Mise en œuvre de Mesure d'accompagnement Social Personnalisé (MASP) et de Mesure d'accompagnement en Economie Sociale et Familiale (MAESF) pour les années 2019 à 2021

Département de l'Ardèche

L'action comporte deux types de mesures administratives:
— des Mesures d'accompagnement social personnalisé (MASP) qui sont destinées à aider toute personne majeure qui perçoit des prestations sociales et dont la santé ou la sécurité est menacée par les difficultés qu'elle éprouve à gérer ses ressources. Et ce, afin de réduire, par une action préventive, le nombre de saisines judiciaires visant à assurer la protection des majeurs vulnérables,
— des Mesures d'accompagnement en économie sociale et familiale (MAESF) qui ont pour objectif d'apporter une aide aux personnes, ayant la charge d'un ou plusieurs enfants, confrontés à des difficultés de gestion du budget familial, et de permettre en donnant des informations, des conseils pratiques et en apportant un appui dans la gestion du budget au quotidien, de définir les priorités budgétaires dans l'intérêt du ou des enfants. montant maximum 871 200 EUR non assujetti à TVA.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-30.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-30 Avis de marché
2019-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-08-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Ardèche
Adresse postale: hôtel du Département Quartier la Chaumette — BP 737
Commune postale: Privas Cedex
Code postal: 07007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ardeche.fr 📧
Région: Ardèche 🏙️
URL: http://www.ardeche.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Communication
URL des documents: http://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Département de l'Ardèche
Adresse postale: 69 route des Mines
Commune postale: Privas Cedex
Code postal: 07007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction de l'immobilier, des achats et des moyens service commande publique achats approvisionnements”
Courrier électronique: marchespublics@ardeche.fr 📧
Région: Ardèche 🏙️
URL: http://www.ardeche.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Communication (participation)
Nom:
“Département de l'Ardèche direction de l'immobilier, des achats et des moyens service commande publique achats approvisionnements”
Adresse postale: 69 route des Mines, BP 737 Pôle des Mines
Commune postale: Privas Cedex
Code postal: 07007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ardeche.fr 📧
Région: Ardèche 🏙️
URL: http://www.ardeche.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre de Mesure d'accompagnement Social Personnalisé (MASP) et de Mesure d'accompagnement en Economie Sociale et Familiale (MAESF) pour les années...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'action sociale 📦
Brève description:
“L'action comporte deux types de mesures administratives: — des Mesures d'accompagnement social personnalisé (MASP) qui sont destinées à aider toute personne...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 871 200 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution: Ardèche 🏙️
Description du marché:
“Mise en œuvre de Mesure d'accompagnement social personnalisé (MASP) et de Mesure d'accompagnement en économie sociale et familiale (Maesf) pour les années...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 3 ans, fixé à 3 années civiles
Informations complémentaires:
“Il n'est pas prévu d'allotissement pour ce marché car la prestation concerne l'ensemble du territoire. Le mode de passation est la procédure adaptée, en...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner formulaire DC1-DC2 ou le DUME”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats peuvent fournir tous renseignements permettant d'évaluer leurs capacités professionnelles et techniques concernant: — les moyens techniques et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-16 08:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2021
Informations complémentaires

“Le montant estimé sur la durée totale du marché est de 871 200, néanmoins la prestation n'est pas assujettie à la TVA. Un seul critère: la méthodologie...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 167-380739 (2018-08-30)
Avis d'attribution de marché (2019-01-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du département, quartier la Chaumette — BP 737

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre de Mesure d'accompagnement social personnalisé (MASP) et de Mesure d'accompagnement en économie sociale et familiale (MAESF) pour les années...”    Afficher plus
Brève description:
“L'action comporte 2 types de mesures administratives: — des Mesures d'accompagnement social personnalisé (MASP) qui sont destinées à aider toute personne...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Mise en œuvre de Mesure d'accompagnement social personnalisé (MASP) et de Mesure d'accompagnement en économie sociale et familiale (MAESF) pour les années...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Les moyens logistiques mis en œuvre (moyens en personnel, moyens techniques et informatiques).”
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de coût (nom): À partir de la méthode et les procédures proposées
Critère de coût (pondération): 8

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 167-380739

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Mise en œuvre de Mesures d'accompagnement social personnalisé (MASP) et de Mesures d'accompagnement en économie sociale et familiale (MAESF)”
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex 03
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 015-031810 (2019-01-17)