Métrologie appliquée à l'assainissement

Métropole Nice Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: les prestations suivantes:
— l'entretien, préventif et curatif, et la maintenance des sites de mesures permanents, existants ou installés au cours de l'exécution du présent marché, comprenant:
—— des sites hydrauliques localisés en réseau d'assainissement et pluvial (hauteur, vitesse, débit),
—— des sites pluviométriques,
—— des sites de mesures de H2S et/ou CH4 en réseau d'assainissement et dans l'atmosphère,
— l'acquisition, le contrôle et la validation des données, effectués quotidiennement, comprenant:
—— l'acquisition des données par télétransmission des stations de mesures débitmétriques, pluviométriques et capteurs H2S,
—— le contrôle du bon fonctionnement de ces stations de mesures,
—— la validation de l'ensemble des mesures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-08 Avis de marché
2019-03-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de matériel de mesure
Numéro de référence: NCA-18-0080
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: les prestations suivantes: — l'entretien, préventif et curatif, et la maintenance des sites de mesures permanents, existants ou installés au cours de l'exécution du présent marché, comprenant: —— des sites hydrauliques localisés en réseau d'assainissement et pluvial (hauteur, vitesse, débit), —— des sites pluviométriques, —— des sites de mesures de H2S et/ou CH4 en réseau d'assainissement et dans l'atmosphère, — l'acquisition, le contrôle et la validation des données, effectués quotidiennement, comprenant: —— l'acquisition des données par télétransmission des stations de mesures débitmétriques, pluviométriques et capteurs H2S, —— le contrôle du bon fonctionnement de ces stations de mesures, —— la validation de l'ensemble des mesures.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de matériel de mesure 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'installation de matériel de mesure 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
URL des documents: http://www.e-marches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-08 📅
Date limite de soumission: 2018-11-15 📅
Date de publication: 2018-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 196-443442
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: les prestations suivantes:
— l'entretien, préventif et curatif, et la maintenance des sites de mesures permanents, existants ou installés au cours de l'exécution du présent marché, comprenant:
—— des sites hydrauliques localisés en réseau d'assainissement et pluvial (hauteur, vitesse, débit),
—— des sites pluviométriques,
—— des sites de mesures de H2S et/ou CH4 en réseau d'assainissement et dans l'atmosphère,
— l'acquisition, le contrôle et la validation des données, effectués quotidiennement, comprenant:
—— l'acquisition des données par télétransmission des stations de mesures débitmétriques, pluviométriques et capteurs H2S,
—— le contrôle du bon fonctionnement de ces stations de mesures,
—— la validation de l'ensemble des mesures.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
L'accord-cadre est un accord-cadre avec bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.
Les montants minimum et maximum pour chaque période sont:
Montant minimum HT: 100 000,00 EUR,
Montant maximum HT: 600 000,00 EUR.
Le marché est passé en groupement de commandes.
Métropole Nice Côte d'Azur et le Symisca.
Le coordonnateur est la Métropole Nice Côte d'Azur.
Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date de sa notification.
La durée initiale est de 1 an.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
La reconduction est expresse.
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur et des communes rattachées à la step de Cagnes-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: À titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Symisca
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marches.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniquement par la plate-forme

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
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Source: OJS 2018/S 196-443442 (2018-10-08)
Avis d'attribution de marché (2019-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: les prestations suivantes: — l'entretien, préventif et curatif, et la maintenance des sites de mesures permanents, existants ou installés au cours de l'exécution du présent marché, comprenant: —— des sites hydrauliques localisés en réseau d'assainissement et pluvial (hauteur, vitesse, débit), —— des sites pluviométriques, —— des sites de mesures de H2s et/ou Ch4 en réseau d'assainissement et dans l'atmosphère. — l'acquisition, le contrôle et la validation des données, effectués quotidiennement, comprenant: —— l'acquisition des données par télétransmission des stations de mesures débitmétriques, pluviométriques et capteurs H2s, —— le contrôle du bon fonctionnement de ces stations de mesures, —— la validation de l'ensemble des mesures.
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Valeur totale du marché: 240 296 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-04 📅
Date de publication: 2019-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 048-110772
Se réfère à l'avis: 2018/S 196-443442
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Date de conclusion du contrat: 15.2.2019. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: les prestations suivantes:
—— des sites de mesures de H2s et/ou Ch4 en réseau d'assainissement et dans l'atmosphère.
—— l'acquisition des données par télétransmission des stations de mesures débitmétriques, pluviométriques et capteurs H2s,
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est un accord-cadre avec bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur. Les montants minimum et maximum pour chaque période sont: montant minimum HT: 100 000,00 EUR, montant maximum HT: 600 000,00 EUR. Le marché est passé en groupement de commandes. Métropole Nice Côte d'Azur et le Symisca. Le coordonnateur est la Métropole Nice Côte d'Azur. Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an.
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Description des options: II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur et des communes rattachées à la step de Cagnes-sur-Mer.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-04 📅
Nom: Comasud (mandataire)
Adresse postale: 114 avenue de la Plaine
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: Veolia Eau
Adresse postale: 1056 Corniche Fahnestock
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Valeur totale du marché: 240 296 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
Date de conclusion du contrat: 15.2.2019.
Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Téléphone: +33 489978600 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus
Possibilité d'exercer un recours contre la validité du marché conclu le 4.3.2019 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des contrats publics — 45 rue Gioffredo — 06364 Nice Cedex 04 — 4
Source: OJS 2019/S 048-110772 (2019-03-04)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes
Fournisseurs:
Comasud (mandataire) Veolia Eau
Produits/services:
Services d'installation (à... Services d'installation de matériel... Services d'installation de matériel de mesure Services d'évacuation des eaux usées... Services des eaux usées Services de collecte des eaux usées Service de gestion du réseau d'assainissement