Marché public global de performance pour l'optimisation et l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique (Uve) du Sytraival à Villefranche-sur-Saône

Sytraival

Le présent marché public global de performance comprend des missions de conception, de réalisation de travaux, d'exploitation et de maintenance de l'Unité de valorisation énergétique (UVE) du Sytraival située sur la commune de Villefranche-sur-Saône. L'UVE a une capacité de 88 000 t/an à PCI 9 000 kj/kg et est composée de 2 lignes refaites en 2001. Elle est reliée au réseau de chaleur urbain (Rcu) de Villefranche-sur-Saône. L'énergie est aussi convertie en électricité dont l'excédent est injecté sur le réseau et vendu sur le marché libre. Une part plus ou moins importante d'encombrants (préalablement broyés ou calibrés) est traitée sur l'UVE.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-03 Avis de marché
2019-10-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sytraival
Adresse postale: 130 rue Benoit Frachon
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Code postal: 69400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474688259 📞
Courrier électronique: contact@sytraival.fr 📧
Fax: +33 474689404 📠
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.sytraival.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.klekoon.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.klekoon.com 🌏
URL de participation: https://www.klekoon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat intercommunal

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public global de performance pour l'optimisation et l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique (Uve) du Sytraival à...”    Afficher plus
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Brève description:
“Le présent marché public global de performance comprend des missions de conception, de réalisation de travaux, d'exploitation et de maintenance de l'Unité...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 81 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'incinération des ordures ménagères 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 130 rue Benoit Frachon, 69400 Villefranche-sur-Saône
Description du marché:
“Le titulaire du marché aura principalement pour mission: — conception et réalisation de travaux en site occupé visant à améliorer les performances...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 81 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 124
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Ils sont indiqués dans la rubrique renseignements complémentaires compte tenu du nombre limité de caractère.”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le présent marché comprend: — une tranche ferme: conception, réalisation des travaux, exploitation et maintenance de l'UVE. Les travaux compris dans la...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Les critères de jugement des offres seront mentionnées dans le règlement de la consultation de la phase offre. Le marché est conclu pour une durée...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 4 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. article 4 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. article 4 du règlement de la consultation.
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-16 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2018-11-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis au titre du présent avis, les opérateurs économiques devront prendre...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L....”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 193-436670 (2018-10-03)
Avis d'attribution de marché (2019-10-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 130 rue Benoît Frachon

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public global de performance pour l'optimisation et l'exploitation de l'Unité de valorisation énergétique (UVE) du Sytraival à...”    Afficher plus
Brève description:
“Le présent marché public global de performance comprend des missions de conception, de réalisation de travaux, d'exploitation et de maintenance de l'Unité...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 81 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Le titulaire du marché aura principalement pour mission: — conception et réalisation de travaux en site occupé visant à améliorer les performances...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique «performances garanties»
Critère de qualité (pondération): 24 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique «conception-réalisation»
Critère de qualité (nom): Valeur technique «exploitation — maintenance»
Critère de qualité (pondération): 17 %
Critère de coût (nom): Valeur économique
Critère de coût (pondération): 35 %
Informations sur les options
Description des options:
“Le présent marché comprend: — une tranche ferme: conception, réalisation des travaux, exploitation et maintenance de l'UVE. Les travaux compris dans la...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires: La durée du marché est de 124 mois à compter de sa notification.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 193-436670

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 18/09/UVE-cand
Titre:
“Marché public global de performance pour l'optimisation et l'exploitation de l'Unité de valorisation énergétique (UVE) du Sytraival à Villefranche-sur-Saône”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Cideme SAS
Adresse postale: tour Franklin 10e étage, La Défense 8
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92042
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: AT&E Architecture
Adresse postale: 24 allée des Délieuses
Commune postale: Louveciennes
Code postal: 78430
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 81 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 577 757 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex 03
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994, qui peut être exercé...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 206-502852 (2019-10-21)