Mise en place d'un dispositif et fourniture de Chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) pour le paiement d'aides sociales

Département de Seine-Maritime

Accord- cadre à bons de commande sans minimum annuel et un maximum de 242 500,00 EUR (HT) (1 période de 2 ans) et 121 250,00 EUR (HT) pour les autres périodes de 1 an. La prestation consiste à la mise en œuvre d'un dispositif intégrant un système d'information avec des outils de gestion et une plate-forme téléphonique, de support de communication, d'une conduite à l'accompagnement au changement, à l'édition et l'envoi personnalisé des CAP aux bénéficiaires et de la formation auprès du personnel départemental.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-17 Avis de marché
2019-01-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Adresse postale: Hôtel du département, quai Jean-Moulin, CS 56101
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235035555 📞
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Fax: +33 235035542 📠
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place d'un dispositif et fourniture de Chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) pour le paiement d'aides sociales Cap - 18s0200”
Produits/services: Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation 📦
Brève description:
“Accord- cadre à bons de commande sans minimum annuel et un maximum de 242 500,00 EUR (HT) (1 période de 2 ans) et 121 250,00 EUR (HT) pour les autres...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Description du marché:
“Accord- cadre à bons de commande sans minimum annuel et un maximum de 242 500,00 EUR (HT) (1 période de 2 ans) et 121 250,00 EUR (HT) pour les autres...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique et fonctionnelle jugée d'après le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): La valeur de la gestion de projet jugée d'après le mémoire méthodologique
Critère de coût (nom): Montant total (TTC) du DQE
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée de 2 ans à compter de la notification et renouvelable 2 fois pour une période de 1 an.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux organismes détenteurs de l'habilitation à émettre des CAP délivrée par l'Agence nationale des services à la...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le prestataire sera nommé régisseur pour lui permettre de remettre les CAP aux bénéficiaires.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-20 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2018/S 203-462609 (2018-10-17)
Avis d'attribution de marché (2019-01-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du département, quai Jean Moulin, CS 56101

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place d'un dispositif et fourniture de Chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) pour le Cap - 18s0200”
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum annuel et un maximum de 242 500.00 EUR HT (1 période de 2 ans) et 121 250.00 EUR HT pour les autres périodes de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 485 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum annuel et un maximum de 242 500.00 EUR HT (1re période de 2 ans) et 121 250.00 EUR HT pour les autres périodes...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 203-462609

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred France
Adresse postale: 178 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 485 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Estimation: 190 000 EUR TTC annuels le marché a été signé le 23.1.2019 le marché est consultable auprès du service des prestations individuelles de la...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Source: OJS 2019/S 019-041164 (2019-01-23)