concertation et animation de celle-ci tout au long de la mise en œuvre de l'opération d'aménagement,

— collecter les souhaits en matière d'usages sur l'espace public et proposition de hiérarchisation aux fins de définir la programmation des espaces publics le Cahier des clauses techniques particulières — Accord-cadre (CCTP-AC) joint au présent accord-cadre précise le contenu des missions attendues et les conditions et les conditions d'exécution de ces prestations déjà connues.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Opération d'aménagement du Cadran Solaire — La Tronche

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie pour répondre aux missions
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Équipe dédiée à la mission
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-12 📅
Nom: Trait clair
Numéro d'enregistrement national: 48253080500019
Adresse postale: 90-96 avenue du Bas-Meudon
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142848754 📞
Courrier électronique: contact@traitclair.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.traitclair.fr 🌏
Nom: Coopaname
Numéro d'enregistrement national: 44876252600136
Adresse postale: 3/7 rue Albert Marquet
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Téléphone: +33 143718269 📞
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 43 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale — Personne morale de droit privé

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Source: OJS 2018/S 206-470652 (2018-10-23)

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