Marché public global de performance relatif à la rénovation du centre aquatique et à la création d'une salle d'escalade artificielle sur le territoire Millau Grands Causses

Communauté de communes de Millau Grands Causses

L'exploitation du complexe sportif fera l'objet d'une délégation de service public qui sera conclue ultérieurement. Les prestations assurées par le titulaire du marché auront notamment pour objet l'atteinte d'objectifs de performance portant notamment sur:
— la limitation de la consommation énergétique exprimée en énergie finale et de la part d'ENR (énergie renouvelable) rapportée à la consommation énergétique totale,
— la limitation des consommations d'eau,
— la disponibilité des équipements sportifs mis à disposition selon des normes de confort définies au programme (température de l'eau, température de l'air, éclairage, etc.),
— et des délais d'intervention relatifs à l'entretien et à la maintenance

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Agence Rayssac (cotraitant)
• SARL d'Architecture Audrey Luche (cotraitant)
• SARL OCD Groupe (cotraitant)
• SARL Soja Ingenierie (cotraitant)
• SAS Idex Energies (co-traitant)
• SAS Lagarrigue (cotraitant)
• SAS Pyramide (cotraitant)
• SAS Socotrap (mandataire du groupement)
• SCOP ARL Amoès (cotraitant)
• SELAS Octant Architecture (cotraitant)

Qui ?

• Communauté de communes de Millau Grands Causses

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-31	Avis de marché
2020-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement du bâtiment
Numéro de référence: T 08/2018 L00
Brève description:

L'exploitation du complexe sportif fera l'objet d'une délégation de service public qui sera conclue ultérieurement. Les prestations assurées par le titulaire du marché auront notamment pour objet l'atteinte d'objectifs de performance portant notamment sur: — la limitation de la consommation énergétique exprimée en énergie finale et de la part d'ENR (énergie renouvelable) rapportée à la consommation énergétique totale, — la limitation des consommations d'eau, — la disponibilité des équipements sportifs mis à disposition selon des normes de confort définies au programme (température de l'eau, température de l'air, éclairage, etc.), — et des délais d'intervention relatifs à l'entretien et à la maintenance

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Millau Grands Causses
Adresse postale: 1 place du Beffroi, CS 80432
Code postal: 12104
Commune postale: Millau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-millaugrandscausses.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@cc-millaugrandscausses.fr 📧
Téléphone: +33 565614020 📞
Fax: +33 565605239 📠
URL des documents: http://www.e-occitanie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-occitanie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-31 📅
Date limite de soumission: 2018-09-28 📅
Date de publication: 2018-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 147-335647
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

La durée du marché, mentionnée sous la rubrique II.2.7, présente un caractère prévisionnel. L'exécution du marché démarrera au cours du mois de janvier 2020, cette échéance étant toutefois susceptible d'être modifiée en fonction des éventuelles évolutions du calendrier de l'opération

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la limitation de la consommation énergétique exprimée en énergie finale et de la part d'ENR (énergie renouvelable) rapportée à la consommation énergétique totale,

— la limitation des consommations d'eau,

— la disponibilité des équipements sportifs mis à disposition selon des normes de confort définies au programme (température de l'eau, température de l'air, éclairage, etc.),

— et des délais d'intervention relatifs à l'entretien et à la maintenance

Valeur totale estimée: 15 550 000 EUR 💰
Brève description:

La présente consultation concerne l'attribution d'un marché public global de performance, au sens de l'article 34 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 92 du décret nº 2106-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, ayant pour objet des prestations portant sur la conception, la réalisation de travaux, l'entretien, et la maintenance en vue de la rénovation / reconstruction du centre aquatique et de la création d'une salle d'escalade artificielle sur le territoire de Millau Grands Causses. Ces travaux rendent nécessaire l'intervention d'un architecte, lequel ne pourra intervenir en tant que sous-traitant conformément à l'article 37 du code de déontologie des architectes. Le marché envisagé portera sur la maintenance des installations techniques (installations thermiques, de ventilation et de traitement de l'eau, etc.).

Le présent marché a également pour objet d'atteindre des objectifs de performances élevés, de développer significativement le recours aux énergies renouvelables et de récupération, de mettre en œuvre les procédés les plus innovants en la matière l'exploitation du complexe sportif fera l'objet d'une délégation de service public qui sera conclue ultérieurement.

Les prestations assurées par le titulaire du marché auront notamment pour objet l'atteinte d'objectifs de performance portant notamment sur:

Valeur estimée hors TVA: 15 550 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 169 mois
Description des options:

La Communauté de communes de Millau Grands Causses se réserve la possibilité de confier au titulaire un marché ayant pour objet l'exécution de prestations similaires sur le fondement de l'article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Millau (12100)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les travaux faisant l'objet du présent marché impliquant le dépôt, l'obtention de permis de construire, les groupements candidats devront obligatoirement comporter, en tant que cotraitant, un architecte inscrit au tableau de l'ordre des architectes. Il est demandé aux candidats de présenter le diplôme sanctionnant cette qualité ainsi que le justificatif de l'inscription à l'ordre des architectes

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conformément à l'article 18 de la loi nº 85-704 du 12.7.1985, ne seront considérées comme recevables que les candidatures sous forme de groupement. Les groupements momentanés d'entreprises seront solidaires ou conjoints avec mandataires solidaires. Au stade de l'attribution du marché public, afin de tenir compte de la situation particulière de l'architecte qui en sera membre, le groupement attributaire pourra se voir contraint par la Communauté de communes de Millau Grands Causses de se transformer en groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit à tout opérateur économique de participer à la présente procédure de passation en qualité de membre (cotraitant) de plusieurs groupements. Par ailleurs, une même personne ne pourra représenter plus d'un candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les modalités de limitation du nombre de candidats sont précisées dans le règlement de consultation propre à la phase de sélection des candidatures téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.e-occitanie.fr

Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2018-10-29 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://e-occitanie.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-occitanie.fr 🌏
Commune postale: Millau
Code postal: 12100
Point de contact: Service de la commande publique
Pays: Aveyron 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-occitanie.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Capacité technique et professionnelle: niveaux spécifiques minimal / minimaux exigés: au regard de l'objet du marché envisagé, les niveaux minimums de capacité attendu de chaque candidat sont les suivants:

— une compétence «architecturale» présentée par un ou plusieurs architectes couvrant les domaines de l'urbanisme, de l'architecture et du paysage afin d'accompagner le Maître d'Ouvrage dans toutes les procédures administratives nécessaires à la mise en œuvre du projet,

— une compétence «études techniques» couvrant toutes les techniques de base du bâtiment: ingénierie TCE, Qualité environnementale du bâtiment (QEB), économie de la construction,

— une compétence «constructeur» présentée par une entreprise générale ou des entreprises spécialisées qualifiées et assurées pour réaliser des travaux tous corps d'état),

— une compétence «entretien / exploitation / maintenance» centre aquatique et centre sportif

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 56273575 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2018/S 147-335647 (2018-07-31)

Avis d'attribution de marché (2020-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 21 725 486 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-29 📅
Date de publication: 2020-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 022-047219
Se réfère à l'avis: 2018/S 147-335647
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

La durée du marché est de 169 mois comprenant 25 mois d'études et de travaux et 144 mois d'entretien-maintenance à compter de la fin des travaux. La phase d'entretien-maintenance comprend une période initiale ferme de 5 ans et une nouvelle période durant laquelle le marché est tacitement reconductible par période de 1 an dans la limite de 7 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché envisagé porte sur la maintenance des installations techniques (installations thermiques, de ventilation et de traitement de l'eau, etc.). Le présent marché a également pour objet d'atteindre des objectifs de performances élevés, de développer significativement le recours aux énergies renouvelables et de récupération, de mettre en œuvre les procédés les plus innovants en la matière:

— limitation de la consommation énergétique exprimée en énergie finale et de la part d'ENR (énergie renouvelable) rapportée à la consommation énergétique totale,

— limitation des consommations d'eau,

— disponibilité des équipements sportifs mis à disposition selon des normes de confort définies au programme (température de l'eau, température de l'air, éclairage, etc.),

— et des délais d'intervention relatifs à l'entretien et à la maintenance. L'exploitation du complexe sportif fera l'objet d'une délégation de service public qui sera conclue ultérieurement.

Description des options:

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Millau (12100).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût global de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Qualité de l'ouvrage
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Performance de l'organisation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-20 📅
Nom: SAS Socotrap (mandataire du groupement)
Adresse postale: 21 chemin de la Palude, BP 64059
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Code postal: 31029
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.socotrap.com 🌏
Nom: SAS Lagarrigue (cotraitant)
Adresse postale: place de la République
Commune postale: Firmi
Code postal: 12300
Pays: Aveyron 🏙️
Adresse Internet: http://www.lagarriguebtp.fr 🌏
Nom: SELAS Octant Architecture (cotraitant)
Adresse postale: 11 rue Dumont d'Urville, CS 91312
Commune postale: Rouen
Code postal: 76178
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.octant-architecture.fr 🌏
Nom: SARL d'Architecture Audrey Luche (cotraitant)
Adresse postale: Les Calsades, 15 avenue Combecrozes
Commune postale: Bozouls
Code postal: 12340
Adresse Internet: https://sarl-darchitecture-audrey-luche.business.site 🌏
Nom: SARL Agence Rayssac (cotraitant)
Adresse postale: 2 rue des Remparts
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11000
Pays: Aude 🏙️
Adresse Internet: http://www.agence-rayssac.com/ 🌏
Nom: SARL Soja Ingenierie (cotraitant)
Commune postale: Rouen Cedex 1
Adresse Internet: http://www.soja-ing.fr/ 🌏
Nom: SARL OCD Groupe (cotraitant)
Adresse postale: 16 avenue des Glycines
Commune postale: Onet-le-Chateau
Code postal: 12850
Adresse Internet: https://www.groupeocd.com 🌏
Nom: SCOP ARL Amoès (cotraitant)
Adresse postale: 38/42 avenue Gallieni
Commune postale: Asnieres-sur-Seine
Code postal: 92600
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.amoes.com/ 🌏
Nom: SAS Pyramide (cotraitant)
Adresse postale: 5 rue Gutenberg
Commune postale: Bondoufle
Code postal: 91070
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.pyramide.eu 🌏
Nom: SAS Idex Energies (co-traitant)
Adresse postale: 1862 avenue de la Lauragaise
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Adresse Internet: https://www.idex.fr 🌏
Valeur totale du marché: 21 725 486 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Le contrat peut être consulté au bureau du service de la commande publique de la Communauté de communes de Millau Grands Causses avec prise de rendez-vous préalable au +33 565614020. Les horaires d'ouverture de Millau Grands Causses sont du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi de 8:00 à 12:00. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Toulouse Cédex 07
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2020/S 022-047219 (2020-01-29)

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