Marchés de mise à jour des bases de données cartographiques moyenne et grande échelle sur le territoire de la direction régionale Enedis Île-de-France ouest

Enedis (anciennement ERDF)

L'affaire concerne des prestations de mise à jour des bases de donnée cartographiques moyenne et grande échelle pour la direction régionale Enedis Île-de-France ouest.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-24.

Qui ?

• Enedis (anciennement ERDF)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'établissement de cartes › Services de cartographie numérique

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-24	Avis de marché
2018-07-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cartographie numérique
Numéro de référence: 18_198452
Brève description:

L'affaire concerne des prestations de mise à jour des bases de donnée cartographiques moyenne et grande échelle pour la direction régionale Enedis Île-de-France ouest.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cartographie numérique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis (anciennement ERDF)
Adresse postale: Tour Enedis 34 place des Corolles Courbevoie
Code postal: 92079
Commune postale: Paris-la-Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.enedis.fr 🌏
Courrier électronique: patrick.graizeau@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 251785166 📞
Fax: +33 251785176 📠
URL des documents: https://portail-achats.erdf.fr 🌏
URL pour la participation: https://portail-achats.erdf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-24 📅
Date limite de soumission: 2018-02-21 📅
Date de publication: 2018-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 018-038101
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6) constitue la valeur haute de l'estimation du montant sur la durée maximale du marché. .

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 015 000 EUR 💰
Brève description:

Le marché concerne la réalisation des travaux de mise à jour cartographique sur les bases de données électriques sur le territoire de la Direction régionale Île-de-France ouest.

Pour la moyenne échelle (base de données SIG, réseaux aériens et souterrains, HTA et BT): il s'agit d'opérations de création – modification — intégration de données cartographiques sous forme informatisée dans la base de données.

Pour la grande échelle (bases Atlas et Pacific, réseaux souterrains uniquement, HTA et BT): il s'agit d'opérations de contrôle et d’intégration de fonds de plan et de réseaux issus des marchés de topographie,de géo-référencement massif, de détection de réseaux en zones non couvertes et de traitement de données dans le cadre de reclassification en classe A des ouvrages.

Valeur estimée hors TVA: 2 015 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 24 mois prolongeable 1 fois pour 12 mois.

Informations complémentaires:

Le montant indiqué au II.2.6) constitue la valeur haute de l'estimation du montant sur la durée maximale du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations auront lieu dans les locaux d'Enedis sur le département du Val-d'Oise 95 (par contre, elle concerne bien tout le territoire de la DR Île-de-France ouest cf II.1.4).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Capacité technique et professionnelle:

Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants:

«Cartographie V3» ou être en situation d'obtenir la reconnaissance de l'aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché.

L'aptitude cartographie V3 correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la mise à jour de fond de plan de corps de rue exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis.

Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif):

— l'acquisition de données topographiques géo-référencées de fond de plans,

— le report dans un format informatique comptable avec les spécifications d'Enedis,

— le géo-référencement de plans existants.

Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés:

— UTE C 11-001: arrêté technique du 17.5.2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique,

— NF C 18-510: opérations sur les ouvrages et installations ou dans un environnement électrique — prévention du risque électrique,

— code de la voirie routière,

— décret nº 2011-1241 du 5.10.2011 et arrêtés associés: règles de déclaration préalable aux travaux applicables au maître d'ouvrage (déclaration de projet de travaux: DT) et à l'exécutant des travaux (déclaration d'intention de commencement de travaux: DICT),

— NF S70-003: travaux à proximité des réseaux.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.

Enedis accepte les groupements conjoints ou solidaires. Le groupement sera limité à 2 cotraitants (dont le mandataire).

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre groupement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: PFA de Nantes Mr Patrick Graizeau, 16 allée des Tanneurs, 44035 Nantes
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.erdf.fr 🌏
URL des documents: https://portail-achats.erdf.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et l'heure limites précisées au IV.2.2.

En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat.

Afin de vous porter candidat, vous devrez vous connecter à la demande d'information ou aux demandes d'information RFX 051882 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis.

Pour accéder à ces demandes d'information, connectez vous sur le portail achat https://portail-achats.erdf.fr

Pour tout renseignement relatif au portail achats, contactez le centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heures françaises) tél. +33 184770026 ou par courrier électronique: support-edf@ivalua.com.

La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.erdf.fr/.

Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2018/S 018-038101 (2018-01-24)

Avis d'attribution de marché (2018-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'affaire concerne des prestations de mise à jour des bases de donnée cartographiques moyenne et grande échelle pour la direction régionale Enedis Île-de-France Ouest

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles Courbevoie
Commune postale: Paris La Défense

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-31 📅
Date de publication: 2018-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 148-339851
Se réfère à l'avis: 2018/S 018-038101
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6) constitue la valeur haute de l'estimation du montant sur la durée maximale du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne la réalisation des travaux de mise à jour cartographique sur les bases de données électriques sur le territoire de la direction régionale Île-de-France Ouest.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations auront lieu dans les locaux d'Enedis sur le département du Val d'Oise 95 (par contre, elle concerne bien tout le territoire de la DR Île-de-France Ouest cf. II.1.4).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-30 📅

Référence
Informations complémentaires

Pour accéder à ces demandes d'information, connectez vous sur le portail achat https://portail-achats.erdf.fr Pour tout renseignement relatif au portail achats, contactez le centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heures françaises), tél. +33 184770026 ou par courrier électronique: support-edf@ivalua.com

La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.erdf.fr/

Source: OJS 2018/S 148-339851 (2018-07-31)

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