Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le recensement, le diagnostic, le classement et la programmation du renouvellement des voiries sur le territoire de la métropole Aix-Marseille-Provence
Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.
Marché qui comprend, pour partie, un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360.
Accord-cadre conclu avec un opérateur économique.
Accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, et qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-08-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique — Service des marchés
Téléphone: +33 491999900📞
Courrier électronique: marches@ampmetropole.fr📧
Fax: +33 491997196 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.marseille-provence.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le recensement, le diagnostic, le classement et la programmation du renouvellement des voiries sur le...”
Titre
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le recensement, le diagnostic, le classement et la programmation du renouvellement des voiries sur le territoire de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence
71180195
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret n 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance n 2015-899....”
Brève description
Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret n 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance n 2015-899. Marché qui comprend, pour partie, un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret n 2016-360. Accord-cadre conclu avec un opérateur économique. Accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, et qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret n 2016-360.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 346702.50 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de diverses opérations d'études portant sur des voiries présentes sur les territoires de la Métropole...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation de diverses opérations d'études portant sur des voiries présentes sur les territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence, hors Territoire Marseille-Provence, qui comprennent:
1) un recensement physique et juridique de la voirie et des espaces publics (partie forfaitaire, mission 1);
2) la préparation du relevé de terrain et de la méthode de notation (partie forfaitaire, mission 2);
3) le relevé de terrain et la mise en forme des données (partie à bons de commande, phase 3a);
4) l'analyse des relevés de terrains et synthèse de l'état des voies (partie à bons de commande, phase 3b),
5) l'analyse financière des travaux et l'élaboration d'une proposition de programme pluriannuel d'entretien et de renouvellement de la voirie (partie à bons de commande, phase 3c);
6) la remise du rapport final (partie forfaitaire, mission 4).
La partie à bons de commande comporte des prestations complémentaires portant sur des petits tronçons de voirie, qui pourront être commandées avant ou après la remise du rapport final. Le recensement portera sur l'identification des voies du domaine public et privé, des espaces publics.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25 %
Prix (pondération): 70 %
Description
Informations complémentaires:
“Critères d'attribution:
Prix forfaitaire: 30 %,
Montant estimatif partie à bons de commande: 40 %
Valeur technique: 25 % et
Délais: 5 %
Le marché peut être...”
Informations complémentaires
Critères d'attribution:
Prix forfaitaire: 30 %,
Montant estimatif partie à bons de commande: 40 %
Valeur technique: 25 % et
Délais: 5 %
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Sextant 44 bd de Dunkerque 13002 Marseille Tél 0491997347 télécopieur 0491997196 du Lundi au Vend sauf j. Fériés de 9:00 à 12:30 et
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 078-174434
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z18417
Date de conclusion du contrat: 2018-08-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Immergis
Adresse postale: 44 rue Antoine Jérôme Balard
Commune postale: Grabels
Code postal: 34790
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 434116551📞
Fax: +33 967676551 📠
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 346702.50 💰
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art L 551.13...”
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art L 551.13 du CJA au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur qui a fait usage du recours prévu à l'art L. 551-1 dès lors que le PA a respecté la suspension prévue à l'art L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art R. 421-1 du CJA
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art L. 521-1 du CJA Conseil d'état ass. 4.42014 Tarn-et-Garonne n 358994 Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat 1 recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'aa mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Médiation: Le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L.211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art 127 du CMP préfecture de région bd P Peytral 13282 Marseille, Cedex 20 Tel 0484354000 internet:http://www.paca.pref.gouv.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2018/S 164-375072 (2018-08-23)