Mission amo relative a la construction d'un bâtiment enseignement — recherche au centre hospitalier de Cayenne

Centre hospitalier Andrée-Rosemon

La présente consultation a pour objet la désignation d'un prestataire pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) en vue de la construction d'un bâtiment d'enseignement et de recherche au centre hospitalier de Cayenne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ICADE Promotion

Qui ?

• Centre hospitalier Andrée-Rosemon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-01	Avis de marché
2018-05-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: 010DG-18
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance à la conception 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Andrée-Rosemon
Adresse postale: Rue des Flamboyants — BP 6006
Code postal: 97306
Commune postale: Cayenne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://char.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: gestion_cellule.marche@ch-cayenne.fr 📧
Téléphone: +594 594395348 📞
Fax: +594 594395118 📠
URL des documents: http://char.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://http:char.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-01 📅
Date limite de soumission: 2018-04-03 📅
Date de publication: 2018-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 044-096222
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Pour une meilleure élaboration des offres, la consultation pourra être complétée, pour les candidats qui le souhaitent par une visite des lieux (facultative) afin de mieux appréhender le contexte de leur intervention. Pour ce faire, les candidats devront formuler leur demande et indiquer la date retenue par courriel à la cellule des marches publics à l'adresse mail figurant au règlement de la consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: word, excel, pdf. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Si le candidat souhaite effectuer sa proposition par voie électronique, il pourra le faire par l'intermédiaire de la plate forme «http://char.marcoweb.fr». Le centre hospitalier accepte uniquement les fichiers: — pouvant être ouverts par le logiciel Microsoft Word pour PC (extensions doc, txt, rtf), — pouvant être ouverts par le logiciel Microsoft Excel (extensions xls) — au format Acrobat Reader (extension pdf), — au format jpeg (extension jpg) pour les images. Ou fournir gratuitement le programme permettant d'ouvrir lesdits fichiers. De plus, conformément à l'article 11 du décret nº 2002-692 du 30.4.2002, tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par les antivirus du centre hospitalier de Cayenne fera l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document sera dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME).

Pour une meilleure élaboration des offres, la consultation pourra être complétée, pour les candidats qui le souhaitent par une visite des lieux (facultative) afin de mieux appréhender le contexte de leur intervention.

Pour ce faire, les candidats devront formuler leur demande et indiquer la date retenue par courriel à la cellule des marches publics à l'adresse mail figurant au règlement de la consultation.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: word, excel, pdf.

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades.

La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Si le candidat souhaite effectuer sa proposition par voie électronique, il pourra le faire par l'intermédiaire de la plate forme «http://char.marcoweb.fr».

Le centre hospitalier accepte uniquement les fichiers:

— pouvant être ouverts par le logiciel Microsoft Word pour PC (extensions doc, txt, rtf),

— pouvant être ouverts par le logiciel Microsoft Excel (extensions xls)

— au format Acrobat Reader (extension pdf),

— au format jpeg (extension jpg) pour les images.

Ou fournir gratuitement le programme permettant d'ouvrir lesdits fichiers. De plus, conformément à l'article 11 du décret nº 2002-692 du 30.4.2002, tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par les antivirus du centre hospitalier de Cayenne fera l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document sera dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché unique ordinaire. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour le motif suivant: l'allotissement n'est pas opportun.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat. Le CHAR se réserve la possibilité de recourir, dans les 3 ans a compter de la notification du marché initial, à des marches négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence, en application de l'article 30-I-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour la réalisation de prestations similaires pour peu que le montant des marches complémentaires soient inférieur au montant du marché.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: voir cahier des charges
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Cayenne — site Madeleine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Une sélection de 3 opérations récentes (moins de 4 ans) et jugées les plus représentatives en rapport avec l'objet du marché

— OPQTECC PAT pour la programmation,

— OPQTECC pour l'économie de la construction,

— agrément pour la réalisation de DPE (Diagnostic performance énergétique).

Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.

Modalités de variation des prix: ferme.

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 50 jours.

Modalités de financements: subvention: programme opérationnel Feder-FSE Guyane (convention attributive d'une aide publique dans le cadre de la programmation 2014-2020 au titre des FESI et de la collectivité territoriale de Guyane). Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le marché débutera à compter de la notification du contrat la présente opération est financée par une subvention relevant du programme opération.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre: — composition de l'équipe, organisation, qualification et expérience intervenants assignés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre: — méthodologie envisagée pour la mission, description des phases, prestations d'accompagnement, outils utilisés, documents produits
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Calendrier proposée pour la mise en œuvre de la mission à l'intérieur de chacune des phases
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://char.marcoweb.fr 🌏
Pays: Guyane 🏙️
Adresse Internet: http://http:char.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour une meilleure élaboration des offres, la consultation pourra être complétée, pour les candidats qui le souhaitent par une visite des lieux (facultative) afin de mieux appréhender le contexte de leur intervention.

Pour ce faire, les candidats devront formuler leur demande et indiquer la date retenue par courriel à la cellule des marches publics à l'adresse mail figurant au règlement de la consultation.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: word, excel, pdf.

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades.

La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Si le candidat souhaite effectuer sa proposition par voie électronique, il pourra le faire par l'intermédiaire de la plate forme «http://char.marcoweb.fr».

Le centre hospitalier accepte uniquement les fichiers:

— pouvant être ouverts par le logiciel Microsoft Word pour PC (extensions doc, txt, rtf),

— pouvant être ouverts par le logiciel Microsoft Excel (extensions xls)

— au format Acrobat Reader (extension pdf),

— au format jpeg (extension jpg) pour les images.

Ou fournir gratuitement le programme permettant d'ouvrir lesdits fichiers. De plus, conformément à l'article 11 du décret nº 2002-692 du 30.4.2002, tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par les antivirus du centre hospitalier de Cayenne fera l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document sera dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher
Commune postale: Cayenne 05 94 25 49 70 05 94 25 49 71
Code postal: 97300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2018/S 044-096222 (2018-03-01)

Avis d'attribution de marché (2018-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) relative a la construction d'un bâtiment enseignement — recherche au Centre hospitalier de Cayenne.

Valeur totale du marché: 264 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Andrée Rosemon
Adresse postale: rue des Flamboyants — BP 6006

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-17 📅
Date de publication: 2018-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 095-216656
Se réfère à l'avis: 2018/S 044-096222
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Les pièces des différents marchés attribués sont consultables et mises à disposition sur simple demande écrite à l'adresse suivante: Cellule des marchés publics (Celma), Tél.: 05 94 39 53 48 — télécopieur: 05 94 39 51 18 — Courriel: gestion_cellule.marche@ch-cayenne.fr Les frais d'expédition sont à la charge de l'opérateur.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Pour la réalisation de prestations similaires au présent marché, il pourra être fait application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: subvention européenne étatique feder-fse guyane

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Critère de qualité (nom): Calendrier
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 35 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-16 📅

Référence
Informations complémentaires

Les pièces des différents marchés attribués sont consultables et mises à disposition sur simple demande écrite à l'adresse suivante:

Cellule des marchés publics (Celma), Tél.: 05 94 39 53 48 — télécopieur: 05 94 39 51 18 — Courriel: gestion_cellule.marche@ch-cayenne.fr

Les frais d'expédition sont à la charge de l'opérateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97305
Téléphone: +594 594254970 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Fax: +594 594254971 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2018/S 095-216656 (2018-05-17)

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