Marché public global de performance pour l'optimisation et l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique (Uve) du Sytraival à Villefranche-sur-Saône

Sytraival

Le présent marché public global de performance comprend des missions de conception, de réalisation de travaux, d'exploitation et de maintenance de l'Unité de valorisation énergétique (UVE) du Sytraival située sur la commune de Villefranche-sur-Saône. L'UVE a une capacité de 88 000 t/an à PCI 9 000 kj/kg et est composée de 2 lignes refaites en 2001. Elle est reliée au réseau de chaleur urbain (Rcu) de Villefranche-sur-Saône. L'énergie est aussi convertie en électricité dont l'excédent est injecté sur le réseau et vendu sur le marché libre. Une part plus ou moins importante d'encombrants (préalablement broyés ou calibrés) est traitée sur l'UVE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AT&E Architecture
• Cideme SAS

Qui ?

• Sytraival

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-03	Avis de marché
2019-10-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 18/09/UVE-cand
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytraival
Adresse postale: 130 rue Benoit Frachon
Code postal: 69400
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Contact
Adresse Internet: http://www.sytraival.com 🌏
Courrier électronique: contact@sytraival.fr 📧
Téléphone: +33 474688259 📞
Fax: +33 474689404 📠
URL des documents: https://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: https://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-03 📅
Date limite de soumission: 2018-11-16 📅
Date de publication: 2018-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 193-436670
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Les critères de jugement des offres seront mentionnées dans le règlement de la consultation de la phase offre. Le marché est conclu pour une durée prévisionnelle de 124 mois à compter de la notification du marché au titulaire. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 1.8.2019. Il est précisé que le marché public d'exploitation actuel de l'UVE expire le 30.11.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 81 000 000 EUR 💰
Brève description:

Le titulaire du marché aura principalement pour mission:

— conception et réalisation de travaux en site occupé visant à améliorer les performances énergétiques et environnementales de l'UVE, et autres travaux divers,

— démarches administratives pour l'obtention des autorisations préalables à la réalisation des travaux,

— exploitation et maintenance de l'UVE afin de traiter les déchets apportés par le Sytraival et les DASRI dans le respect de la continuité de service,

— fourniture de chaleur au RCU,

— commercialisation de l'électricité dont les recettes sont reversées au Sytraival.

L'apport de déchets extérieurs ne fait pas partie des prestations à la charge du titulaire.

La prise en charge des mâchefers reste à la charge du Sytraival.

Un extrait de programme précisant les missions envisagées est joint au dossier de consultation des entreprises de la phase candidature.

Les documents du marché définiront précisément les objectifs assignés au titulaire et les critères de performance correspondants.

Valeur estimée hors TVA: 81 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 124 mois
Description des options:

Le présent marché comprend:

— une tranche ferme: conception, réalisation des travaux, exploitation et maintenance de l'UVE. Les travaux compris dans la tranche ferme portent notamment sur des travaux modificatifs de l'UVE pour l'adaptation aux nouveaux gisements et des travaux d'optimisation environnementale afin d'être en conformité avec le futur BREF incinération. (BREF — best Available techniques référence document),

— une tranche optionnelle: conception et réalisation de travaux portant sur le remplacement du Groupe Turbo Alternateur et des équipements connexes nécessaires afin que le cycle eau-vapeur soit le mieux adapté au réseau de chaleur après son extension.

Informations complémentaires:

Les critères de jugement des offres seront mentionnées dans le règlement de la consultation de la phase offre.

Le marché est conclu pour une durée prévisionnelle de 124 mois à compter de la notification du marché au titulaire. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 1.8.2019. Il est précisé que le marché public d'exploitation actuel de l'UVE expire le 30.11.2019.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 130 rue Benoit Frachon, 69400 Villefranche-sur-Saône

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. article 4 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Cf. article 4 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. article 4 du règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Ils sont indiqués dans la rubrique renseignements complémentaires compte tenu du nombre limité de caractère.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2018-11-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: https://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis au titre du présent avis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation. Ces documents comportent des informations relatives aux éléments devant être remis par les opérateurs économiques à l'appui de leur candidature et comportant notamment une description du marché et des conditions de participation à la procédure de passation.

Le Sytraival préconise le téléchargement du dossier de consultation sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse mentionnée au point I.3) du présent avis.

Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures admises en application du IV de l'article 55 du décret du 25.3.2016 serait supérieur à 4, il sera procédé à la sélection des candidatures sur la base des critères objectifs de limitation du nombre de candidat suivants:

— références en matière d'étude et de conception relative à des travaux de process sur des unités de valorisation énergétique,en privilégiant les références qui sont les plus proches, en taille et en nature de travaux et d'ouvrage, de ceux objets de la présente consultation, (pondération 10 %),

— références en matière de réalisation de travaux et de mise en service de process sur des unités de valorisation énergétique,en privilégiant les références qui sont les plus proches, en taille et en nature de travaux et d'ouvrage, de ceux objets de la présente consultation, (pondération 20 %),

— références en matière d'exploitation et de maintenance d'une unité de valorisation énergétique de déchets ménagers et assimilés, incluant la fourniture de chaleur à un réseau de chauffage urbain et la production d'électricité, en privilégiant les références qui sont les plus proches, en taille et en nature d'ouvrage, de celui objet de la présente consultation, (pondération 50 %),

— capacité technique et professionnelle pour la réalisation d'équipements et de prestations de même nature, appréciée au regard des moyens techniques et équipes mobilisables, les qualifications du personnel, sur les aspects de conception, réalisation et exploitation (20 %)

Les éléments devant être remis à l'appui des candidatures sont mentionnés dans le RC.

Les modalités de remises des candidatures par voie électronique sont mentionnées dans le RC.

Les candidatures ne peuvent pas être remises par mail. Une prime est prévue selon les modalités qui seront mentionnées dans le règlement de la consultation relatif à la phase offre qui sera remis aux candidats admis à soumissionner.

Les conditions de mise en œuvre des variantes seront précisées dans le règlement de la consultation relatif à la phase offre.

Les propositions de conception des candidats pourront impliquer le dépôt d'un permis de construire.

La mission de conception pourra ainsi impliquer l'intervention d'un architecte lequel dispose d'une compétence exclusive pour l'élaboration du projet architectural relatif à un permis de construire. Il est rappelé que l'article 37 du code de déontologie des architectes proscrit la sous-traitance aux architectes. Il appartient aux candidats de tenir compte de ces dispositions au moment de la constitution de leur candidature.

Le candidat identifie, à l'appui de sa candidature, l'équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)a compter de la signature du marché,

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31

— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne du Conseil d'État du 4.4.2014, nº 358994» qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.

Source: OJS 2018/S 193-436670 (2018-10-03)

Avis d'attribution de marché (2019-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché public global de performance comprend des missions de conception, de réalisation de travaux, d'exploitation et de maintenance de l'Unité de valorisation énergétique (UVE) du Sytraival située sur la commune de Villefranche-sur-Saône. L'UVE a une capacité de 88 000 t/an à PCI 9 000 kj/kg et est composée de 2 lignes refaites en 2001. Elle est reliée au Réseau de chaleur urbain (RCU) de Villefranche-sur-Saône. L'énergie est aussi convertie en électricité dont l'excédent est injecté sur le réseau et vendu sur le marché libre. Une part plus ou moins importante d'encombrants (préalablement broyés ou calibrés) est traitée sur l'UVE.

Valeur totale du marché: 81 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 130 rue Benoît Frachon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-21 📅
Date de publication: 2019-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 206-502852
Se réfère à l'avis: 2018/S 193-436670
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
La durée du marché est de 124 mois à compter de sa notification.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— fourniture de chaleur au réseau de Villefranche-sur-Saône,

La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP.

Description des options:

— une tranche ferme: conception, réalisation des travaux, exploitation et maintenance de l'UVE. Les travaux compris dans la tranche ferme concernent les travaux d'optimisation de la performance énergétique, d'amélioration des performances environnementales, et d'autres travaux (protection incendie, circuit de visite, démantèlement),

Informations complémentaires: La durée du marché est de 124 mois à compter de sa notification.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique «performances garanties»
Critère de qualité (pondération): 24 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique «conception-réalisation»
Valeur technique «exploitation — maintenance»
Critère de qualité (pondération): 17 %
Critère de coût (nom): Valeur économique
Critère de coût (pondération): 35 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-14 📅
Nom: Cideme SAS
Adresse postale: tour Franklin 10e étage, La Défense 8
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92042
Pays: France 🇫🇷
Nom: AT&E Architecture
Adresse postale: 24 allée des Délieuses
Commune postale: Louveciennes
Code postal: 78430
Valeur totale du marché: 60 577 757 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex 03
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994, qui peut être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.

Source: OJS 2019/S 206-502852 (2019-10-21)

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