Marchés de maîtrise d'œuvre dans le cadre du projet de construction du Canal Seine-Nord-Europe (CSNE) «TOARC — secteurs 2, 3 et 4»

Société du Canal Seine-Nord Europe

Le présent avis a pour objet la passation de marchés de maîtrise d'œuvre du projet CSNE, autre que celui du secteur nº 1 (lot nº 1: Pk0 à PK 18,6) déjà attribué. Ces marchés seront passés en application de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée. Compte-tenu de l'ampleur du projet (la longueur du CSNE est d'environ 107 km) et de sa complexité, la conception ainsi que l'ensemble des missions de maîtrise d'œuvre sont prévus selon un découpage en secteurs géographiques et fonctionnels. Ces marchés publics seront des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande et marché(s) subséquent(s), en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les prestations de maîtrise d'œuvre sont réparties en 3 lots dont la numérotation suit une structure définie par le Pouvoir adjudicateur:
— le lot 2 concerne le secteur 2,
— le lot 3 concerne le secteur 3,
— le lot 4 concerne le secteur 4.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-13 Avis de marché
2019-12-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 18TRI001BCD
Brève description:
“Le présent avis a pour objet la passation de marchés de maîtrise d'œuvre du projet CSNE, autre que celui du secteur nº 1 (lot nº 1: Pk0 à PK 18,6) déjà...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Canal Seine-Nord Europe
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820
Code postal: 62400
Commune postale: Béthune
Contact
Adresse Internet: http://www.canal-seine-nord-europe.fr 🌏
Courrier électronique: commandes.scsne@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 321632972 📞
Fax: +33 321632459 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373666&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373666&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-13 📅
Date limite de soumission: 2018-05-29 📅
Date de publication: 2018-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 075-167044
Se réfère à l'avis: 2018/S 050-110594
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

“Les prestations sont mises en œuvre au moyen de bons de commande et de marchés subséquents conformément aux dispositions des articles 78 à 80 du décret nº...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 075-167044 (2018-04-13)
Avis d'attribution de marché (2019-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les travaux de TOARC constituent l'essentiel des travaux de construction du canal.”
Valeur totale du marché: 84 127 774 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 134 rue de Beauvais
Commune postale: Margny-lès-Compiègne
Contact
Courrier électronique: marches@scsne.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-03 📅
Date de publication: 2019-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 236-579481
Se réfère à l'avis: 2018/S 075-167044
Numéro JO-S: 236
Source: OJS 2019/S 236-579481 (2019-12-03)