Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des extensions du TCSP

Collectivité territoriale Martinique

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à Maîtrise d'ouvrage généraliste et environnementale pour la réalisation des extensions du TCSP suivantes:
— du pôle d'échanges de Mahault vers Trinité (quartier Desmarinières) en passant par le Robert,
— du pôle d'échanges de Carrère vers Sainte-Luce en passant par Rivière-Salée,
— de la station Almadies-Bo Kannal à Fort de France vers Schoelcher.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-23 Avis de marché
2020-07-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'infrastructure
Numéro de référence: DGAIE-AMOEXT-18-032
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à Maîtrise d'ouvrage généraliste et environnementale pour la réalisation des extensions du TCSP suivantes: — du pôle d'échanges de Mahault vers Trinité (quartier Desmarinières) en passant par le Robert, — du pôle d'échanges de Carrère vers Sainte-Luce en passant par Rivière-Salée, — de la station Almadies-Bo Kannal à Fort de France vers Schoelcher.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale Martinique
Adresse postale: rue Gaston Defferre, CS 30137
Code postal: 97201
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.collectivitedemartinique.mq 🌏
Courrier électronique: servicecommandepublique@collectivitedemartinique.mq 📧
URL des documents: http://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-23 📅
Date limite de soumission: 2018-11-29 📅
Date de publication: 2018-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 207-472664
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée sous forme de l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25 I 1 — critères de jugement des offres: —— la valeur technique de la prestation notée sur 20 points affectée d'un coefficient 7 et se déclinant selon les sous-critères suivants: a) qualité de l'approche organisationnelle et méthodologique, notée sur 7 points; b) qualité de la composition de l'équipe et compétence des moyens humains affectés à l'exécution des prestations, notée sur 7 points; c) délai: pertinence des temps passés par élément de mission et par intervenant, et cohérence de ces temps d'intervention avec la méthodologie du candidat, jugée sur 6 points, —— le prix de la prestation noté sur 20 points affecté d'un coefficient 3 — délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales: 10 jours — autres renseignements: —— adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus uniquement en ligne à l'adresse internet du profil d'acheteur: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com, —— transmission des dossiers d'offre: par voie dématérialisée uniquement en ligne à l'adresse internet du profil d'acheteur https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com, —— procédure dématérialisée. La collectivité territoriale de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse internet suivante: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com. Cette plate-forme permet notamment (munie de la référence d'identification du marché au présent avis d'appel public à la concurrence): — la recherche des consultations passées par la collectivité territoriale de Martinique, — le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE, — la transmission par voie électronique des dossiers d'offre. Modalités essentielles de financement et de paiement: les prestations seront financée par les fonds propres de la CTM. Paiement: virement administratif. Délai global de paiement: 30 jours. Avance de 5 % prévue. Variation des prix: prix révisables.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à Maîtrise d'ouvrage généraliste et environnementale pour la réalisation des extensions du TCSP suivantes:
— du pôle d'échanges de Mahault vers Trinité (quartier Desmarinières) en passant par le Robert,
— du pôle d'échanges de Carrère vers Sainte-Luce en passant par Rivière-Salée,
— de la station Almadies-Bo Kannal à Fort de France vers Schoelcher.
Intitulé du lot: Réalisation des études préliminaires et des DCE maîtrise d'œuvre et prestataires
Numéro du lot: 1
Brève description:
1) tranche ferme:
— élaboration des études préliminaires
— élaboration des dossiers d'enquête publique et assistance aux enquêtes publiques,
— élaboration des dossiers de consultation des maîtres d'œuvre et prestataires,
— assistance au choix de maîtres d'œuvres et prestataires, objet du présent marché.
2) tranche optionnelle nº 1 — Réalisation d'un dossier de définition de sécurité.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:
Marché à tranches: une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure de l'article 30-i 7
Intitulé du lot: AMO performances bus, exploitation et maintenance
Numéro du lot: 2
Brève description:
La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage du lot nº 2 concerne les missions décrites ci-dessous:
— expertise du préprogramme de l'extension du TCSP
du pôle d'échanges de Mahault vers Trinité (quartier Desmarinières) en passant par le Robert,
du pôle d'échanges de Carrère vers Sainte-Luce en passant par Rivière-Salée,
de la station Almadies-Bo Kannal à Fort de France vers Schoelcher,
— expertise du préprogramme de synthèse de l'opération globale,
— analyse des réseaux de transports existants,
— expertise des études produites dans le cadre du programme de l'extension du TCSP
du pôle d'échanges de Mahault vers Trinité (quartier Desmarinières) en passant par le Robert,
du pôle d'échanges de Carrère vers Sainte-Luce en passant par Rivière-Salée,
de la station Almadies-Bo Kannal à Fort de France vers Schoelcher.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Martinique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le dernier chiffre d'affaires annuel connu du candidat devra être (en euros (TTC)) supérieur à: 50 000 EUR TTC.
Capacité technique et professionnelle:
— capacités professionnelles:
—— présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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— capacités techniques:
—— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant la dernière année,
—— la description par le candidat des profils et expertises des intervenants ainsi que celle des moyens techniques dédiés à l'exécution du marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour le lot 1:
Le candidat doit avoir apporté la preuve de l'existence dans l'équipe proposée de personnes ayant une expertise en:
— système de transport — mode bus,
— aménagements urbains garantissant la parfaite intégration urbanistique et architecturale du système de transport en commun,
— ingénierie financière et socio-économique des projets de transport,
— management de projet et planification,
— procédures administratives,
— acquisitions foncière,
— coordination des intervenants: prestataires, maîtres d'ouvrages, collectivités, etc.
Pour le lot 2:
— exploitation des réseaux de bus.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Martinique transport
Commune postale: rue Gaston Defferre Cluny, CS 30137
Pays: Martinique 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
Téléphone: +33 596596300 📞
Courrier électronique: commandepublique@martiniquetransport.mq 📧
Adresse Internet: https://www.martiniquetransport.mq 🌏
URL des documents: http://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée sous forme de l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25 I 1
— critères de jugement des offres:
—— la valeur technique de la prestation notée sur 20 points affectée d'un coefficient 7 et se déclinant selon les sous-critères suivants:
a) qualité de l'approche organisationnelle et méthodologique, notée sur 7 points;
b) qualité de la composition de l'équipe et compétence des moyens humains affectés à l'exécution des prestations, notée sur 7 points;
c) délai: pertinence des temps passés par élément de mission et par intervenant, et cohérence de ces temps d'intervention avec la méthodologie du candidat, jugée sur 6 points,
—— le prix de la prestation noté sur 20 points affecté d'un coefficient 3
— délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales: 10 jours
— autres renseignements:
—— adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus uniquement en ligne à l'adresse internet du profil d'acheteur: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com,
—— transmission des dossiers d'offre: par voie dématérialisée uniquement en ligne à l'adresse internet du profil d'acheteur https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com,
—— procédure dématérialisée.
La collectivité territoriale de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse internet suivante: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com.
Cette plate-forme permet notamment (munie de la référence d'identification du marché au présent avis d'appel public à la concurrence):
— la recherche des consultations passées par la collectivité territoriale de Martinique,
— le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE,
— la transmission par voie électronique des dossiers d'offre.
Modalités essentielles de financement et de paiement: les prestations seront financée par les fonds propres de la CTM.
Paiement: virement administratif.
Délai global de paiement: 30 jours.
Avance de 5 % prévue.
Variation des prix: prix révisables.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: rue Citronnier, plateau Fofo, CS 17103
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596631008 📞
Source: OJS 2018/S 207-472664 (2018-10-23)
Avis d'attribution de marché (2020-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage généraliste et environnemental pour la réalisation des extensions du TCSP suivantes: — pôle d'échanges de Mahault vers Trinité (quartier Démarinières) en passant par Le Robert; — du pôle d'échanges de Carrère vers Sainte-Luce en passant par Rivière-Salée; — de la station Almadies-Bô-Kannal à Fort-de-France vers Schoelcher.
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Valeur totale du marché: 699 730 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-24 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-355313
Se réfère à l'avis: 2018/S 207-472664
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Ouvrage d'infrastructure.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage généraliste et environnemental pour la réalisation des extensions du TCSP suivantes:
— pôle d'échanges de Mahault vers Trinité (quartier Démarinières) en passant par Le Robert;
— du pôle d'échanges de Carrère vers Sainte-Luce en passant par Rivière-Salée;
— de la station Almadies-Bô-Kannal à Fort-de-France vers Schoelcher.
1) Tranche ferme:
— élaboration des études préliminaires;
— élaboration des dossiers d'enquête publique et assistance aux enquêtes publiques;
— élaboration des dossiers de consultation des maîtres d'œuvre et prestataires;
— assistance au choix de maîtres d'œuvres et prestataires, objet du présent marché;
2) Tranche optionnelle nº 1:
— réalisation d'un dossier de définition de sécurité.
Description des options:
Marché à tranche: une tranche ferme et une tranche optionnelle. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure de l'article 30-I 7
Informations complémentaires: Ouvrage d'infrastructure.
Brève description:
— expertise du préprogramme de l'extension du TCSP
pôle d'échanges de Mahault vers Trinité (quartier Démarinières) en passant par Le Robert;
du pôle d'échanges de Carrère vers Sainte-Luce en passant par Rivière-Salée;
de la station Almadies-Bô-Kannal à Fort-de-France vers Schoelcher;
— expertise du préprogramme de synthèse de l'opération globale;
— analyse des réseaux de transports existants;
— expertise des études produites dans le cadre du programme de l'extension du TCSP du pôle d'échanges de Mahault vers Trinité (quartier Demarinières) en passant par Le Robert;
— expertise produites dans le cadre du programme de l'extension du TCSP du pôle d'échanges de Carrère vers Sainte-Luce en passant par Rivière-Salée;
— expertise des études produites dans le cadre du programme de l'extension du TCSP de la station Almadies-Bô-Kannal à Fort-de-France vers Schoelcher.
Informations complémentaires: Transport.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Martinique.
Territoire de la Martinique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): coefficient 7
Prix (pondération): coefficient 3

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Nom: Systra SA
Adresse postale: 72-76 rue Henry Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140166100 📞
Courrier électronique: systraconseil@systra.com 📧
Nom: Aei
Adresse postale: 8 rue Jean Baptiste Clément
Code postal: 93310
Nom: Cibles
Commune postale: Le Lamentin
Code postal: 97232
Nom: Fcl
Code postal: 75009
Nom: Transitec
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Nom: Verdi
Commune postale: Saint-Martin-le-Vinoux
Code postal: 38950
Valeur totale du marché: 699 730 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-08-13 📅
Nom: Systra
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 119 890 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
01

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Martinique Transport
Source: OJS 2020/S 144-355313 (2020-07-24)