Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place de la tarification incitative sur le territoire de Versailles Grand Parc

CC Versailles Grand Parc

Le présent appel public à candidature a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors de la consultation portant sur la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place de la tarification incitative sur le territoire de Versailles Grand Parc. La présente consultation doit permettre à la communauté d'agglomération de se faire accompagner tout au long du processus amenant à un démarrage effectif du dispositif au 1.1.2022 (1 comptages en 2020, année de facturation à blanc en 2021). Le déploiement de la tarification incitative se faisant dans le cadre d'une expérimentation, il ne concerne qu'une partie seulement du territoire intercommunal: Bougival,Fontenay-le-Fleury,Jouy-en-Josas,Noisy-le-Roi,Rennemoulin,Les Loges-en-Josas. Le périmètre tel qu'envisagé actuellement recouvre environ 40 000 habitants. Ce périmètre est susceptible d'évoluer au cours de la mission.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Citexia

Qui ?

• CC Versailles Grand Parc

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-14	Avis de marché
2018-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
Numéro de référence: 3-18s0003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Versailles Grand Parc
Adresse postale: communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, 6 avenue de Paris, CS 10922
Code postal: 78009
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.versaillesgrandparc.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grandparc.fr 📧
Téléphone: +33 130972839 📞
Fax: +33 130972853 📠
URL des documents: http://www.achats.versailles.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.versailles.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-14 📅
Date limite de soumission: 2018-03-19 📅
Date de publication: 2018-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 032-070125
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.versailles.fr — précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification, — modalités de retrait des documents: par voie électronique sur le site www.achats.versailles.fr. En application de l'article 78 — i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la consultation donnera lieu à un accord-cadre conclu sans minimum ni maximum. L'accord cadre s'exécutera en partie par l'émission de bons de commandes et en partie par la passation de marchés subséquents.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf),

— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux contrats (et notamment en matière de tarification incitative) effectués par la société (sur les 3 dernières années) indiquant le destinataire concerné, la date et le montant de la mission — sous forme d'un document synthétique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (par type de métier: administratif / métier), l'indication des titres d'études et professionnels du candidat et notamment des responsables de missions de même nature que celle de l'objet du marché (tarification incitative),

— une description de l'équipement technique et moyens matériels.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Il sera procédé à la sélection des candidats admis à présenter une offre en appliquant les critères hiérarchisés suivants:

1. références de la société (notamment en matière de tarification incitative) de moins de 3 ans. Attention: les références de la société devront être compilées dans un document synthétique décrivant le destinataire concerné, la date et le montant de la mission;

2. capacités techniques, professionnelles et financières:

— effectifs moyens annuels du candidat (par type de métier: administratif / métier), titres d'études et professionnels du candidat et notamment des responsables de missions de même nature que celle de l'objet du marché (tarification incitative),

— et les moyens matériels dédiés.

Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24780058400010
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.versailles.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats.versailles.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomeration de Versailles Grand Parc
Adresse postale: Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc Service des marchés publics, RP 1144
Code postal: 78011
Téléphone: +33 130972838 📞
Courrier électronique: marches.publics@versailles.fr 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.achats.versailles.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.versailles.fr

— précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification,

— modalités de retrait des documents: par voie électronique sur le site www.achats.versailles.fr.

En application de l'article 78 — i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la consultation donnera lieu à un accord-cadre conclu sans minimum ni maximum. L'accord cadre s'exécutera en partie par l'émission de bons de commandes et en partie par la passation de marchés subséquents.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2018/S 032-070125 (2018-02-14)

Avis d'attribution de marché (2018-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 115 255 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, 6 avenue de Paris, CS 10922

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-16 📅
Date de publication: 2018-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 224-513086
Se réfère à l'avis: 2018/S 032-070125
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Ce marché a été conclu pour un prix forfaitaire fixé à 115 255 EUR HT, soit 138 306 EUR TTC. Les pièces du marché sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par l'article 7 de la loi n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-06 📅
Nom: Groupement Citexia
Adresse postale: 21 rue Bergère
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 115 255 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Source: OJS 2018/S 224-513086 (2018-11-16)

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