Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance apportée au SEDIF dans le cadre de la préparation du choix du futur mode d'organisation de la gestion du service public de l'eau.
Les prestations attendues couvrent:
— lot 1 «Études, choix et mise en œuvre du futur mode d'organisation de la gestion du service public de l'eau»,
— lot 2 «Appui à la gouvernance du projet et à la communication»,
— lot 3 «Système d'information».
Le détail des fournitures, des prestations de service, du périmètre et l'ensemble des prestations attendues sont explicités dans les CCTP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préparation du choix du futur mode d'organisation de la gestion du service public de l'eau
2018_AG_003”
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance apportée au SEDIF dans le cadre de la préparation du choix du futur mode d'organisation de la gestion du...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance apportée au SEDIF dans le cadre de la préparation du choix du futur mode d'organisation de la gestion du service public de l'eau.
Les prestations attendues couvrent:
— lot 1 «Études, choix et mise en œuvre du futur mode d'organisation de la gestion du service public de l'eau»,
— lot 2 «Appui à la gouvernance du projet et à la communication»,
— lot 3 «Système d'information».
Le détail des fournitures, des prestations de service, du périmètre et l'ensemble des prestations attendues sont explicités dans les CCTP
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Études, choix et mise en œuvre du futur mode d'organisation de la gestion du service public de l'eau” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux📦
Produits/services supplémentaires: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et d'information juridiques📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris
Description du marché:
“Ce lot couvre 3 objectifs qui ont pour but de garantir une assistance au SEDIF:
— pour l'état des lieux, le benchmark, l'établissement de différents...”
Description du marché
Ce lot couvre 3 objectifs qui ont pour but de garantir une assistance au SEDIF:
— pour l'état des lieux, le benchmark, l'établissement de différents scénarios et l'accompagnement jusqu'au choix du mode d'organisation de la gestion du service public de l'eau,
— pour la préparation de la mise en œuvre du mode d'organisation de la gestion du service public de l'eau choisi, et le cas échéant de scénarios alternatifs,
— lors du tuilage (fin du contrat actuel et passage au nouveau mode d'organisation de la gestion du service public de l'eau choisi)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée d'1 an ferme à compter de la date de sa notification.
L'accord-cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une durée d'1 an ferme à compter de la date de sa notification.
L'accord-cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'1 an chacune
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de l'analyse des garanties exigées au règlement de la consultation et en application des critères suivants:
—...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidats seront sélectionnés sur la base de l'analyse des garanties exigées au règlement de la consultation et en application des critères suivants:
— appréciation des références et expériences pour des prestations comparables de moins de 3 ans dans le domaine concerné de chacun des lots (8 points),
— appréciation des effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années, (4 points),
— appréciation de l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années (4 points),
— appréciation du chiffre d'affaires du domaine d'activité, faisant l'objet du lot de l'accord-cadre, du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (4 points) se reporter au règlement de la consultation.
Les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité de 1 500 000 EUR pour le lot 1
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre mono-attributaire est conclu sans montant minimum ni maximum.
Le titulaire du lot 1 aura un rôle de coordinateur vis-à-vis des titulaires des...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre mono-attributaire est conclu sans montant minimum ni maximum.
Le titulaire du lot 1 aura un rôle de coordinateur vis-à-vis des titulaires des lots 2 et 3
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Appui à la gouvernance du projet et à la communication
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils en publicité📦
Produits/services supplémentaires: Services de campagne publicitaire📦
Description du marché:
“Ce lot sera exécuté en vue d'un travail d'information et de sensibilisation des élus et de la population des différentes communes desservies et plus...”
Description du marché
Ce lot sera exécuté en vue d'un travail d'information et de sensibilisation des élus et de la population des différentes communes desservies et plus généralement, il s'agira de proposer les stratégies de gouvernance et les axes de communication et les actions permettant d'accompagner les décisions des instances sur le choix du futur mode d'organisation de la gestion du service public de l'eau. Il pourra également être mobilisé pour accompagner la gestion d'éventuelles tentatives de désinformation par des tiers.
La mission de prestations intellectuelles inclut:
— conseil dans l'élaboration d'une stratégie de gouvernance du projet et stratégie de communication afférente et, conseil en matière de relations institutionnelles,
— sondages et enquêtes d'opinion, qualitatives et quantitatives, ou mise en place de forums participatifs via internet ou tout autre moyen jugé pertinent,
— définition de plans d'actions et de leur mise en œuvre: création et réalisation des supports et actes de communications nécessaires à la réalisation de la campagne de communication
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de l'analyse des garanties exigées au règlement de la consultation et en application des critères suivants:
—...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidats seront sélectionnés sur la base de l'analyse des garanties exigées au règlement de la consultation et en application des critères suivants:
— appréciation des références et expériences pour des prestations comparables de moins de 3 ans dans le domaine concerné de chacun des lots (8 points),
— appréciation des effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années, (4 points),
— appréciation de l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années (4 points),
— appréciation du chiffre d'affaires du domaine d'activité, faisant l'objet du lot de l'accord-cadre, du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (4 points) se reporter au règlement de la consultation.
Les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité de 500 000 EUR pour le lot 2
Afficher plus Description
Informations complémentaires: L'accord-cadre mono-attributaire est conclu sans montant minimum ni maximum
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Système d'information
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services informatiques📦
Description du marché:
“Les systèmes d'information sont devenus un des enjeux critiques de la maîtrise du service de l eau par les autorités organisatrices: la smart city, les...”
Description du marché
Les systèmes d'information sont devenus un des enjeux critiques de la maîtrise du service de l eau par les autorités organisatrices: la smart city, les objets connectés, le big data, la communication temps réel, l'interactivité avec les abonnés et les consommateurs. Il est essentiel de pouvoir disposer d'un accompagnement spécialisé de très haut niveau, spécialisé dans ce domaine, et donc de pouvoir le choisir dans un lot spécifique. Cette assistance comporte 5 axes:
1) accompagnement à l'élaboration d'un état des lieux portant sur les infrastructures, les applications, les données et l'organisation du contrat actuel;
2) analyse comparative des modèles d'organisation des systèmes numériques au sein d'autres entités publiques en délégation de service ou en régie.
3) aide à la définition des orientations stratégiques en matière de systèmes d'informations suivant 2 objectifs:
— les dispositions contractuelles (opérateur public ou privé) à renforcer pour garantir une bonne réversibilité,
— l'élaboration des scénarios d'organisation des systèmes d'informations et leurs moyens associés, en fonction des scénarios de mode de gestion du service de l'eau à l'étude par le SEDIF;
4) aide à l'organisation du tuilage: passation des contrats relatifs aux prestations et matériels informatiques et décommissionnement;
5) accompagnement à l'intégration dans les scénarios choisis des dispositions relatives à la sécurité des installations informatiques et notamment sur les dispositions relatives aux Systèmes d'informations d'importance vitale (SIIV), et à la norme ISO 27001
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de l'analyse des garanties exigées au règlement de la consultation et en application des critères suivants:
—...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidats seront sélectionnés sur la base de l'analyse des garanties exigées au règlement de la consultation et en application des critères suivants:
— appréciation des références et expériences pour des prestations comparables de moins de 3 ans dans le domaine concerné de chacun des lots (8 points),
— appréciation des effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années, (4 points),
— appréciation de l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années (4 points),
— appréciation du chiffre d'affaires du domaine d'activité, faisant l'objet du lot de l'accord-cadre, du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (4 points) se reporter au règlement de la consultation.
Les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité de 500 000 EUR pour le lot 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se reporter à l'article 4 du règlement de la consultation.
Le candidat établira une note expliquant et justifiant de son indépendance à l'égard des...”
Liste et brève description des conditions
Se reporter à l'article 4 du règlement de la consultation.
Le candidat établira une note expliquant et justifiant de son indépendance à l'égard des principaux opérateurs dans le domaine de l'eau
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour les candidats du lot 1, pour la partie juridique:
— aux termes de l'article 4 de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Pour les candidats du lot 1, pour la partie juridique:
— aux termes de l'article 4 de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, «Nul ne peut, s'il n'est avocat, assister ou représenter les parties, postuler et plaider devant les juridictions et les organismes juridictionnels ou disciplinaires de quelque nature que ce soit, sous réserve des dispositions régissant les avocats au Conseil d'État et à la cour de cassation», le candidat devra délivrer toutes pièces attestant de sa qualité d'avocat pour les prestations de représentation du SEDIF,
— aux termes de l'article 54 de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971, modifiée, portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, «Nul ne peut, directement ou par personne interposée, à titre habituel et rémunéré, donner des consultations juridiques ou rédiger des actes sous seing privé, pour autrui: 1) s'il n'est titulaire d'une licence en droit ou s'il ne justifie, à défaut, d'une compétence juridique appropriée à la consultation et la rédaction d'actes en matière juridique conformément aux articles 56 à 66 [de cette même loi]», le candidat devra délivrer toutes pièces attestant du respect de cette disposition pour les prestations de conseil juridique qu'il est autorisé à pratiquer
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-21
17:45 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les estimations renseignées dans la présente annonce portent sur la durée totale d'exécution des accords-cadres, reconductions comprises.
Toutes les...”
Les estimations renseignées dans la présente annonce portent sur la durée totale d'exécution des accords-cadres, reconductions comprises.
Toutes les questions (sur le plan techniques, administratif et procédural) doivent être transmises par l'intermédiaire du portail des marchés publics du SEDIF.
Aucune suite ne sera apportée aux questions posées en dehors du portail des marchés publics du SEDIF.
Les délais et modalités applicables aux questions et aux réponses qui y seront apportées sont détaillées à l'article 8 du règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy 75 181 Paris Cedex 4
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la Région Île-de-France, préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc 75911, Paris Cedex 15
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SEDIF service juridique
Adresse postale: 14 rue Saint-Benoit
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 146-334411 (2018-07-27)
Avis d'attribution de marché (2019-04-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat des Eaux d'Île-de-France
Adresse postale: 14 rue Saint-Benoît
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance apportée au SEDIF dans le cadre de la préparation du choix du futur mode d'organisation de la gestion du...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance apportée au SEDIF dans le cadre de la préparation du choix du futur mode d'organisation de la gestion du service public de l'eau. Les prestations attendues couvrent:
— lot 1 «Études, choix et mise en œuvre du futur mode d'organisation de la gestion du service public de l'eau»,
— lot 2 «Appui à la gouvernance du projet et à la communication»,
— lot 3 «Système d'information».
Le détail des fournitures, des prestations de service, du périmètre et l'ensemble des prestations attendues sont explicités dans les CCTP.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 523 530 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché:
“Ce lot sera exécuté en vue d'un travail d'information et de sensibilisation des élus et de la population des différentes communes desservies et plus...”
Description du marché
Ce lot sera exécuté en vue d'un travail d'information et de sensibilisation des élus et de la population des différentes communes desservies et plus généralement, il s'agira de proposer les stratégies de gouvernance et les axes de communication et les actions permettant d'accompagner les décisions des instances sur le choix du futur mode d'organisation de la gestion du service public de l'eau. Il pourra également être mobilisé pour accompagner la gestion d'éventuelles tentatives de désinformation par des tiers. La mission de prestations intellectuelles inclut:
— conseil dans l'élaboration d'une stratégie de gouvernance du projet et stratégie de communication afférente et, conseil en matière de relations institutionnelles,
— sondages et enquêtes d'opinion, qualitatives et quantitatives, ou mise en place de forums participatifs via internet ou tout autre moyen jugé pertinent,
— définition de plans d'actions et de leur mise en œuvre: création et réalisation des supports et actes de communications nécessaires à la réalisation de la campagne de communication.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Description
Description du marché:
“Ce lot couvre 3 objectifs qui ont pour but de garantir une assistance au SEDIF:
— pour l'état des lieux, le benchmark, l'établissement de différents...”
Description du marché
Ce lot couvre 3 objectifs qui ont pour but de garantir une assistance au SEDIF:
— pour l'état des lieux, le benchmark, l'établissement de différents scénarios et l'accompagnement jusqu'au choix du mode d'organisation de la gestion du service public de l'eau,
— pour la préparation de la mise en œuvre du mode d'organisation de la gestion du service public de l'eau choisi, et le cas échéant de scénarios alternatifs,
— lors du tuilage (fin du contrat actuel et passage au nouveau mode d'organisation de la gestion du service public de l'eau choisi).
Afficher plus
Description du marché:
“Les systèmes d'information sont devenus un des enjeux critiques de la maîtrise du service de l'eau par les autorités organisatrices: la Smart City, les...”
Description du marché
Les systèmes d'information sont devenus un des enjeux critiques de la maîtrise du service de l'eau par les autorités organisatrices: la Smart City, les objets connectés, le Big Data, la communication temps réel, l interactivité avec les abonnés et les consommateurs. Il est essentiel de pouvoir disposer d'un accompagnement spécialisé de très haut niveau, spécialisé dans ce domaine, et donc de pouvoir le choisir dans un lot spécifique. Cette assistance comporte 5 axes:
1) accompagnement à l'élaboration d'un état des lieux portant sur les infrastructures, les applications, les données et l'organisation du contrat actuel;
2) analyse comparative des modèles d'organisation des systèmes numériques au sein d'autres entités publiques en délégation de service ou en régie;
3) aide à la définition des orientations stratégiques en matière de systèmes d'informations suivant 2 objectifs: les dispositions contractuelles (opérateur public ou privé) à renforcer pour garantir une bonne réversibilité et l'élaboration des scénarios d'organisation des systèmes d'informations et leurs moyens associés, en fonction des scénarios de mode de gestion du service de l'eau à l'étude par le SEDIF;
4) aide à l'organisation du tuilage: passation des contrats relatifs aux prestations et matériels informatiques et décommissionnement;
5) accompagnement à l'intégration dans les scénarios choisis des dispositions relatives à la sécurité des installations informatiques et notamment sur les dispositions relatives aux Systèmes d'informations d'importance vitale (SIIV), et à la norme ISO 27001.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 146-334411
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-011
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot 1: études, choix et mise en œuvre du futur mode d'organisation de la gestion du service public de l'eau”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Naldeo Stratégies Publiques
Adresse postale: 55 rue de la Villette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69425
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône-Alpes🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Cabinet Cabanes Neveu Associé
Adresse postale: 141 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 463 755 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2: appuie à la gouvernance du projet et à la communication
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
3️⃣
Numéro de contrat: 2019-012
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3: systèmes d'information
Date de conclusion du contrat: 2019-04-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Grant Thornton Conseil
Adresse postale: 29 rue du Pont
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 059 775 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04
Commune postale: Paris Cedex 04
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SEDIF Service juridique
Source: OJS 2019/S 076-181367 (2019-04-15)