Marché public global de performance pour la reconstruction d'un EHPAD à Baillargues

CCAS de Baillargues

Marché public global de performance, au sens de l'article 34 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.015, intégrant les prestations de conception réalisation exploitation maintenance de la reconstruction d'un EHPAD à Baillargues, avec un niveau d'efficacité énergétique fixé comme suit: Cep < Cepmax — 30 % sans utilisation d'ENR, niveau à atteindre à minima Cep: 70 kwhep/m.an conformément au programme performanciel du dossier de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-01-24 Avis de marché
2019-04-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 01/CREM/18
Brève description:
Marché public global de performance, au sens de l'article 34 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.015, intégrant les prestations de conception réalisation exploitation maintenance de la reconstruction d'un EHPAD à Baillargues, avec un niveau d'efficacité énergétique fixé comme suit: Cep < Cepmax — 30 % sans utilisation d'ENR, niveau à atteindre à minima Cep: 70 kwhep/m
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Baillargues
Adresse postale: 2 rue des Remparts
Code postal: 34670
Commune postale: Baillargues
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-baillargues.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-baillargues.fr 📧
Téléphone: +33 467878181 📞
Fax: +33 467708406 📠
URL des documents: https://portail.marcoweb.fr/Portail/pages/accueil/accueil.seam 🌏
URL pour la participation: https://portail.marcoweb.fr/Portail/pages/accueil/accueil.seam 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-24 📅
Date limite de soumission: 2018-02-26 📅
Date de publication: 2018-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 018-036343
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
La durée indiquée est la durée globale du marché global de performance énergétique incluant la conception et la réalisation (environ 24 mois) ainsi que la période d'exploitation maintenance (3 ans). Une prime sera attribuée à chaque candidat dont l'offre répondra aux conditions fixées par le règlement de consultation. Liste et description succincte des critères de sélection des candidats: Les candidats seront sélectionnés sur la base des critères suivants, par ordre décroissant d'importance: — critère nº 1: les capacités professionnelles du candidat appréciées au regard du nombre et de la pertinence des références présentées (35 %), — critère nº 2: les capacités techniques du candidat appréciés au regard de la qualité de les équipes dont il dispose (35 %), — critère nº 3: les capacités en termes de moyens techniques dont dispose le candidat en termes de matériel, équipements, outillages divers (15 %), — critère nº 4: les capacités financières du candidat appréciés au regard du chiffre d'affaires global réalisé et du chiffre d'affaires réalisés sur des prestations similaires à celles objet du marché (15 %). Les critères nº 1 et nº 2 seront en outre appréciés au travers des sous-critères se rapportant aux compétences du candidat: — sous-critère nº 1: maître d'œuvre architecturale (20 %), — sous-critère nº 2: maître d'œuvre technique (à compléter) (25 %), — sous-critère nº 3: constructeur: direction de travaux tous corps d'état, études de synthèse, génie climatique, traitement de l'eau (35 %), — sous-critère nº 4: exploitation et maintenance (20 %). Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://portail.marcoweb.fr/Portail/pages/accueil/accueil.seam Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: CCAS de Baillargues. Correspondant: M. le président du CCAS, place du 14 Juillet, 34670 Baillargues, tél.: +33 467878181, télécopieur: +33 467708406, Code, Adresse internet: http://www.ville-baillargues.fr — Adresse du profil d' d'acheteur: https://portail.marcoweb.fr/Portail/pages/accueil/accueil.seam Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées: Par voie électronique à l'adresse: les candidats peuvent transmettre une version «électronique» des documents via le «profil d'acheteur» du CCAS de Baillargues, à l'adresse: https://portail.marcoweb.fr/Portail/pages/accueil/accueil.seam — organisme: CCAS de Baillargues — référence 1801—. Support papier: les candidats qui choisissent de transmettre leur offre sur support papier le feront, de préférence, en impression recto/verso, dans les conditions définies à l'article 4.1.1 du règlement de consultation, à l'adresse suivante: CCAS de Baillargues, Service commande publique et affaires juridiques, place du 14 Juillet, 34670 Baillargues. Code NUTS Frj13. Complément article IV.1.5: Information sur la négociation: voir le règlement de la consultation. Complément article VI4.2: Organe chargé des procédures de médiation: Mme le président du tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier (art L. 213-1 du code de la justice administrative).
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 680 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Marché public global de performance reconstruction d'un EHPAD à Baillargues — conception-réalisation-exploitation-maintenance
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le marché public global de performance comporte des prestations de conception réalisation exploitation maintenance et porte sur la reconstruction d'un EHPAD à Baillargues comprenant la réalisation d'un établissement résumé comme suit:
— l'établissement de 63 chambres, se composera, d'une part d'un espace «Hébergement» dit polyvalent de 52 lits composé de: 4 unités de 13 lits chacune et d'une unité de vie «Alzheimer» de 11 lits,
— il sera aussi doté d'un PASA de 12 places, ouvert aux résidents de l'établissement,
— l'établissement pourra ainsi accueillir 63 résidents dont 11 en secteur de vie spécifique à l'accueil de personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer et maladies apparentées.
Valeur estimée hors TVA: 6 680 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options: PSE voir règlement de la consultation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Futur quartier Georges Bizet ou secteur actuel «les lignières» à Baillargues.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature DC1 ou équivalent,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,
— déclaration sur l'honneur justifiant que le soumissionnaire est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés: pour les soumissionnaires se présentant sous forme de groupement, cette déclaration doit être produite pour chacun des membres du groupement,
Afficher plus
— extrait du registre du commerce et des sociétés.
Niveaux spécifiques minimaux exigés:
— entreprise générale désignée mandataire qui assurera entre autre la mission d'ordonnancement, de pilotage, de coordination des travaux et la mission de synthèse,
— architecte inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85-384 CEE du 10.6.1985, et présentant des compétences en architecture dans le secteur concerné,
— un paysagiste ou architecte compétent dans ce domaine,
— un ou plusieurs bureaux d'études techniques ayant les compétences suivantes: structure, génie électrique, génie climatique, plomberie, traitement d'eau, voirie — réseaux divers, espaces verts, acoustique, SSI, économiste de la construction, cuisine collective, blanchisserie,
Afficher plus
— une société d'exploitation et maintenance disposant des compétences et services pour assurer l'exploitation maintenance des équipements.
Situation économique et financière:
— formulaire DC2 ou déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire relatif à des prestations similaires au cours des 3 dernières exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire.
Capacité technique et professionnelle:
— note présentant la constitution du candidat précisant clairement, pour chaque membre en cas de groupement, le rôle assuré (maîtrise d'œuvre architecturale, maîtrise d'œuvre technique, constructeur, exploitation, mainteneur),
— liste détaillée de références d'opérations de taille et/ou complexité équivalente(s) à l'objet du marché. La liste des travaux doit faire état de référence de moins de 5 ans et être assortie d'attestations de bonne exécution du maître d'ouvrage indiquant nom et coordonnées du maître d'ouvrage, date et lieu d'exécution, montant. La liste des services doit faire état de références datant de moins de 3 ans et indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé des services,
Afficher plus
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et de cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Caractéristiques des prix: prix global et forfaitaire, révisable. Avance de 20 % selon article 4 du CCAP avec garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Marché financé par emprunt CDC et subventions. Lors de l'attribution, le groupement conjoint avec mandataire solidaire pourra être imposé. La composition de l'équipe pluridisciplinaire et le rôle de chaque membre devront être clairement identifiés dans la candidature. Il n'est pas admis qu'un prestataire se présente en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit pour un même prestataire d'être mandataire de plusieurs groupements.
Afficher plus

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
En vue de permettre le bon déroulement de la procédure de consultation, le pouvoir adjudicateur limitera le nombre de candidats invités à présenter une offre en fonction des critères de sélection des candidatures énoncés dans le règlement de consultation.
Afficher plus
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://portail.marcoweb.fr/Portail/pages/accueil/accueil.seam 🌏
URL des documents: https://portail.marcoweb.fr/Portail/pages/accueil/accueil.seam 🌏

Référence
Informations complémentaires
La durée indiquée est la durée globale du marché global de performance énergétique incluant la conception et la réalisation (environ 24 mois) ainsi que la période d'exploitation maintenance (3 ans). Une prime sera attribuée à chaque candidat dont l'offre répondra aux conditions fixées par le règlement de consultation.
Afficher plus
Liste et description succincte des critères de sélection des candidats:
Les candidats seront sélectionnés sur la base des critères suivants, par ordre décroissant d'importance:
— critère nº 1: les capacités professionnelles du candidat appréciées au regard du nombre et de la pertinence des références présentées (35 %),
— critère nº 2: les capacités techniques du candidat appréciés au regard de la qualité de les équipes dont il dispose (35 %),
— critère nº 3: les capacités en termes de moyens techniques dont dispose le candidat en termes de matériel, équipements, outillages divers (15 %),
— critère nº 4: les capacités financières du candidat appréciés au regard du chiffre d'affaires global réalisé et du chiffre d'affaires réalisés sur des prestations similaires à celles objet du marché (15 %).
Les critères nº 1 et nº 2 seront en outre appréciés au travers des sous-critères se rapportant aux compétences du candidat:
— sous-critère nº 1: maître d'œuvre architecturale (20 %),
— sous-critère nº 2: maître d'œuvre technique (à compléter) (25 %),
— sous-critère nº 3: constructeur: direction de travaux tous corps d'état, études de synthèse, génie climatique, traitement de l'eau (35 %),
— sous-critère nº 4: exploitation et maintenance (20 %).
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://portail.marcoweb.fr/Portail/pages/accueil/accueil.seam
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: CCAS de Baillargues. Correspondant: M. le président du CCAS, place du 14 Juillet, 34670 Baillargues, tél.: +33 467878181, télécopieur: +33 467708406, Code, Adresse internet: http://www.ville-baillargues.fr — Adresse du profil d' d'acheteur: https://portail.marcoweb.fr/Portail/pages/accueil/accueil.seam
Afficher plus
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées:
Par voie électronique à l'adresse: les candidats peuvent transmettre une version «électronique» des documents via le «profil d'acheteur» du CCAS de Baillargues, à l'adresse: https://portail.marcoweb.fr/Portail/pages/accueil/accueil.seam — organisme: CCAS de Baillargues — référence 1801—.
Afficher plus
Support papier: les candidats qui choisissent de transmettre leur offre sur support papier le feront, de préférence, en impression recto/verso, dans les conditions définies à l'article 4.1.1 du règlement de consultation, à l'adresse suivante: CCAS de Baillargues, Service commande publique et affaires juridiques, place du 14 Juillet, 34670 Baillargues.
Afficher plus
Code NUTS Frj13.
Complément article IV.1.5: Information sur la négociation: voir le règlement de la consultation.
Complément article VI4.2: Organe chargé des procédures de médiation: Mme le président du tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier (art L. 213-1 du code de la justice administrative).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.tamontpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours à compter de l'envoi des décisions de rejet, ou 11 jours en cas d'envoi par voie électronique). Un référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne.
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. le président du Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, Préfecture de région — Secrétariat général pour les affaires interrégionales
Adresse postale: 30 rue Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20 F
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 018-036343 (2018-01-24)
Avis d'attribution de marché (2019-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de conception, réalisation, exploitation et maintenance pour la reconstruction d'un EHPAD à Baillargues.
Valeur totale du marché: 8414752.44 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-12 📅
Date de publication: 2019-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 075-177162
Se réfère à l'avis: 2018/S 018-036343
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur a décidé ne pas retenir les options.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de conception, de réalisation, d'exploitation et de maintenance dans le cadre de la reconstruction d'un EHPAD à Baillargues.
Description des options:
Pergola bioclimatique, équipement Balnéo, équipements de l'espace jeux enfants, suppression station de relevage provisoire et raccordement au réseau gravitaire après son installation par l'aménageur.
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur a décidé ne pas retenir les options.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Baillargues.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du programme vis à vis de l'exigentiel du programme
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance énergétique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Montant de l'offre
Critère de coût (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-22 📅
Nom: SAS Eiffage Construction Languedoc-Roussillon
Adresse postale: Le Phildias — CS 76015, 183 rue Henri Becquerel
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34060
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Nom: Architecture Environnement PM
Adresse postale: 1 rue Fontaine du Pila Saint-Gély
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Nom: SAS TPF Ingénierie
Adresse postale: Le Balthazar — 2 quai d'Arenc — BP 60025
Commune postale: Marseille Cedex 2
Code postal: 13202
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Gui Jourdan Architecte Acousticien
Adresse postale: 57 bis boulevard des Arceaux
Nom: Scofob
Adresse postale: 10 avenue des Marguerites
Commune postale: Villemoisson-sur-Orge
Code postal: 91360
Pays: Essonne 🏙️
Nom: Snef sa
Adresse postale: 3 chemin des Daturas, CS 50197
Commune postale: Marseille Cedex 15
Code postal: 13344
Nom: Atelier Le Fur Paysages
Adresse postale: 178 chemin de la Nerthe
Commune postale: Marseille 16e
Code postal: 13016
Valeur totale du marché: 6926333.24 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours à compter de l'envoi des décisions de rejet, ou 11 jours en cas d'envoi par voie électronique),
Afficher plus
— un référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. le président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, préfecture de région — secrétariat général pour les affaires interrégionales
Source: OJS 2019/S 075-177162 (2019-04-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Hérault
Fournisseurs:
Architecture Environnement PM Atelier le fur paysages Gui Jourdan Architecte Acousticien SAS Eiffage Construction Languedoc-Roussillon SAS TPF Ingénierie Scofob SNEF SA
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de bâtiments Travaux de construction de bâtiments liés... Travaux de construction de bâtiments liés... Travaux de construction de bâtiments... Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Mise en état d'exploitation...