Mission d'assistance participation citoyenne et usages

SPLA Sages

L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement porte sur la réalisation d'une mission d'assistance à la participation citoyenne et à la collecte des usages dans le cadre du projet d'aménagement du cadran solaire à la Tronche

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-11 Avis de marché
2018-10-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spla sages
Numéro d'enregistrement national: 35281444600030
Adresse postale: 1 place Firmin Gautier
Commune postale: Grenoble Cedex 01
Code postal: 38027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476484809 📞
Courrier électronique: contact@innovia-sages.fr 📧
Région: Isère 🏙️
URL: http://www.grenoble-sages.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_6GvmpSMCXl 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société publique locale – Personne morale de droit privé

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance participation citoyenne et usages CS 1803
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Brève description:
“L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement porte sur la réalisation d'une mission d'assistance à la...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 40 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Opération d'aménagement du cadran solaire – la Tronche
Description du marché:
“L'accord-cadre et les marchés subséquents portent sur les missions suivantes: — mise en place d'un processus de concertation et animation de celle-ci tout...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes: 1) Une lettre de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La présente consultation s'adresse à un candidat ou une équipe pluridisciplinaire composée, au minimum, des compétences suivantes: Sociologie urbaine et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-07 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-07 18:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation est disponible uniquement sur support dématérialisé. Il est librement accessible via le site internet:...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Source: OJS 2018/S 134-305727 (2018-07-11)
Avis d'attribution de marché (2018-10-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPLA Sages
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société publique locale — Personne morale de droit privé

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement porte sur la réalisation d'une mission d'assistance à la...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 43 500 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Opération d'aménagement du Cadran Solaire — La Tronche
Description du marché:
“L'accord-cadre et les marchés subséquents portent sur les missions suivantes: — mise en place d'un processus de concertation et animation de celle-ci tout...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie pour répondre aux missions
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Équipe dédiée à la mission
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 134-305727

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: CS 1803
Titre: Mission d'assistance participation citoyenne usages
Date de conclusion du contrat: 2018-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Trait clair
Numéro d'enregistrement national: 48253080500019
Adresse postale: 90-96 avenue du Bas-Meudon
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142848754 📞
Courrier électronique: contact@traitclair.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.traitclair.fr 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Coopaname
Numéro d'enregistrement national: 44876252600136
Adresse postale: 3/7 rue Albert Marquet
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Téléphone: +33 143718269 📞
Fax: +33 143487794 📠
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 500 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Source: OJS 2018/S 206-470652 (2018-10-23)
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs: Coopaname Trait Clair