Mission d'Accompagnement social lié au logement (ASLL) dans le cadre du Fonds de solidarité logement (FSL). Conformément à l'article 78 du décret relatif aux marchés publics, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum. À titre indicatif, les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante (quantité estimative annuelle de mois-mesures):
— lot 1 — territoire de Chalon-sur-Saône et Louhans: 1400,
— lot 2 — territoire de Mâcon et Paray-le-Monial: 1100,
— lot 3 — territoire d'autun, Le Creusot et Montceau-les-Mines: 1000.
L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période allant de la date de sa notification au 31.12.2019. Il est reconductible 2 fois, par période d'1 an, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'Accompagnement social lié au logement (ASLL) dans le cadre du Fonds de solidarité logement (FSL)
DGAS.18.111.CM”
Produits/services: Services d'action sociale📦
Brève description:
“Mission d'Accompagnement social lié au logement (ASLL) dans le cadre du Fonds de solidarité logement (FSL). Conformément à l'article 78 du décret relatif...”
Brève description
Mission d'Accompagnement social lié au logement (ASLL) dans le cadre du Fonds de solidarité logement (FSL). Conformément à l'article 78 du décret relatif aux marchés publics, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum. À titre indicatif, les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante (quantité estimative annuelle de mois-mesures):
— lot 1 — territoire de Chalon-sur-Saône et Louhans: 1400,
— lot 2 — territoire de Mâcon et Paray-le-Monial: 1100,
— lot 3 — territoire d'autun, Le Creusot et Montceau-les-Mines: 1000.
L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période allant de la date de sa notification au 31.12.2019. Il est reconductible 2 fois, par période d'1 an, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de Chalon-sur-Saône et Louhans
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché: Territoire de Chalon-sur-Saône et Louhans.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de Mâcon et Paray-le-Monial
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Territoire de Mâcon et Paray-le-Monial.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire d'Autun, Le Creusot et Montceau-les-Mines
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Territoire d'Autun, Le Creusot et Montceau-les-Mines.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Candidatures:
1) capacités professionnelles;
2) capacités techniques;
3) capacités financières.
Jugement des offres:
1) valeur technique de l'offre, avec...”
Liste et brève description des règles et critères
Candidatures:
1) capacités professionnelles;
2) capacités techniques;
3) capacités financières.
Jugement des offres:
1) valeur technique de l'offre, avec une pondération de 65 %;
2) prix des prestations, avec une pondération de 35 % (Nota: les sous-critères de notations sont indiqués dans le règlement de la consultation inclus dans le dossier de consultation des entreprises).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période allant de la date de sa notification au 31.12.2019. Il est reconductible 2 fois, par période...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période allant de la date de sa notification au 31.12.2019. Il est reconductible 2 fois, par période d'1 an, de manière expresse.
L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Ils seront exécutés conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics.
Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Le présent accord-cadre est passé en procédure adaptée par le biais de l'article 28 du décret 2016-360.
Les éléments à remettre au titre de la candidature...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Le présent accord-cadre est passé en procédure adaptée par le biais de l'article 28 du décret 2016-360.
Les éléments à remettre au titre de la candidature et de l'offre figurent dans le règlement de consultation joint au dossier de consultation des entreprises et les critères associés sont énoncés à l'article III.1.4).
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-31
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation territoires numériques...”
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation territoires numériques Bourgogne-Franche-Comté: https://marches.ebourgogne.fr.
Attention! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.
Les candidats sont invités à poser leurs éventuelles questions directement via cette plate-forme ou aux coordonnées figurant dans le présent avis.
Remise des offres sous forme écrite aux coordonnées indiquées dans le règlement de la consultation, ou sous forme électronique sur la plate-forme de dématérialisation territoires numériques Bourgogne-Franche-Comté: https://marches.e-bourgogne.fr.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA),
— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne),
— référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
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Source: OJS 2018/S 190-430569 (2018-09-28)