Marchés de maîtrise d'œuvre dans le cadre du projet de construction du Canal Seine-Nord-Europe (CSNE) «TOARC — secteurs 2, 3 et 4»

Société du Canal Seine-Nord Europe

Le présent avis a pour objet la passation de marchés de maîtrise d'œuvre du projet CSNE, autre que celui du secteur nº 1 (lot nº 1: Pk0 à PK 18,6) déjà attribué. Ces marchés seront passés en application de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée. Compte-tenu de l'ampleur du projet (la longueur du CSNE est d'environ 107 km) et de sa complexité, la conception ainsi que l'ensemble des missions de maîtrise d'œuvre sont prévus selon un découpage en secteurs géographiques et fonctionnels. Ces marchés publics seront des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande et marché(s) subséquent(s), en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les prestations de maîtrise d'œuvre sont réparties en 3 lots dont la numérotation suit une structure définie par le Pouvoir adjudicateur:
— le lot 2 concerne le secteur 2,
— le lot 3 concerne le secteur 3,
— le lot 4 concerne le secteur 4.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-13 Avis de marché
2019-12-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 18TRI001BCD
Brève description:
Le présent avis a pour objet la passation de marchés de maîtrise d'œuvre du projet CSNE, autre que celui du secteur nº 1 (lot nº 1: Pk0 à PK 18,6) déjà attribué. Ces marchés seront passés en application de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée. Compte-tenu de l'ampleur du projet (la longueur du CSNE est d'environ 107 km) et de sa complexité, la conception ainsi que l'ensemble des missions de maîtrise d'œuvre sont prévus selon un découpage en secteurs géographiques et fonctionnels. Ces marchés publics seront des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande et marché(s) subséquent(s), en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations de maîtrise d'œuvre sont réparties en 3 lots dont la numérotation suit une structure définie par le Pouvoir adjudicateur: — le lot 2 concerne le secteur 2, — le lot 3 concerne le secteur 3, — le lot 4 concerne le secteur 4.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Canal Seine-Nord Europe
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820
Code postal: 62400
Commune postale: Béthune
Contact
Adresse Internet: http://www.canal-seine-nord-europe.fr 🌏
Courrier électronique: commandes.scsne@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 321632972 📞
Fax: +33 321632459 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373666&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373666&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-13 📅
Date limite de soumission: 2018-05-29 📅
Date de publication: 2018-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 075-167044
Se réfère à l'avis: 2018/S 050-110594
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Les prestations sont mises en œuvre au moyen de bons de commande et de marchés subséquents conformément aux dispositions des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum de chaque lot sera calculé à partir des scénarii 1 à 3 et précisé dans l'acte d'engagement. Chacun des 3 lots, objet de la présente consultation, donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre (marché) distinct. La présente consultation est passée pour le compte de la Société du Canal Seine-Nord Europe. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur la plate-forme de dématérialisation Place https://www.marchespublics.gouv.fr. Des documents complémentaires au DCE seront transmis aux candidats qui en font la demande selon les modalités décrites dans le Règlement de la consultation. La transmission des candidatures par voie électronique est autorisée sur la plateforme Place, dans les conditions précisées au Règlement de consultation (RC). Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support Place, de 9:00 à 18:00, par téléphone au +33 0176647407 ou par e-mail place.support@atexo.com. Les exigences minimales que devront respecter les candidatures et les offres, les documents à remettre, ainsi que les modalités de jugement des candidatures et des offres sont précisés dans le RC. En cas de candidature pour plusieurs lots, le candidat pourra présenter un dossier unique. Dans le cadre de l'action de la Commission européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m, le Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES), les autorités flamandes Vlaamse Overheid et la région Wallonne — service de Wallonie SPW — ont signé avec l'agence exécutive de la Commission européenne (INEA) Innovation and networks executive agency, une convention de financement en date du 1.12.2015 (nº Inea/Cef/Tran/M2014/1049/241) par laquelle, dans le cadre du projet de liaison Seine-Escaut, les études et les travaux relatifs au canal Seine-Nord Europe ainsi que les études relatives à l'Oise, au Nord Pas-de-Calais et à la Seine Aval, sont financés par l'Europe à hauteur de 50 % pour les études. La date indiquée dans la rubrique IV.2.2 s'entend pour la remise des candidatures.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent avis a pour objet la passation de marchés de maîtrise d'œuvre du projet CSNE, autre que celui du secteur nº 1 (lot nº 1: Pk0 à PK 18,6) déjà attribué. Ces marchés seront passés en application de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée. Compte-tenu de l'ampleur du projet (la longueur du CSNE est d'environ 107 km) et de sa complexité, la conception ainsi que l'ensemble des missions de maîtrise d'œuvre sont prévus selon un découpage en secteurs géographiques et fonctionnels. Ces marchés publics seront des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande et marché(s) subséquent(s), en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Les prestations de maîtrise d'œuvre sont réparties en 3 lots dont la numérotation suit une structure définie par le Pouvoir adjudicateur:
— le lot 2 concerne le secteur 2,
— le lot 3 concerne le secteur 3,
— le lot 4 concerne le secteur 4.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Marché 18tri001b — maîtrise d'œuvre du secteur 2 Passel — Allaines du projet de construction du Canal Seine-Nord Europe (CSNE)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le secteur 2 Passel — Allaines (PK 18,6 — PK 64,3) traverse une trentaine de communes, sur les départements de la Somme et de l'Oise.
Il est jalonné par deux écluses sur le Canal Seine Nord Europe, à Noyon et Campagne, 3 plate-formes multimodales et des quais de transbordement.
Le secteur 2 intègre le rescindement du canal du Nord à Catigny.
Les missions principales sont:
— la production des études d'Avant-projet dites AVP,
— la production des études de Projets dites PRO,
— assistance pour la passations des contrats ACT,
— l'examen de la conformité au projet des études d'exécution (VISA dit renforcé),
— le suivi des travaux ou la direction de l'exécution des marchés de travaux (DET),
— l'Assistance lors des opérations de réception (AOR),
— La réalisation des missions complémentaires décrites dans le cahier des charges,
— La réalisation le cas échéant de missions dites annexes.
Valeur estimée hors TVA: 51 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 144 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: action de la Commission Européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m. Convention de financement en date du 1er décembre 2015 (noinea/cef/tran/m2014/1049/241)
Intitulé du lot: Marché 18tri001c — maîtrise d'œuvre du secteur 3 Allaines — Étricourt-Manancourt du projet de construction du Canal Seine-Nord Europe (CSNE)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le secteur 3 Allaines — Étricourt-Manancourt (PK 64,3 — PK 79.5) traverse 4 communes, sur le Département de de la Somme. Il est jalonné par une écluse sur le canal Seine-Nord Europe à Allaines et une écluse de raccordement entre le canal du Nord et le canal Seine-Nord à Moislains.
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— la production des études d'avant-projet dites AVP,
— la réalisation des missions complémentaires décrites dans le cahier des charges,
— la réalisation le cas échéant de missions dites annexes.
Valeur estimée hors TVA: 25 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Marché 18tri001d — maîtrise d'œuvre du secteur 4 Étricourt-Manancourt — Aubencheul-au-Bac du projet de construction du Canal Seine-Nord Europe (CSNE)
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le secteur 4 Étricourt-Manancourt — Aubencheul-au-Bac (PK 79.5 environ — PK 107,4 environ) traverse une dizaine de communes sur les départements de la somme et du Pas-de-Calais.
Il est jalonné par 2 écluses (Marquion et Oisy-Verger), une plate-forme multimodale (Cambrai-Marquion).
Le secteur 4 intègre un quai de transbordement.
Il comporte en son périmètre le rétablissement autoroutier de l'a2 et de l'a26.
Ce secteur se caractérise par ailleurs par le terrassement d'un déblai de grande profondeur (environ 40 m).
— Assitance pour la passations des contrats ACT,
Valeur estimée hors TVA: 42 800 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Sur le secteur 2 du projet de Canal Seine Nord-Europe de Passel à Allaines.
Sur le secteur 3 du projet de Canal Seine Nord-Europe de Allaines — Étricourt-Manancourt.
Sur le secteur 4 du projet de Canal Seine Nord-Europe de Étricourt-Manancourt — Aubencheul-au-Bac.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME (Document unique de marché européen issu du Règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission du 5.1.2016).
Si les candidats n'utilisent pas le DUME, ils doivent transmettre les documents et renseignements suivants:
— DC1 (Lettre de candidature / Désignation du mandataire par ses cotraitants) disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou sur la plate-forme Place,
— DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou sur la plateforme Place,
— ensemble des renseignements demandés aux candidats tels qu'énumérés par le Règlement de la consultation,
— le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s) économique(s) individuel(s) ou groupé(s).
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Conformément à l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le marché public intègre, pour chacun des lots, une Clause d'insertion par l'activité économique (CIAE). Comme indiqué à l'article 3.4 du Règlement de la consultation, l'engagement d'insertion est formalisé à l'acte d'engagement de chacun des lots et sera réalisé selon les modalités détaillées à l'annexe 2 du Cahier des charges.
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 82953599600013
Contact
Point de contact: Division des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373666&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373666&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les prestations sont mises en œuvre au moyen de bons de commande et de marchés subséquents conformément aux dispositions des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le marché ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum de chaque lot sera calculé à partir des scénarii 1 à 3 et précisé dans l'acte d'engagement.
Chacun des 3 lots, objet de la présente consultation, donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre (marché) distinct.
La présente consultation est passée pour le compte de la Société du Canal Seine-Nord Europe.
Les candidats peuvent télécharger le DCE sur la plate-forme de dématérialisation Place https://www.marchespublics.gouv.fr. Des documents complémentaires au DCE seront transmis aux candidats qui en font la demande selon les modalités décrites dans le Règlement de la consultation.
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La transmission des candidatures par voie électronique est autorisée sur la plateforme Place, dans les conditions précisées au Règlement de consultation (RC). Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support Place, de 9:00 à 18:00, par téléphone au +33 0176647407 ou par e-mail place.support@atexo.com.
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Les exigences minimales que devront respecter les candidatures et les offres, les documents à remettre, ainsi que les modalités de jugement des candidatures et des offres sont précisés dans le RC.
En cas de candidature pour plusieurs lots, le candidat pourra présenter un dossier unique.
Dans le cadre de l'action de la Commission européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m, le Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES), les autorités flamandes Vlaamse Overheid et la région Wallonne — service de Wallonie SPW — ont signé avec l'agence exécutive de la Commission européenne (INEA) Innovation and networks executive agency, une convention de financement en date du 1.12.2015 (nº Inea/Cef/Tran/M2014/1049/241) par laquelle, dans le cadre du projet de liaison Seine-Escaut, les études et les travaux relatifs au canal Seine-Nord Europe ainsi que les études relatives à l'Oise, au Nord Pas-de-Calais et à la Seine Aval, sont financés par l'Europe à hauteur de 50 % pour les études.
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La date indiquée dans la rubrique IV.2.2 s'entend pour la remise des candidatures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— par voie de recours gracieux auprès du Pouvoir adjudicateur adressé à l'adresse suivante:
Société du Canal Seine-Nord Europe — 175, rue Ludovic Boutleux — 62400 Béthune — France.
— par voie de recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Lille:
—— jusqu'à la signature du marché public, possibilité d'introduire un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative,
—— à compter de la signature du marché public, possibilité d'introduire un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché public au Journal officiel de l'union européenne (JOUE); ou,
—— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
— possibilité d'introduire un recours en contestation de validité du marché public dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 075-167044 (2018-04-13)
Avis d'attribution de marché (2019-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux de TOARC constituent l'essentiel des travaux de construction du canal.
Valeur totale du marché: 84 127 774 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 134 rue de Beauvais
Commune postale: Margny-lès-Compiègne
Contact
Courrier électronique: marches@scsne.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-03 📅
Date de publication: 2019-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 236-579481
Se réfère à l'avis: 2018/S 075-167044
Numéro JO-S: 236

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux de terrassements, ouvrages d'art et rétablissements de communication. Ces derniers constituent l'essentiel des travaux de construction du canal.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Canal Seine Nord Europe
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Passel — Allaines — entre le PK 18.6 et le PK 64.3.
Allaines — Étricourt-Manancourt entre le PK 64.3 et le PK 79.5.
Étricourt-Manancourt — Aubencheul-au-Bac, entre le PK 79.5 et le PK 107.4.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-13 📅
Nom: Groupement ONE conduit par EGIS
Numéro d'enregistrement national: 58213255100307
Adresse postale: 15 avenue du Centre — CS 20538 — Saint-Quentin en Yvelines
Commune postale: Guyancourt Cedex
Code postal: 78286
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: Ingerop Conseil et Ingénierie SAS
Numéro d'enregistrement national: 48962613500359
Adresse postale: 18 rue des Deux Gares — CS 70081
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Code postal: 92563
Nom: ISL Ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 33360962200036
Adresse postale: 75 boulevard Mac Donald
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Nom: Sbe
Numéro d'enregistrement national: 0418373470
Adresse postale: Slachthuisstraat 71
Commune postale: Sint Niklaas
Code postal: 09100
Pays: Belgique/België 🏙️
Nom: Michel Desvigne Paysagiste SARL
Numéro d'enregistrement national: 49392790900017
Adresse postale: 23 rue du Renard
Code postal: 75004
Nom: Ney & Partners
Numéro d'enregistrement national: 0547939637
Adresse postale: Chaussée de la Hupe 181
Commune postale: Bruxelles
Code postal: 01170
Valeur totale du marché: 35 627 119 EUR 💰
Nom: Arcadis
Numéro d'enregistrement national: 40150379200327
Adresse postale: 9 avenue Réaumur
Commune postale: Le Plessis-Robinson Cedex
Code postal: 92354
Nom: Sweco Belgium SA
Numéro d'enregistrement national: 82084552700010
Adresse postale: 194 avenue du Président Wilson
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Nom: Explorations Architecture SARL
Numéro d'enregistrement national: 4825254900033
Adresse postale: 1 bis Cité Paradis
Code postal: 75010
Valeur totale du marché: 22 562 587 EUR 💰
Adresse postale: 15 avenue du Centre — CS 20538 — Saint-Quentin-en-Yvelines
Nom: Ingerop Conseil & Ingénierie SAS
Adresse postale: Chaussée de la Hulpe 181
Valeur totale du marché: 25 938 068 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 82953599600021
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique et des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=507911&orgAcronyme=s2d 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Par voie de recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur adressé à l'adresse suivante:
Société du Canal Seine-Nord Europe.
Par voie de recours contentieux, auprès du tribunal administratif d'Amiens; jusqu'à la signature du marché public, possibilité d'introduire un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
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À compter de la signature du marché public, possibilité d'introduire un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché public au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou
— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Possibilité d'introduire un recours en contestation de validité du marché public dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 236-579481 (2019-12-03)