Mesures et levés topographiques de tunnels de la ligne des chemins de fer de Provence

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Prestations de mesures et levés topographiques des tunnels de la ligne des chemins de fer de Provence, entre Nice et Digne, et notamment des mesures de convergences. La description des études, des fournitures, de leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Opsia

Qui ?

• Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil et de consultation en ingénierie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-29	Avis de marché
2019-04-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et de consultation en ingénierie
Numéro de référence: 2018-391
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-29 📅
Date limite de soumission: 2018-10-01 📅
Date de publication: 2018-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 168-382665
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr Communication avec les candidats: La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur obtention du DCE. Le dossier est remis aux candidats à titre gratuit. Le dossier n'est expédié ni par courriel, ni par courrier postal. Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.maregionsud.fr Réponses électroniques: Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique sur le site https://achat.maregionsud.fr Critères de jugement des offres: Valeur technique de l'offre: note sur 40 points: — 10 points: l'adéquation des moyens humains et matériels prévus pour la réalisation de la mission, — 15 points: la pertinence de l'organisation des interventions, — 15 points: l'adéquation de la méthodologie proposée pour les missions Prix des prestations: note sur 60 points. Ce critère sera apprécié sur la base des prix unitaires renseignés dans le bordereau des prix unitaires, appliqués aux quantités estimées mentionnées dans le détail quantitatif estimatif dépôt par porteur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Service de la commande publique — 2 Horaires de dépôt: 9:00 — 12:00 et 14:00 — 16:00

Informations complémentaires

Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr

Communication avec les candidats:

La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur obtention du DCE. Le dossier est remis aux candidats à titre gratuit. Le dossier n'est expédié ni par courriel, ni par courrier postal. Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.maregionsud.fr

Réponses électroniques:

Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique sur le site https://achat.maregionsud.fr

Critères de jugement des offres:

Valeur technique de l'offre: note sur 40 points:

— 10 points: l'adéquation des moyens humains et matériels prévus pour la réalisation de la mission,

— 15 points: la pertinence de l'organisation des interventions,

— 15 points: l'adéquation de la méthodologie proposée pour les missions

Prix des prestations: note sur 60 points. Ce critère sera apprécié sur la base des prix unitaires renseignés dans le bordereau des prix unitaires, appliqués aux quantités estimées mentionnées dans le détail quantitatif estimatif dépôt par porteur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Service de la commande publique — 2

Horaires de dépôt: 9:00 — 12:00 et 14:00 — 16:00

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Nom du projet ou programme financé par l’UE: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants),

— une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices,

— si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle).

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— si le candidat n'est pas en mesure de présenter une…

… liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

… telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Une description de l'équipement technique, ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: Direction de la commande publique — Service de la commande publique DCP/SCOP
Téléphone: +33 491575161 📞
Courrier électronique: nepasutiliser@regionpaca.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr

Communication avec les candidats:

La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur obtention du DCE. Le dossier est remis aux candidats à titre gratuit. Le dossier n'est expédié ni par courriel, ni par courrier postal. Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.maregionsud.fr

Réponses électroniques:

Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique sur le site https://achat.maregionsud.fr

Critères de jugement des offres:

Valeur technique de l'offre: note sur 40 points:

— 10 points: l'adéquation des moyens humains et matériels prévus pour la réalisation de la mission,

— 15 points: la pertinence de l'organisation des interventions,

— 15 points: l'adéquation de la méthodologie proposée pour les missions

Prix des prestations: note sur 60 points. Ce critère sera apprécié sur la base des prix unitaires renseignés dans le bordereau des prix unitaires, appliqués aux quantités estimées mentionnées dans le détail quantitatif estimatif dépôt par porteur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Service de la commande publique — 2

Horaires de dépôt: 9:00 — 12:00 et 14:00 — 16:00

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 168-382665 (2018-08-29)

Avis d'attribution de marché (2019-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 29 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'Azur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-23 📅
Date de publication: 2019-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 080-192384
Se réfère à l'avis: 2018/S 168-382665
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

La durée du marché est d'1 an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la commande publique de la Région Paca, à l'hôtel de Région — 27 place Jules Guesde à Marseille sur prise de rendez-vous 72 heures avant.

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-18 📅
Nom: Opsia
Adresse postale: 54 rue Louis Jouvet
Commune postale: La Valette-du-Var
Code postal: 83160
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 29 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur — Secrétariat général pour les affaires régionales
Source: OJS 2019/S 080-192384 (2019-04-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)

Services de conseil et de consultation en ingénierie (10)

Services pour les techniques d'éclairage naturel et artificiel (3)