Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la construction de la nouvelle cité administrative de Lille

DDTM 59 — STAC

Le présent marché porte sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la construction de la nouvelle cité administrative de Lille. Il comprend également l'assistance à la communication interne et externe tout au long du projet (conception et réalisation des supports de communication selon les besoins du maître d'ouvrage), ainsi que le montage et la rédaction des dossiers d'évaluation environnementale au cas par cas et d'analyse socio-économique nécessaire à la saisine du secrétariat général pour l'investissement, le cas échéant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-02.

Qui ?

• DDTM 59 — STAC

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-02	Avis de marché

Avis de marché (2018-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de la construction
Numéro de référence: DDTM59-AMO-CITE-MGP-2018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie autoroutière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DDTM 59 — STAC
Adresse postale: 62 boulevard de Belfort — CS 90007
Code postal: 59042
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.nord.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: victor.hehn@nord.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 328038572 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=396669&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-02 📅
Date limite de soumission: 2018-11-16 📅
Date de publication: 2018-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 192-434267
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Se référer au fichier AAPC figurant dans le DCE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la construction de la nouvelle cité administrative de Lille. Il comprend également l'assistance à la communication interne et externe tout au long du projet (conception et réalisation des supports de communication selon les besoins du Maître d'ouvrage), ainsi que le montage et la rédaction des dossiers d'évaluation environnementale au cas par cas et d'analyse socio-économique nécessaire à la saisine du secrétariat général pour l'investissement, le cas échéant.

Durée de l'accord: 96 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés solidaire,

— soit avec des prestataires groupés conjoints.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité:

— soit de candidat individuel,

— soit de membre d'un groupement.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires annuel minimum du candidat concernant les services objet du marché devra être de 3 000 000 EUR. Ce seuil sera comparé à la moyenne des chiffres d'affaires réalisés par le candidat au cours des 3 derniers exercices disponibles, et jugé globalement, s'il y a lieu, en additionnant le chiffre d'affaires moyen (sur les 3 derniers exercices disponibles) de chacun des opérateurs économiques qui composent éventuellement la candidature.

Capacité technique et professionnelle: Se référer au fichier AAPC figurant dans le DCE.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Justification de l’accord-cadre:

Cette durée de validité est justifiée par la nécessité pour le maître d'ouvrage de pouvoir s'appuyer sur un assistant intégré, structuré et continu tout au long du projet et notamment sur l'ensemble du marché global de performance, eu égard en particulier aux exigences de performances qui seront définies dans le programme mais mesurée uniquement au cours de l'exploitation/maintenance

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2018/S 192-434267 (2018-10-02)

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