Marché public global de performance-conception, réalisation d'un bâtiment destiné à l'accueil de visiteurs de la Cité des Vins et des Climats de Bourgogne à Beaune (21) et son exploitation-maintenance

Ville de Beaune

Il s'agit d'un Marché public global de performance (MPGP) passé selon la procédure de dialogue compétitif en application des articles 34, 42.1.d de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 25, 75, 76, 92 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Le présent marché a pour objet la conception, la réalisation et l'exploitation-maintenance d'un bâtiment destiné à l'accueil de visiteurs pour la Cité des Vins et des Climats de Bourgogne à Beaune (21).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-28 Avis de marché
2018-12-13 Informations complémentaires
2018-12-21 Informations complémentaires
2019-11-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 201835
Brève description:
Il s'agit d'un Marché public global de performance (MPGP) passé selon la procédure de dialogue compétitif en application des articles 34, 42.1
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Beaune
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 30191
Code postal: 21205
Commune postale: Beaune Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.beaune.fr 🌏
Courrier électronique: marche.public.mp@mairie-beaune.fr 📧
URL des documents: https://www.marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=53392&orgAcronyme=m1w 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-28 📅
Date limite de soumission: 2019-01-03 📅
Date de publication: 2018-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 232-529380
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
En raison du caractère global du marché, il est demandé que l'entreprise ayant la compétence «constructeur» soit désignée comme mandataire du groupement. Conformément à l'article 35 bis à l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le candidat a l'obligation d'identifier clairement une équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation. Conformément aux dispositions de l'article 37 du décret nº 80-217 du 20.3.1980 portant Code des devoirs Professionnels des Architectes, le ou les architectes candidats ayant en charge la mission définie à l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi sur l'architecture du 3.1.1977 ne pourront être sous-traitant. Intangibilité de la composition du groupement candidat: cf article 4-4 du règlement de consultation. Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur https://www.marches.e-bourgogne.fr — réf.: 201835 modalités de déroulement de la procédure: cf article 3-3 du règlement de consultation modalités d'accès et présentation des candidatures: cf article 7 du règlement de consultation modalités de remise des candidatures: cf article 8 du règlement de consultation Tous les documents remis par les candidats doivent être rédigés en français et en euros. Communication avec les opérateurs économiques: cf. article 11-1 du règlement de consultation Intervention du jury: cf. article 9 du règlement de consultation Indemnisation des candidats: cf. article 10 du règlement de consultation. Une prime d'un montant d'un montant maximum de 100 000 EUR (HT) est prévue pour chacun des 3 groupements ayant remis une offre finale comprenant des prestations complètes et conformes aux modalités de la consultation. La prime versée à l'équipe lauréate constituera un acompte au titre du marché global de performance. La sélection des candidats admis à participer au dialogue compétitif se fera conformément à l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'acheteur se réserve la possibilité de demander aux candidats, dont les pièces ou des informations demandées ne seraient pas fournies, de compléter leur dossier de candidature. Les candidats admis à participer au dialogue seront sélectionnés conformément aux dispositions de l'article 47 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sur la base des 3 mentionnés à l'article 5 du règlement de consultation. Modalités de remise des plis: cf. article 8-1 du règlement de consultation. La procédure est entièrement dématérialisée. La signature électronique sera imposée pour l'attributaire du marché pour la signature de l'acte d'engagement. délai de validité des offres: 180 jours à compter de la remise de l'offre définitive.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 500 000 EUR 💰
Brève description:
Conformément aux dispositions de l'article 25. Ii
— Phase 1: sélection des candidats,
— Phase 2: déroulement du dialogue.
La durée prévisionnelle globale d'exécution du marché est de 110 mois, tranche optionnelle comprise, à compter de la notification du marché. cette durée comprend la durée prévisionnelle de la conception et de la réalisation estimée à 26 mois, 5 années d'exploitation-maintenance à compter de la prise d'effet de la décision de réception des travaux, 2 années supplémentaires d'exploitation-maintenance en cas d'affermissement de la tranche optionnelle cette durée s'entend comme une durée maximale, les candidats seront amenés à optimiser les délais pour les phases conception et travaux.
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Le présent marché comporte une tranche ferme (Conception, réalisation des travaux d'un bâtiment destiné à l'accueil des visiteurs de la Cité des Vins et des Climats de Bourgogne et son exploitation-maintenance sur une période initiale de 5 ans) et une tranche optionnelle (Renouvellement de l'exploitation-maintenance sur une période de 2 ans). L'exécution de la tranche optionnelle est subordonnée à une décision de l'acheteur public, également notifiée au titulaire, par ordre de service. La tranche optionnelle sera affermie au minimum 3 mois avant le début d'exécution des prestations par ordre de service. Le présent marché ne prévoit pas le versement d'une indemnité d'attente ou de dédit au titulaire, en cas de retard dans l'affermissement de la tranche optionnelle ou de non-affermissement de celle-ci.
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Valeur estimée hors TVA: 10 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 110 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Leader pour la conception-réalisation du bâtiment FEDER pour la mise en place d'outils numériques
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pièces des Mues (moitié ouest) — pièce de l'oratoire (moitié est) à Beaune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le marché sera attribué à un groupement de prestataires. La forme du groupement est libre, toutefois en cas de groupement attributaire conjoint, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire de chacun de ses cotraitants pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage. Conformément à l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, nul ne peut être mandataire de plus d'un groupement et il est interdit aux candidats de candidater:
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— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
En raison du caractère global du marché public associé à son objet, il est demandé que les équipes candidates soient constituées en groupement couvrant les domaines de compétences suivants:
— une compétence «architecturale» présentée par un ou plusieurs architectes agréés en architecture conformément aux dispositions de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 et du décret nº 78-67 du 16.1.1978,
— une compétence «études technique» présentée par un ou plusieurs bureaux d'études ayant les compétences en:
—— fluides, génie climatique et thermique (chauffage, ventilation, Climatisation,),
—— électricité, courants forts et courants faibles, Ssi,
—— structure,
—— économie de la construction,
—— cénographie,
—— études et expertise environnementale: std, flj, confort, conception bas carbone, certification-labellisation environnementale,
—— commissionnement,
—— biodiversité,
—— acoustique,
—— Bim,
—— VRD.
— une compétence «constructeur» présentée par une entreprise générale ou groupée en capacité de réalisé les travaux tous corps d'état,
— une compétence «exploitation maintenance» relative aux installations de chauffage ventilation, climatisation, courants forts et courants faibles ces compétences constituent le minimum requis pour faire acte de candidature. Toute autre compétence est possible et laissée au libre choix des candidats. En raison du caractère global du marché, il est demandé que l'entreprise ayant la compétence «constructeur» soit désignée comme mandataire du groupement. Conformément à l'article 35 bis à l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le candidat a l'obligation d'identifier clairement une équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation. Conformément aux dispositions de l'article 37 du décret nº 80-217 du 20.3.1980 portant Code des devoirs Professionnels des Architectes, le ou les architectes candidats ayant en charge la mission définie à l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi sur l'architecture du 3.1.1977 ne pourront être sous-traitant.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
La sélection des candidats admis à participer au dialogue compétitif se fera conformément à l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Si le nombre de 3 candidats n'est pas atteint, le pouvoir adjudicateur pourra poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises.
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-02-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21210054900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
En raison du caractère global du marché, il est demandé que l'entreprise ayant la compétence «constructeur» soit désignée comme mandataire du groupement. Conformément à l'article 35 bis à l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le candidat a l'obligation d'identifier clairement une équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation. Conformément aux dispositions de l'article 37 du décret nº 80-217 du 20.3.1980 portant Code des devoirs Professionnels des Architectes, le ou les architectes candidats ayant en charge la mission définie à l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi sur l'architecture du 3.1.1977 ne pourront être sous-traitant. Intangibilité de la composition du groupement candidat: cf article 4-4 du règlement de consultation. Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur https://www.marches.e-bourgogne.fr
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— réf.: 201835 modalités de déroulement de la procédure: cf article 3-3 du règlement de consultation modalités d'accès et présentation des candidatures: cf article 7 du règlement de consultation modalités de remise des candidatures: cf article 8 du règlement de consultation Tous les documents remis par les candidats doivent être rédigés en français et en euros.
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Communication avec les opérateurs économiques: cf. article 11-1 du règlement de consultation
Intervention du jury: cf. article 9 du règlement de consultation
Indemnisation des candidats: cf. article 10 du règlement de consultation.
Une prime d'un montant d'un montant maximum de 100 000 EUR (HT) est prévue pour chacun des 3 groupements ayant remis une offre finale comprenant des prestations complètes et conformes aux modalités de la consultation. La prime versée à l'équipe lauréate constituera un acompte au titre du marché global de performance. La sélection des candidats admis à participer au dialogue compétitif se fera conformément à l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'acheteur se réserve la possibilité de demander aux candidats, dont les pièces ou des informations demandées ne seraient pas fournies, de compléter leur dossier de candidature. Les candidats admis à participer au dialogue seront sélectionnés conformément aux dispositions de l'article 47 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sur la base des 3 mentionnés à l'article 5 du règlement de consultation.
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Modalités de remise des plis: cf. article 8-1 du règlement de consultation.
La procédure est entièrement dématérialisée.
La signature électronique sera imposée pour l'attributaire du marché pour la signature de l'acte d'engagement. délai de validité des offres: 180 jours à compter de la remise de l'offre définitive.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 80739100 📞
Source: OJS 2018/S 232-529380 (2018-11-28)
Informations complémentaires (2018-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un Marché public global de performance (MPGP) passé selon la procédure de dialogue compétitif en application des articles 34, 42.1º.d de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 25, 75, 76, 92 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Le présent marché a pour objet la conception, la réalisation et l'exploitation-maintenance d'un bâtiment destiné à l'accueil de visiteurs pour la Cité des vins et des climats de Bourgogne à Beaune (21).
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville — BP 30191

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-13 📅
Date limite de soumission: 2019-01-08 📅
Date de publication: 2018-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 243-554228
Se réfère à l'avis: 2018/S 232-529380
Numéro JO-S: 243
Source: OJS 2018/S 243-554228 (2018-12-13)
Informations complémentaires (2018-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché public global de performance (MPGP) passé selon la procédure de dialogue compétitif en application des articles 34, 42.1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de Ville, BP 30191

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-21 📅
Date de publication: 2018-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 248-572528
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Le marché comportera des objectifs de performance à atteindre de plusieurs ordres, notamment: - engagements relatifs à la qualité de la construction: — Niveau E3 de l'expérimentation E+C- sur les zones soumises, Etanchéité à l'air de l'enveloppe n50 < 1 Vol/H - Niveau 2 du label Biosourcé - Niveau équivalent C1 de l'expérimentation E+C- sur l'ensemble du projet. Taux de valorisation matière des déchets de construction > 70 % - engagements relatifs aux niveaux de service et de confort. Température de confort d'été fixée au programme selon les espaces. Température de confort d'hiver fixée au programme selon les espaces. Qualité de l'air et maintien des débits de renouvellement d'air minimaux fixés au programme ou de la réglementation - engagements relatifs à l'entretien et la maintenance. Obligation de résultats sur la disponibilité des fonctions, de la sûreté de fonctionnement, de la pérennité des ouvrages, équipements,installations dans le périmètre. Les interventions et délais de remise en service provisoire et définitive sont associés à des notions de criticité détaillées dans le programme - engagements relatifs aux consommations réelles d'énergies et productions d'énergies renouvelables. Besoin de chaleur < 30 Kwh/M
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Source: OJS 2018/S 248-572528 (2018-12-21)
Avis d'attribution de marché (2019-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13 650 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-28 📅
Date de publication: 2019-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 233-570625
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
5 candidatures ont été reçues. 3 candidats ont ensuite été sélectionnés. 3 offres ont été reçues. Le marché notifié le 15.11.2019 est conclu pour un montant total de 13 650 000,00 EUR HT (13 577 941,92 EUR HT pour la tranche ferme et 72 058,08 EUR HT pour la tranche optionnelle). Conformément au règlement de dialogue, une prime pour chaque soumissionnaire a été fixée à 100 000 EUR hors taxes. Elle comprend tous les frais de réalisation des prestations, de livraison de celles-ci ainsi que les frais de déplacement et d'audition. Il a été décidé de verser l'intégralité de cette prime aux mandataires des 2 groupements évincés qui ont proposé des offres complètes et acceptables.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conformément aux dispositions de l'article 25. II
— phase 1: sélection des candidats,
— phase 2: déroulement du dialogue.
La durée prévisionnelle globale d'exécution du marché est de 110 mois, tranche optionnelle comprise, à compter de la notification du marché. Cette durée comprend la durée prévisionnelle de la conception et de la réalisation estimée à 26 mois, 5 années d'exploitation-maintenance à compter de la prise d'effet de la décision de réception des travaux, 2 années supplémentaires d'exploitation-maintenance en cas d'affermissement de la tranche optionnelle cette durée s'entend comme une durée maximale, les candidats seront amenés à optimiser les délais pour les phases conception et travaux. Le présent marché comporte une tranche ferme (conception, réalisation des travaux d'un bâtiment destiné à l'accueil des visiteurs de la Cité des Vins et des Climats de Bourgogne et son exploitation-maintenance sur une période initiale de 5 ans) et une tranche optionnelle (renouvellement de l'exploitation-maintenance sur une période de 2 ans). L'exécution de la tranche optionnelle est subordonnée à une décision de l'acheteur public, également notifiée au titulaire, par ordre de service. La tranche optionnelle sera affermie au minimum 3 mois avant le début d'exécution des prestations par ordre de service. Le présent marché ne prévoit pas le versement d'une indemnité d'attente ou de dédit au titulaire, en cas de retard dans l'affermissement de la tranche optionnelle ou de non-affermissement de celle-ci.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité fonctionnelle et architecturale
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité technique et performantielle de la conception réalisation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité technique et organisationnelle des prestations d'exploitation et maintenance
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai, pertinence et cohérence du planning études et travaux
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Coût global de l'offre
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-15 📅
Nom: Entreprise Hubert Rougeot Meursault SAS
Adresse postale: Champ Lain, BP26
Commune postale: Meursault
Code postal: 21190
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Nom: siz Ix Architectes
Adresse postale: 18, rue de la quarantaine
Commune postale: Lyon
Code postal: 69005
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Nom: Alice dans les villes
Adresse postale: 7 place Benoit Crépu
Nom: Bureau d'études CSI SARL
Adresse postale: 7 bd Rembrandt
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Nom: Archimen SAS
Adresse postale: 2 rue René Char, CS 66606
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21066
Pays: Bourgogne 🏙️
Nom: Batiserf ingénierie
Adresse postale: 11 bd Paul Langevin
Commune postale: Fontaine
Code postal: 38600
Pays: Isère 🏙️
Nom: Iliade Ingénierie SARL
Adresse postale: 23 avenue Poumeyrol
Commune postale: Caluire Cedex
Code postal: 69647
Nom: Terre Eco SARL
Adresse postale: Tour Part Dieu, 129 rue Servient, CS 63337
Commune postale: Lyon Cedex 9
Code postal: 69329
Nom: Setis groupe Degaud SARL
Adresse postale: 20 rue Paul Helbronner
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100
Nom: Génie acoustique SAS
Adresse postale: 18 rue Ampère Centre commercial "Les Maronniers"
Commune postale: Fontaines-sur-Saône
Code postal: 69270
Nom: Cad @ work
Adresse postale: 118 avenue J. Perrot
Nom: Eiffage énergie systèmes — Clevia Est agence de Dijon SAS
Adresse postale: 4 rue Lavoisier
Commune postale: Longvic
Code postal: 21600
Nom: Eiffage énergie Systèmes — Clevia Centre Est
Adresse postale: 10 bd Marcel Dassault
Commune postale: Jonage
Code postal: 69330
Nom: Eiffage énergie systèmes Bourgogne Champagne
Adresse postale: 4 rue Lavoisier, BP 40
Commune postale: Longvic Cedex
Code postal: 21602
Nom: Manaslu ING
Adresse postale: Savoie Technolac
Commune postale: Le Bourger-du-Lac
Code postal: 73374
Pays: Savoie 🏙️
Nom: Curot Construction SAS
Adresse postale: 152 rue des Villes Vignes
Nom: Les ateliers Monique Labbe SARL
Adresse postale: 14 promenée supérieure
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 13 650 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 233-570625 (2019-11-28)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Côte-d’Or
Fournisseurs:
Alice dans les villes Archimen SAS Batiserf Ingénierie Bureau d'études CSI SARL Cad @ work Curot Construction SAS Eiffage Energie Systèmes Bourgogne Champagne Eiffage énergie Systèmes — Clevia Centre Est Eiffage énergie systèmes — Clevia Est... Entreprise Hubert Rougeot Meursault SAS
Produits/services:
Travaux de construction Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Énergie et services connexes Services de gestion de l'énergie