Marché public global de performance pour l'optimisation et l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique (Uve) du Sytraival à Villefranche-sur-Saône
Le présent marché public global de performance comprend des missions de conception, de réalisation de travaux, d'exploitation et de maintenance de l'Unité de valorisation énergétique (UVE) du Sytraival située sur la commune de Villefranche-sur-Saône. L'UVE a une capacité de 88 000 t/an à PCI 9 000 kj/kg et est composée de 2 lignes refaites en 2001. Elle est reliée au réseau de chaleur urbain (Rcu) de Villefranche-sur-Saône. L'énergie est aussi convertie en électricité dont l'excédent est injecté sur le réseau et vendu sur le marché libre. Une part plus ou moins importante d'encombrants (préalablement broyés ou calibrés) est traitée sur l'UVE.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-10-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sytraival
Adresse postale: 130 rue Benoit Frachon
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Code postal: 69400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474688259📞
Courrier électronique: contact@sytraival.fr📧
Fax: +33 474689404 📠
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.sytraival.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.klekoon.com🌏 Communication
URL des documents: https://www.klekoon.com🌏
URL de participation: https://www.klekoon.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat intercommunal
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public global de performance pour l'optimisation et l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique (Uve) du Sytraival à...”
Titre
Marché public global de performance pour l'optimisation et l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique (Uve) du Sytraival à Villefranche-sur-Saône
18/09/UVE-cand
Le présent marché public global de performance comprend des missions de conception, de réalisation de travaux, d'exploitation et de maintenance de l'Unité de valorisation énergétique (UVE) du Sytraival située sur la commune de Villefranche-sur-Saône. L'UVE a une capacité de 88 000 t/an à PCI 9 000 kj/kg et est composée de 2 lignes refaites en 2001. Elle est reliée au réseau de chaleur urbain (Rcu) de Villefranche-sur-Saône. L'énergie est aussi convertie en électricité dont l'excédent est injecté sur le réseau et vendu sur le marché libre. Une part plus ou moins importante d'encombrants (préalablement broyés ou calibrés) est traitée sur l'UVE.
Le titulaire du marché aura principalement pour mission:
— conception et réalisation de travaux en site occupé visant à améliorer les performances énergétiques et environnementales de l'UVE, et autres travaux divers,
— démarches administratives pour l'obtention des autorisations préalables à la réalisation des travaux,
— exploitation et maintenance de l'UVE afin de traiter les déchets apportés par le Sytraival et les DASRI dans le respect de la continuité de service,
— fourniture de chaleur au RCU,
— commercialisation de l'électricité dont les recettes sont reversées au Sytraival.
L'apport de déchets extérieurs ne fait pas partie des prestations à la charge du titulaire.
La prise en charge des mâchefers reste à la charge du Sytraival.
Un extrait de programme précisant les missions envisagées est joint au dossier de consultation des entreprises de la phase candidature.
Les documents du marché définiront précisément les objectifs assignés au titulaire et les critères de performance correspondants.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 81 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 124
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Ils sont indiqués dans la rubrique renseignements complémentaires compte tenu du nombre limité de caractère.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché comprend:
— une tranche ferme: conception, réalisation des travaux, exploitation et maintenance de l'UVE. Les travaux compris dans la...”
Description des options
Le présent marché comprend:
— une tranche ferme: conception, réalisation des travaux, exploitation et maintenance de l'UVE. Les travaux compris dans la tranche ferme portent notamment sur des travaux modificatifs de l'UVE pour l'adaptation aux nouveaux gisements et des travaux d'optimisation environnementale afin d'être en conformité avec le futur BREF incinération. (BREF — best Available techniques référence document),
— une tranche optionnelle: conception et réalisation de travaux portant sur le remplacement du Groupe Turbo Alternateur et des équipements connexes nécessaires afin que le cycle eau-vapeur soit le mieux adapté au réseau de chaleur après son extension.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les critères de jugement des offres seront mentionnées dans le règlement de la consultation de la phase offre.
Le marché est conclu pour une durée...”
Informations complémentaires
Les critères de jugement des offres seront mentionnées dans le règlement de la consultation de la phase offre.
Le marché est conclu pour une durée prévisionnelle de 124 mois à compter de la notification du marché au titulaire. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 1.8.2019. Il est précisé que le marché public d'exploitation actuel de l'UVE expire le 30.11.2019.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 4 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. article 4 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. article 4 du règlement de la consultation.
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-16
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2018-11-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
“En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis au titre du présent avis, les opérateurs économiques devront prendre...”
En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis au titre du présent avis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation. Ces documents comportent des informations relatives aux éléments devant être remis par les opérateurs économiques à l'appui de leur candidature et comportant notamment une description du marché et des conditions de participation à la procédure de passation.
Le Sytraival préconise le téléchargement du dossier de consultation sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse mentionnée au point I.3) du présent avis.
Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures admises en application du IV de l'article 55 du décret du 25.3.2016 serait supérieur à 4, il sera procédé à la sélection des candidatures sur la base des critères objectifs de limitation du nombre de candidat suivants:
— références en matière d'étude et de conception relative à des travaux de process sur des unités de valorisation énergétique,en privilégiant les références qui sont les plus proches, en taille et en nature de travaux et d'ouvrage, de ceux objets de la présente consultation, (pondération 10 %),
— références en matière de réalisation de travaux et de mise en service de process sur des unités de valorisation énergétique,en privilégiant les références qui sont les plus proches, en taille et en nature de travaux et d'ouvrage, de ceux objets de la présente consultation, (pondération 20 %),
— références en matière d'exploitation et de maintenance d'une unité de valorisation énergétique de déchets ménagers et assimilés, incluant la fourniture de chaleur à un réseau de chauffage urbain et la production d'électricité, en privilégiant les références qui sont les plus proches, en taille et en nature d'ouvrage, de celui objet de la présente consultation, (pondération 50 %),
— capacité technique et professionnelle pour la réalisation d'équipements et de prestations de même nature, appréciée au regard des moyens techniques et équipes mobilisables, les qualifications du personnel, sur les aspects de conception, réalisation et exploitation (20 %)
Les éléments devant être remis à l'appui des candidatures sont mentionnés dans le RC.
Les modalités de remises des candidatures par voie électronique sont mentionnées dans le RC.
Les candidatures ne peuvent pas être remises par mail. Une prime est prévue selon les modalités qui seront mentionnées dans le règlement de la consultation relatif à la phase offre qui sera remis aux candidats admis à soumissionner.
Les conditions de mise en œuvre des variantes seront précisées dans le règlement de la consultation relatif à la phase offre.
Les propositions de conception des candidats pourront impliquer le dépôt d'un permis de construire.
La mission de conception pourra ainsi impliquer l'intervention d'un architecte lequel dispose d'une compétence exclusive pour l'élaboration du projet architectural relatif à un permis de construire. Il est rappelé que l'article 37 du code de déontologie des architectes proscrit la sous-traitance aux architectes. Il appartient aux candidats de tenir compte de ces dispositions au moment de la constitution de leur candidature.
Le candidat identifie, à l'appui de sa candidature, l'équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation.
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Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)a compter de la signature du marché,
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31 jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution,
— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne du Conseil d'État du 4.4.2014, nº 358994» qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
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Source: OJS 2018/S 193-436670 (2018-10-03)
Avis d'attribution de marché (2019-10-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 130 rue Benoît Frachon
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public global de performance pour l'optimisation et l'exploitation de l'Unité de valorisation énergétique (UVE) du Sytraival à...”
Titre
Marché public global de performance pour l'optimisation et l'exploitation de l'Unité de valorisation énergétique (UVE) du Sytraival à Villefranche-sur-Saône
18/09/UVE-cand
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Brève description:
“Le présent marché public global de performance comprend des missions de conception, de réalisation de travaux, d'exploitation et de maintenance de l'Unité...”
Brève description
Le présent marché public global de performance comprend des missions de conception, de réalisation de travaux, d'exploitation et de maintenance de l'Unité de valorisation énergétique (UVE) du Sytraival située sur la commune de Villefranche-sur-Saône. L'UVE a une capacité de 88 000 t/an à PCI 9 000 kj/kg et est composée de 2 lignes refaites en 2001. Elle est reliée au Réseau de chaleur urbain (RCU) de Villefranche-sur-Saône. L'énergie est aussi convertie en électricité dont l'excédent est injecté sur le réseau et vendu sur le marché libre. Une part plus ou moins importante d'encombrants (préalablement broyés ou calibrés) est traitée sur l'UVE.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 81 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Le titulaire du marché aura principalement pour mission:
— conception et réalisation de travaux en site occupé visant à améliorer les performances...”
Description du marché
Le titulaire du marché aura principalement pour mission:
— conception et réalisation de travaux en site occupé visant à améliorer les performances énergétiques et environnementales de l'UVE, et autres travaux divers,
— démarches administratives pour l'obtention des autorisations préalables à la réalisation des travaux,
— exploitation et maintenance de l'UVE afin de traiter les déchets apportés par le Sytraival et les DASRI dans le respect de la continuité de service,
— fourniture de chaleur au réseau de Villefranche-sur-Saône,
— commercialisation de l'électricité dont les recettes sont reversées au Sytraival.
La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique «performances garanties»
Critère de qualité (pondération): 24 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique «conception-réalisation»
Critère de qualité (nom): Valeur technique «exploitation — maintenance»
Critère de qualité (pondération): 17 %
Critère de coût (nom): Valeur économique
Critère de coût (pondération): 35 %
Informations sur les options
Description des options:
“Le présent marché comprend:
— une tranche ferme: conception, réalisation des travaux, exploitation et maintenance de l'UVE. Les travaux compris dans la...”
Description des options
Le présent marché comprend:
— une tranche ferme: conception, réalisation des travaux, exploitation et maintenance de l'UVE. Les travaux compris dans la tranche ferme concernent les travaux d'optimisation de la performance énergétique, d'amélioration des performances environnementales, et d'autres travaux (protection incendie, circuit de visite, démantèlement),
— une tranche optionnelle: conception et réalisation de travaux portant sur le remplacement du Groupe Turbo Alternateur et des équipements connexes nécessaires afin que le cycle eau-vapeur soit le mieux adapté au réseau de chaleur après son extension.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: La durée du marché est de 124 mois à compter de sa notification.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 193-436670
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18/09/UVE-cand
Titre:
“Marché public global de performance pour l'optimisation et l'exploitation de l'Unité de valorisation énergétique (UVE) du Sytraival à Villefranche-sur-Saône”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Cideme SAS
Adresse postale: tour Franklin 10e étage, La Défense 8
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92042
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: AT&E Architecture
Adresse postale: 24 allée des Délieuses
Commune postale: Louveciennes
Code postal: 78430
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 81 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 577 757 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex 03
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994, qui peut être exercé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994, qui peut être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
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Source: OJS 2019/S 206-502852 (2019-10-21)