Mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans le cadre de l'appel à projets «Démonstrateurs industriels pour la ville durable» (DIVD)
Ministère de l'écologie
Assurer une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage auprès du Plan urbanisme construction architecture (PUCA) à la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) dans le cadre de l'appel à projets «Démonstrateurs industriels pour la ville durable» (DIVD).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
- • Services de recherche et développement et services de conseil connexes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-10-10 | Avis de marché |
| 2019-05-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2018-27-PUCA_AMODIVD
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recherche et développement et services de conseil connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'écologie
Adresse postale: Dgaln
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140819134 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-10 📅
Date limite de soumission: 2018-11-20 📅
Date de publication: 2018-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 198-448449
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 198-448449 (2018-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2018-27-PUCA_AMODIVD
Brève description:
Assurer une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage auprès du Plan urbanisme construction architecture (PUCA) à la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) dans le cadre de l'appel à projets «Démonstrateurs industriels pour la ville durable» (DIVD).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recherche et développement et services de conseil connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'écologie
Adresse postale: Dgaln
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140819134 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-10 📅
Date limite de soumission: 2018-11-20 📅
Date de publication: 2018-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 198-448449
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Ressources propres du budget État du ministère. Délai maximum de paiement à 30 jours. Possibilité de versement d'une avance selon les modalités prévues dans le CCP. Possibilité de déposer une offre dématérialisée sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Tout au long du programme DIVD, le prestataire assiste le PUCA dans les domaines environnementaux et architecturaux, énergétiques et techniques, urbains et paysagers, ainsi que sur les choix économiques et juridiques.
Durée de l'accord: 48 mois Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats sont appréciées au regard des références, capacités, compétences dans les domaines objet du marché, des moyens humains et matériels, et des certifications.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 198-448449 (2018-10-10)
Avis d'attribution de marché (2019-05-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-07 📅
Date de publication: 2019-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 090-216387
Se réfère à l'avis: 2018/S 198-448449
Numéro JO-S: 90
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la problématique, et de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Composition de l'équipe dédiée, compétences et expérience de ses membres
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Développement durable apprécié au regard de la note présentée par le soumissionnaire
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bld de l'Hautil — BP 30322
Source: OJS 2019/S 090-216387 (2019-05-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-07 📅
Date de publication: 2019-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 090-216387
Se réfère à l'avis: 2018/S 198-448449
Numéro JO-S: 90
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la problématique, et de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Composition de l'équipe dédiée, compétences et expérience de ses membres
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Développement durable apprécié au regard de la note présentée par le soumissionnaire
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bld de l'Hautil — BP 30322
Source: OJS 2019/S 090-216387 (2019-05-07)
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