Le présent avis a pour objet la passation de marchés de maîtrise d'œuvre du projet CSNE, autre que celui du secteur nº 1 (lot nº 1: Pk0 à PK 18,6) déjà attribué. Ces marchés seront passés en application de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée. Compte-tenu de l'ampleur du projet (la longueur du CSNE est d'environ 107 km) et de sa complexité, la conception ainsi que l'ensemble des missions de maîtrise d'œuvre sont prévus selon un découpage en secteurs géographiques et fonctionnels. Ces marchés publics seront des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande et marché(s) subséquent(s), en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les prestations de maîtrise d'œuvre sont réparties en 3 lots dont la numérotation suit une structure définie par le Pouvoir adjudicateur:
— le lot 2 concerne le secteur 2,
— le lot 3 concerne le secteur 3,
— le lot 4 concerne le secteur 4.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-29.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés de maîtrise d'œuvre dans le cadre du projet de construction du Canal Seine-Nord Europe (CSNE) «TOARC — secteurs 2, 3 et 4»
18TRI001BCD”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Les travaux de TOARC constituent l'essentiel des travaux de construction du canal.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 84 127 774 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché 18tri001b — maîtrise d'œuvre du secteur 2 Passel — Allaines du projet de construction du Canal Seine-Nord Europe (CSNE)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Passel — Allaines — entre le PK 18.6 et le PK 64.3.
Description du marché:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux de terrassements, ouvrages d'art et rétablissements de communication. Ces derniers constituent l'essentiel des...”
Description du marché
Marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux de terrassements, ouvrages d'art et rétablissements de communication. Ces derniers constituent l'essentiel des travaux de construction du canal.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Canal Seine Nord Europe
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché 18tri001c — maîtrise d'œuvre du secteur 3 Allaines — Étricourt-Manancourt du projet de construction du Canal Seine-Nord Europe (CSNE)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Allaines — Étricourt-Manancourt entre le PK 64.3 et le PK 79.5.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché 18tri001d — maîtrise d'œuvre du secteur 4 Étricourt-Manancourt — Aubencheul-au-Bac du projet de construction du Canal Seine-Nord Europe (CSNE)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Étricourt-Manancourt — Aubencheul-au-Bac, entre le PK 79.5 et le PK 107.4.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 075-167044
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18TRI001B
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Maîtrise d'œuvre TOARC secteur 2 — Passel — Allaines
Date de conclusion du contrat: 2019-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement ONE conduit par EGIS
Numéro d'enregistrement national: 58213255100307
Adresse postale: 15 avenue du Centre — CS 20538 — Saint-Quentin en Yvelines
Commune postale: Guyancourt Cedex
Code postal: 78286
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Ingerop Conseil et Ingénierie SAS
Numéro d'enregistrement national: 48962613500359
Adresse postale: 18 rue des Deux Gares — CS 70081
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Code postal: 92563
Région: France🏙️
Nom: ISL Ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 33360962200036
Adresse postale: 75 boulevard Mac Donald
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Le contractant est une PME ✅
Nom: Sbe
Numéro d'enregistrement national: 0418373470
Adresse postale: Slachthuisstraat 71
Commune postale: Sint Niklaas
Code postal: 09100
Région: Belgique/België 🏙️
Nom: Michel Desvigne Paysagiste SARL
Numéro d'enregistrement national: 49392790900017
Adresse postale: 23 rue du Renard
Code postal: 75004
Nom: Ney & Partners
Numéro d'enregistrement national: 0547939637
Adresse postale: Chaussée de la Hupe 181
Commune postale: Bruxelles
Code postal: 01170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 627 119 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 18TRI001C
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la construction du canal — TOARC — secteur 3: Allaines — Étricourt-Manancourt” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Arcadis
Numéro d'enregistrement national: 40150379200327
Adresse postale: 9 avenue Réaumur
Commune postale: Le Plessis-Robinson Cedex
Code postal: 92354
Nom: Sweco Belgium SA
Numéro d'enregistrement national: 82084552700010
Adresse postale: 194 avenue du Président Wilson
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Nom: Explorations Architecture SARL
Numéro d'enregistrement national: 4825254900033
Adresse postale: 1 bis Cité Paradis
Code postal: 75010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 562 587 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 18TRI001D
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la construction du canal — TOARC — secteur 4: Étricourt-Manancourt — Aubencheul-au-Bac” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 15 avenue du Centre — CS 20538 — Saint-Quentin-en-Yvelines
Nom: Ingerop Conseil & Ingénierie SAS
Adresse postale: Chaussée de la Hulpe 181
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 938 068 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Par voie de recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur adressé à l'adresse suivante:
Société du Canal Seine-Nord Europe.
Par voie de recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Par voie de recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur adressé à l'adresse suivante:
Société du Canal Seine-Nord Europe.
Par voie de recours contentieux, auprès du tribunal administratif d'Amiens; jusqu'à la signature du marché public, possibilité d'introduire un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
À compter de la signature du marché public, possibilité d'introduire un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:
— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché public au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou
— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Possibilité d'introduire un recours en contestation de validité du marché public dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 236-579481 (2019-12-03)