Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la procédure de mise en concurrence de la délégation de service public du réseau de transports

Communauté urbaine de Dunkerque

La consultation a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la procédure de mise en concurrence de la délégation de service public du réseau de transports.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-02-07 Avis de marché
2018-09-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Brève description:
La consultation a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la procédure de mise en concurrence de la délégation de service public du réseau de transports.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: Pertuis de la Marine, BP 85530
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr 📧
Téléphone: +33 328627060 📞
Fax: +33 328627160 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-07 📅
Date limite de soumission: 2018-03-12 📅
Date de publication: 2018-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 028-060131
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Les pièces listées à la rubrique III.1 peuvent être remplacées par le DUME prévu par le règlement nº 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre du renouvellement de la délégation de service public du réseau de transports, la communauté urbaine de Dunkerque souhaite se faire assister aux différents stades de la procédure de consultation sur les plans technique, juridique, fiscal et financier.
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Durée de l'accord: 16 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— pouvoir ou habilitation du ou des signataires,
— DC1 (lettre de candidature),
— DC2 (déclaration du candidat),
— attestations sur l'honneur concernant les interdictions prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— le candidat devra justifier de son indépendance vis-à-vis des groupes de transports susceptibles d'être candidats pour la DSP du réseau de transports de la CUD.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix jugé au regard d'une décomposition du prix global et forfaitaire
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché jugée au regard de la composition de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la méthodologie proposée jugée au regard de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse postale: BP 85530
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse postale: bp 85530

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque — service contentieux et études juridiques
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Téléphone: +33 328627110 📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr 📧
Fax: +33 328627160 📠
Adresse Internet: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 028-060131 (2018-02-07)
Avis d'attribution de marché (2018-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 42 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Services

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: pertuis de la Marine, BP 85530

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-05 📅
Date de publication: 2018-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 172-390934
Se réfère à l'avis: 2018/S 028-060131
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
La date d'attribution correspond à la date de notification du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre du renouvellement de la délégation de service public du réseau de transports, la Communauté urbaine de Dunkerque souhaite se faire assister aux différents stades de la procédure de consultation sur les plans technique, juridique, fiscal et financier.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-12 📅
Nom: Maryline Bessone Conseil
Adresse postale: 73 rue Guy Môquet
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Taithe Panassac Associés
Adresse postale: 18-26 rue Goubet
Code postal: 75019
Valeur totale du marché: 42 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2018/S 172-390934 (2018-09-05)
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