Marche relatif au mandat d’un commissaire aux comptes et suppléant
SIGH
Marche relatif au mandat d’un commissaire aux comptes et suppléant
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-20.
Qui ?- • SIGH
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-02-20 | Avis de marché |
| 2018-04-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Brève description: Marche relatif au mandat d’un commissaire aux comptes et suppléant
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sigh
Adresse postale: 40 boulevard Saly
Code postal: 59300
Commune postale: Valenciennes
Contact
Adresse Internet: http://www.sigh-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: eroze-lacourte@sigh-habitat.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-20 📅
Date limite de soumission: 2018-03-26 📅
Date de publication: 2018-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 037-080920
Numéro JO-S: 37
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La méthodologie de travail envisagée en adéquation avec le fonctionnement de la SIGH précisant également le mode opératoire envisagé pour l’exécution & l’organisation du contrôle
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): L’organisation prévisionnelle des intervenants permettant d’apprécier la disponibilité des intervenants & leur capacité de réponse par rapport aux échéances fixées
Profil de l’équipe dédiée à la réalisation de la prestation
— l’estimation du nombre de jours par année affectés à l’exécution de la mission et la correspondance en heures, pour chaque mission et intervenants concernés
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Esh
Contact
Point de contact: Emeline Roze-Lacourte
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er trimestre 2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 037-080920 (2018-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Brève description: Marche relatif au mandat d’un commissaire aux comptes et suppléant
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sigh
Adresse postale: 40 boulevard Saly
Code postal: 59300
Commune postale: Valenciennes
Contact
Adresse Internet: http://www.sigh-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: eroze-lacourte@sigh-habitat.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-20 📅
Date limite de soumission: 2018-03-26 📅
Date de publication: 2018-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 037-080920
Numéro JO-S: 37
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marche relatif au mandat d’un commissaire aux comptes et suppléant. Toutes les prestations sont décrites dans le dossier de consultation.
Durée de l'accord: 72 mois Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Extrait Kbis ou répertoire des métiers à jour à la date de remise des offres (moins de 6 mois);
Dans l’hypothèse où le candidat dispose de l’état annuel des certificats reçus (NOTI2), il est invité à le remettre dès la candidature.
Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Les attestations d’assurance responsabilité civile de l’année en cours, établies par une compagnie d’assurance ou un agent général;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
L’attestation d’inscription du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant sur la liste des commissaires aux comptes, conformément à l’article L. 822-1 du code de commerce, ainsi que leur lettre d’acceptation des fonctions.
Afficher plus
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: articles L. 225-218, L. 822-10, L. 822-11 du code de commerce.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La méthodologie de travail envisagée en adéquation avec le fonctionnement de la SIGH précisant également le mode opératoire envisagé pour l’exécution & l’organisation du contrôle
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): L’organisation prévisionnelle des intervenants permettant d’apprécier la disponibilité des intervenants & leur capacité de réponse par rapport aux échéances fixées
Profil de l’équipe dédiée à la réalisation de la prestation
— l’estimation du nombre de jours par année affectés à l’exécution de la mission et la correspondance en heures, pour chaque mission et intervenants concernés
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Esh
Contact
Point de contact: Emeline Roze-Lacourte
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er trimestre 2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le TGI de Lille est seul compétent pour connaître des litiges concernant les marchés de la SIGH conformément à l'article L. 211-3 du Code de l'organisation judiciaire.
— référé précontractuel prévu aux articles 808 et suivants du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile pouvant être exercé dans les délais indiqués aux articles cités ci-avant.
Avis d'attribution de marché (2018-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché relatif au mandat d’un commissaire aux comptes et suppléant.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-26 📅
Date de publication: 2018-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 082-184796
Se réfère à l'avis: 2018/S 037-080920
Numéro JO-S: 82
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La méthodologie de travail envisagée en adéquation avec le fonctionnement de la SIGH précisant également le mode opératoire envisagé pour l’exécution and l’organisation du contrôle
L’organisation prévisionnelle des intervenants permettant d’apprécier la disponibilité des intervenants et leur capacité de réponse par rapport aux échéances fixées
L’estimation du nombre de jours par année affectés à l’exécution de la mission et la correspondance en heures, pour chaque mission et intervenants concernés
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché relatif au mandat d’un commissaire aux comptes et suppléant.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-26 📅
Date de publication: 2018-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 082-184796
Se réfère à l'avis: 2018/S 037-080920
Numéro JO-S: 82
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché relatif au mandat d’un commissaire aux comptes et suppléant. Toutes les prestations sont décrites dans le dossier de consultation.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La méthodologie de travail envisagée en adéquation avec le fonctionnement de la SIGH précisant également le mode opératoire envisagé pour l’exécution and l’organisation du contrôle
L’organisation prévisionnelle des intervenants permettant d’apprécier la disponibilité des intervenants et leur capacité de réponse par rapport aux échéances fixées
L’estimation du nombre de jours par année affectés à l’exécution de la mission et la correspondance en heures, pour chaque mission et intervenants concernés
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le TGI de LILLE est seul compétent pour connaître des litiges concernant les marchés de la SIGH conformément à l'article L 211-3 du code de l'organisation judiciaire:
Source: OJS 2018/S 082-184796 (2018-04-26)
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