Marché public de prestations de service social du travail au bénéfice des agents de Pôle emploi de la région Pays de la Loire

Pôle emploi Pays de la Loire

Passée conformément à la procédure adaptée prévue à l'article 28 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la présente consultation vise à la conclusion de marchés publics ayant pour objet l'achat de prestations de service social au bénéfice des agents de Pôle emploi Pays de la Loire, telles que ces prestations sont décrites au contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-28.

Qui ?

• Pôle emploi Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-28	Avis de marché

Avis de marché (2018-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Numéro de référence: 2018_005
Brève description: Passée conformément à la procédure adaptée prévue à l'article 28 du décret n
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Mayenne 🏙️
Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Cale Crucy — CS 67910
Code postal: 44179
Commune postale: Nantes Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dr-marches.44116@pole-emploi.fr 📧
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=392405&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-28 📅
Date limite de soumission: 2018-10-08 📅
Date de publication: 2018-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 167-381257
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Critères d'attribution pour l'ensemble des lots: 1) 60 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 10 % pour la présentation des enjeux et résultats de l'organisation d'un service social pour/au sein de Pôle emploi; 10 % pour les moyens et ressources mobilisables pour l'exécution des prestations; 20 % pour les modalités d'organisation et de réalisation des différentes prestations (organisation des interventions au niveau individuel; organisation des interventions au niveau collectif; modalités prévues pour assurer le suivi et le contrôle qualité des prestations; modalités de remplacement et de relais); 20 % pour les profils et expérience des intervenants proposés pour l'exécution des prestations; 2) 40 % pour le prix de l'ensemble des prestations incluant les éventuels droits d'entrée ou d'adhésion.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Sites Pôle emploi département 44
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de service social au bénéfice des agents de Pôle emploi dans le département 44.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Sites Pôle emploi départements 53 et 72
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de service social au bénéfice des agents de Pôle emploi dans les départements 53 et 72.

Intitulé du lot: Sites Pôle emploi départements 49 et 85
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations de service social au bénéfice des agents de Pôle emploi dans les départements 49 et 85.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères d'attribution pour l'ensemble des lots:

1) 60 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 10 % pour la présentation des enjeux et résultats de l'organisation d'un service social pour/au sein de Pôle emploi; 10 % pour les moyens et ressources mobilisables pour l'exécution des prestations; 20 % pour les modalités d'organisation et de réalisation des différentes prestations (organisation des interventions au niveau individuel; organisation des interventions au niveau collectif; modalités prévues pour assurer le suivi et le contrôle qualité des prestations; modalités de remplacement et de relais); 20 % pour les profils et expérience des intervenants proposés pour l'exécution des prestations;

2) 40 % pour le prix de l'ensemble des prestations incluant les éventuels droits d'entrée ou d'adhésion.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'art. R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L. 521-1 du même code;

b) après la conclusion du contrat:

1) recours sur la base de l'art. L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'art. R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L. 521-1 du même code;

3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

Source: OJS 2018/S 167-381257 (2018-08-28)

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