Marché relatif à la mise en place d'une évaluation des contrôles de respect des Valeurs limite d'exposition professionnelle (VELP) aux poussières de bois

Office national des forêts

Le présent accord-cadre porte sur la mise en place du contrôle initial et annuel des installations de ventilation existantes, d'une évaluation des contrôles de respect des valeurs limites d'exposition professionnelle (VELP) aux poussières de bois et leur contrôle périodique pour les 12 ateliers bois de l'ONF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-13.

Qui ?

• Office national des forêts

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Paris
• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Guadeloupe
• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › La Réunion
• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-13	Avis de marché

Avis de marché (2018-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle de machines
Numéro de référence: 2018-9285-004
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle de machines 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle de machines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Guadeloupe 🏙️
La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Office national des forêts
Adresse postale: 2 avenue de Saint-Mandé
Code postal: 75570
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.onf.fr 🌏
Courrier électronique: sg-p@onf.fr 📧
Téléphone: +33 140197970 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=374019&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=197037&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-13 📅
Date limite de soumission: 2018-05-28 📅
Date de publication: 2018-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 074-164862
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Pour l'analyse de la valeur technique de l'offre, les sous critères d'analyse sont: — une note de présentation permettant de juger de la bonne compréhension du besoin: 20 points, — la méthodologie pour la réalisation des prestations (mesure de poussière et zonage ATEX): 30 points, — moyens humains mis en œuvre pour réaliser la prestation (CVs détaillés): 20 points, — moyens techniques mis en œuvre pour réaliser la prestation: 10 points, — la qualité des livrables: exemple de rapport d'analyse et de préconisation: 20 points.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 260 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Réalisation de la prestation dans les 9 ateliers métropolitains
Numéro du lot: 1
Brève description:

Système de ventilation:

— prestation 1: contrôle des installations de ventilation existantes et préconisations (année 1),

— prestation 2: contrôle annuel des installations d'aspiration (année 2, 3 et 4).

Évaluation d'exposition aux poussières de bois:

— prestation 3: mise en place du système d'évaluation d'exposition aux poussières de bois (année 1),

— prestation 4: réalisation d'un contrôle périodique des valeurs d'exposition aux poussières de chaque atelier (année 2, 3 et 4).

Zonage des atmosphères explosives (ATEX):

— prestation 5: zonage ATEX (année 1 ou 2).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois 1 an dans les mêmes termes. La reconduction de l'accord-cadre est tacite sauf décision contraire adressée au titulaire par courrier postal dans un délai au plus de 3 mois avant l'échéance en cours.

Intitulé du lot: Réalisation de la prestation dans les 2 ateliers de Guadeloupe et de Martinique
Numéro du lot: 2
Brève description:

— prestation 1: contrôle des installations de ventilation existantes et préconisations (année 1), — prestation 2: contrôle annuel des installations d'aspiration (année 2, 3 et 4).

Description des renouvellements:

Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois 1 an dans les mêmes termes.

La reconduction de l'accord-cadre est tacite sauf décision contraire adressée au titulaire par courrier postal dans un délai au plus de 3 mois avant l'échéance en cours.

Intitulé du lot: Réalisation de la prestation dans l'atelier situé à La Réunion
Numéro du lot: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

France métropolitaine.

Martinique et Guadeloupe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le candidat devra prouver qu'il dispose d'une capacité économique et financière suffisante pour assurer sans risque l'exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— soit lettre de candidature (DC1) et déclaration de candidature (DC2),

— soit le DUME (eDUME) au choix du candidat.

Les documents et renseignements exigés à l'appui de la candidature tels que décrits dans le règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Valeur Technique de l'Offre

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 66204311600018
Contact
Point de contact: Direction économique et financière & systèmes d'information — département achats, patrimoines et investissements
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=197037&orgAcronyme=b4n 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=374019&orgAcronyme=b4n 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Office National des Forêts
Adresse postale: 2,avenue de Saint-Mandé
Commune postale: Paris cedex 12
Point de contact: Direction économique et financière & systèmes d'information - département achats, patrimoines et investissements
Téléphone: +33 140195871 📞
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=197037&orgAcronyme=b4n 🌏
Point de contact: Direction économique et financière & système d'information - département achats, patrimoines et investissements
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=197037&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour l'analyse de la valeur technique de l'offre, les sous critères d'analyse sont:

— une note de présentation permettant de juger de la bonne compréhension du besoin: 20 points,

— la méthodologie pour la réalisation des prestations (mesure de poussière et zonage ATEX): 30 points,

— moyens humains mis en œuvre pour réaliser la prestation (CVs détaillés): 20 points,

— moyens techniques mis en œuvre pour réaliser la prestation: 10 points,

— la qualité des livrables: exemple de rapport d'analyse et de préconisation: 20 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue du Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 074-164862 (2018-04-13)

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