Mise en œuvre de Mesure d'accompagnement Social Personnalisé (MASP) et de Mesure d'accompagnement en Economie Sociale et Familiale (MAESF) pour les années 2019 à 2021
L'action comporte deux types de mesures administratives:
— des Mesures d'accompagnement social personnalisé (MASP) qui sont destinées à aider toute personne majeure qui perçoit des prestations sociales et dont la santé ou la sécurité est menacée par les difficultés qu'elle éprouve à gérer ses ressources. Et ce, afin de réduire, par une action préventive, le nombre de saisines judiciaires visant à assurer la protection des majeurs vulnérables,
— des Mesures d'accompagnement en économie sociale et familiale (MAESF) qui ont pour objectif d'apporter une aide aux personnes, ayant la charge d'un ou plusieurs enfants, confrontés à des difficultés de gestion du budget familial, et de permettre en donnant des informations, des conseils pratiques et en apportant un appui dans la gestion du budget au quotidien, de définir les priorités budgétaires dans l'intérêt du ou des enfants. montant maximum 871 200 EUR non assujetti à TVA.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-30.
Avis de marché (2018-08-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de l'Ardèche
Adresse postale: hôtel du Département Quartier la Chaumette — BP 737
Commune postale: Privas Cedex
Code postal: 07007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ardeche.fr📧
Région: Ardèche🏙️
URL: http://www.ardeche.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do🌏 Communication
URL des documents: http://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Département de l'Ardèche
Adresse postale: 69 route des Mines
Commune postale: Privas Cedex
Code postal: 07007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction de l'immobilier, des achats et des moyens service commande publique achats approvisionnements”
Courrier électronique: marchespublics@ardeche.fr📧
Région: Ardèche🏙️
URL: http://www.ardeche.fr🌏
URL de l'acheteur: http://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do🌏 Communication (participation)
Nom:
“Département de l'Ardèche direction de l'immobilier, des achats et des moyens service commande publique achats approvisionnements”
Adresse postale: 69 route des Mines, BP 737 Pôle des Mines
Commune postale: Privas Cedex
Code postal: 07007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ardeche.fr📧
Région: Ardèche🏙️
URL: http://www.ardeche.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre de Mesure d'accompagnement Social Personnalisé (MASP) et de Mesure d'accompagnement en Economie Sociale et Familiale (MAESF) pour les années...”
Titre
Mise en œuvre de Mesure d'accompagnement Social Personnalisé (MASP) et de Mesure d'accompagnement en Economie Sociale et Familiale (MAESF) pour les années 2019 à 2021
2019-MASP/MAESF
Afficher plus
Produits/services: Services d'action sociale📦
Brève description:
“L'action comporte deux types de mesures administratives:
— des Mesures d'accompagnement social personnalisé (MASP) qui sont destinées à aider toute personne...”
Brève description
L'action comporte deux types de mesures administratives:
— des Mesures d'accompagnement social personnalisé (MASP) qui sont destinées à aider toute personne majeure qui perçoit des prestations sociales et dont la santé ou la sécurité est menacée par les difficultés qu'elle éprouve à gérer ses ressources. Et ce, afin de réduire, par une action préventive, le nombre de saisines judiciaires visant à assurer la protection des majeurs vulnérables,
— des Mesures d'accompagnement en économie sociale et familiale (MAESF) qui ont pour objectif d'apporter une aide aux personnes, ayant la charge d'un ou plusieurs enfants, confrontés à des difficultés de gestion du budget familial, et de permettre en donnant des informations, des conseils pratiques et en apportant un appui dans la gestion du budget au quotidien, de définir les priorités budgétaires dans l'intérêt du ou des enfants. montant maximum 871 200 EUR non assujetti à TVA.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 871 200 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Description du marché:
“Mise en œuvre de Mesure d'accompagnement social personnalisé (MASP) et de Mesure d'accompagnement en économie sociale et familiale (Maesf) pour les années...”
Description du marché
Mise en œuvre de Mesure d'accompagnement social personnalisé (MASP) et de Mesure d'accompagnement en économie sociale et familiale (Maesf) pour les années 2019 à 2021.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 3 ans, fixé à 3 années civiles
Informations complémentaires:
“Il n'est pas prévu d'allotissement pour ce marché car la prestation concerne l'ensemble du territoire. Le mode de passation est la procédure adaptée, en...”
Informations complémentaires
Il n'est pas prévu d'allotissement pour ce marché car la prestation concerne l'ensemble du territoire. Le mode de passation est la procédure adaptée, en application de l'article 28 du décret 2016-360 en date du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner formulaire DC1-DC2 ou le DUME” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats peuvent fournir tous renseignements permettant d'évaluer leurs capacités professionnelles et techniques concernant:
— les moyens techniques et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats peuvent fournir tous renseignements permettant d'évaluer leurs capacités professionnelles et techniques concernant:
— les moyens techniques et humains (personnel et encadrement) susceptibles d'être mobilisés pour l'exécution de la prestation, l'organigramme...,
— l'expérience dans le domaine objet du marché ou proche de l'objet du marché (références),
— les moyens logistiques dont dispose le prestataire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-16
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2021
Informations complémentaires
“Le montant estimé sur la durée totale du marché est de 871 200, néanmoins la prestation n'est pas assujettie à la TVA. Un seul critère: la méthodologie...”
Le montant estimé sur la durée totale du marché est de 871 200, néanmoins la prestation n'est pas assujettie à la TVA. Un seul critère: la méthodologie notée sur 20. Les besoins sont estimés à 110 mesures en file active, qui correspondent à l'accompagnement en continu sur un mois donné de 110 bénéficiaires, et ce pour la durée du marché, MASP et MAESF confondues. Les prix sont fixés par le Département. Mesures MASP et MAESF: Nombre de mois mesure maximum sur la durée totale du marché: 3960 soit 871 200 EUR.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 167-380739 (2018-08-30)
Avis d'attribution de marché (2019-01-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du département, quartier la Chaumette — BP 737
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre de Mesure d'accompagnement social personnalisé (MASP) et de Mesure d'accompagnement en économie sociale et familiale (MAESF) pour les années...”
Titre
Mise en œuvre de Mesure d'accompagnement social personnalisé (MASP) et de Mesure d'accompagnement en économie sociale et familiale (MAESF) pour les années 2019 à 2021
2019-MASP/MAESF
Afficher plus
Brève description:
“L'action comporte 2 types de mesures administratives:
— des Mesures d'accompagnement social personnalisé (MASP) qui sont destinées à aider toute personne...”
Brève description
L'action comporte 2 types de mesures administratives:
— des Mesures d'accompagnement social personnalisé (MASP) qui sont destinées à aider toute personne majeure qui perçoit des prestations sociales et dont la santé ou la sécurité est menacée par les difficultés qu'elle éprouve à gérer ses ressources. Et ce, afin de réduire, par une action préventive, le nombre de saisines judiciaires visant à assurer la protection des majeurs vulnérables,
— des Mesures d'accompagnement en économie sociale et familiale (MAESF) qui ont pour objectif d'apporter une aide aux personnes, ayant la charge d'un ou plusieurs enfants, confrontés à des difficultés de gestion du budget familial, et de permettre en donnant des informations, des conseils pratiques et en apportant un appui dans la gestion du budget au quotidien, de définir les priorités budgétaires dans l'intérêt du ou des enfants. Montant maximum 871 200 EUR non assujetti à TVA.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Mise en œuvre de Mesure d'accompagnement social personnalisé (MASP) et de Mesure d'accompagnement en économie sociale et familiale (MAESF) pour les années...”
Description du marché
Mise en œuvre de Mesure d'accompagnement social personnalisé (MASP) et de Mesure d'accompagnement en économie sociale et familiale (MAESF) pour les années 2019 à 2021.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Les moyens logistiques mis en œuvre (moyens en personnel, moyens techniques et informatiques).”
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de coût (nom): À partir de la méthode et les procédures proposées
Critère de coût (pondération): 8
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 167-380739
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Mise en œuvre de Mesures d'accompagnement social personnalisé (MASP) et de Mesures d'accompagnement en économie sociale et familiale (MAESF)” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex 03
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 015-031810 (2019-01-17)