Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le recensement, le diagnostic, le classement et la programmation du renouvellement des voiries sur le territoire de la métropole Aix-Marseille-Provence

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.
Marché qui comprend, pour partie, un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360.
Accord-cadre conclu avec un opérateur économique.
Accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, et qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Immergis

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-19	Avis de marché
2018-08-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 71180195
Brève description:

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899. Marché qui comprend, pour partie, un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360. Accord-cadre conclu avec un opérateur économique. Accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, et qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com 🌏
Courrier électronique: marches@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-19 📅
Date limite de soumission: 2018-05-21 📅
Date de publication: 2018-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 078-174434
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Montants minimum et maximum: l'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 400 000 EUR HT. Estimations: partie forfaitaire: 60 000 EUR HT; partie à bons de commande: 340 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.

Marché qui comprend, pour partie, un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360.

Accord-cadre conclu avec un opérateur économique.

Accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, et qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360.

Le présent marché a pour objet la réalisation de diverses opérations d'études portant sur des voiries présentes sur les territoires de la métropole Aix-Marseille-Provence, hors territoire Marseille-Provence, qui comprennent:

1. un recensement physique et juridique de la voirie et des espaces publics (partie forfaitaire, mission 1),

2. la préparation du relevé de terrain et de la méthode de notation (partie forfaitaire, mission 2),

3. le relevé de terrain et la mise en forme des données (partie à bons de commande, phase 3a),

4. l'analyse des relevés de terrains et synthèse de l'état des voies (partie à bons de commande, phase 3b),

5. l'analyse financière des travaux et l'élaboration d'une proposition de programme pluriannuel d'entretien et de renouvellement de la voirie (partie à bons de commande, phase 3c),

6. la remise du rapport final (partie forfaitaire, mission 4).

La partie à bons de commande comporte des prestations complémentaires portant sur des petits tronçons de voirie, qui pourront être commandées avant ou après la remise du rapport final.

Le recensement portera sur l'identification des voies du domaine public et privé, des espaces publics.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Montants minimum et maximum: l'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 400 000 EUR HT.

Estimations: partie forfaitaire: 60 000 EUR HT; partie à bons de commande: 340 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Aix-Marseille-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC 2).

Capacité technique et professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Marseille.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: Cf. article 6.1 du règlement de la consultation.

Critères de jugement des offres:

— prix forfaitaire: 30 %,

— montant estimatif de la partie à bons de commande: 40 %,

— valeur technique: 25 %.

—— sous-critère 1: pertinence et qualité de la méthodologie proposée (méthodologie générale d'exécution des prestations méthodologie de recensement physique et juridique des voiries et espaces publics notamment en cas d'absence ou de manque d'information fournie par les communes et méthodologie pour l'analyse financière des travaux et l'élaboration d'un plan pluriannuel d'investissement): 50 %.

—— sous-critère 2: qualité des moyens humains: 50 %.

Délais: 5 %:

—— sous-critère 1: recensement physique et juridique de la voirie: 50 %,

—— sous-critère 2: préparation du relevé de terrain: 50 %.

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant.

L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.

La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 078-174434 (2018-04-19)

Avis d'attribution de marché (2018-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret n

Valeur totale du marché: 346702.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-23 📅
Date de publication: 2018-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 164-375072
Se réfère à l'avis: 2018/S 078-174434
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Critères d'attribution: Prix forfaitaire: 30 %, Montant estimatif partie à bons de commande: 40 % Valeur technique: 25 % et Délais: 5 % Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Sextant 44 bd de Dunkerque 13002 Marseille Tél 0491997347 télécopieur 0491997196 du Lundi au Vend sauf j. Fériés de 9:00 à 12:30 et

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de diverses opérations d'études portant sur des voiries présentes sur les territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence, hors Territoire Marseille-Provence, qui comprennent:

1) un recensement physique et juridique de la voirie et des espaces publics (partie forfaitaire, mission 1);

2) la préparation du relevé de terrain et de la méthode de notation (partie forfaitaire, mission 2);

3) le relevé de terrain et la mise en forme des données (partie à bons de commande, phase 3a);

4) l'analyse des relevés de terrains et synthèse de l'état des voies (partie à bons de commande, phase 3b),

5) l'analyse financière des travaux et l'élaboration d'une proposition de programme pluriannuel d'entretien et de renouvellement de la voirie (partie à bons de commande, phase 3c);

6) la remise du rapport final (partie forfaitaire, mission 4).

La partie à bons de commande comporte des prestations complémentaires portant sur des petits tronçons de voirie, qui pourront être commandées avant ou après la remise du rapport final. Le recensement portera sur l'identification des voies du domaine public et privé, des espaces publics.

Informations complémentaires:

Critères d'attribution:

Prix forfaitaire: 30 %,

Montant estimatif partie à bons de commande: 40 %

Valeur technique: 25 % et

Délais: 5 %

Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Sextant 44 bd de Dunkerque 13002 Marseille Tél 0491997347 télécopieur 0491997196 du Lundi au Vend sauf j. Fériés de 9:00 à 12:30 et

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25 %
Prix (pondération): 70 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-14 📅
Nom: Immergis
Adresse postale: 44 rue Antoine Jérôme Balard
Commune postale: Grabels
Code postal: 34790
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 434116551 📞
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 346702.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — Service des marchés

Référence
Informations complémentaires

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art L 551.13 du CJA au plus tard le 31

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art R. 421-1 du CJA

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art L. 521-1 du CJA Conseil d'état ass. 4.42014 Tarn-et-Garonne n

Source: OJS 2018/S 164-375072 (2018-08-23)

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