Passée conformément à la procédure adaptée prévue à l'article 28 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la présente consultation vise à la conclusion de marchés publics ayant pour objet l'achat de prestations de service social au bénéfice des agents de Pôle emploi Pays de la Loire, telles que ces prestations sont décrites au contrat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-28.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public de prestations de service social du travail au bénéfice des agents de Pôle emploi de la région Pays de la Loire
2018_005”
Produits/services: Services d'action sociale📦
Brève description:
“Passée conformément à la procédure adaptée prévue à l'article 28 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, selon des modalités librement définies par le pouvoir...”
Brève description
Passée conformément à la procédure adaptée prévue à l'article 28 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la présente consultation vise à la conclusion de marchés publics ayant pour objet l'achat de prestations de service social au bénéfice des agents de Pôle emploi Pays de la Loire, telles que ces prestations sont décrites au contrat.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sites Pôle emploi département 44
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services sociaux📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Prestations de service social au bénéfice des agents de Pôle emploi dans le département 44.” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sites Pôle emploi départements 53 et 72
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“Prestations de service social au bénéfice des agents de Pôle emploi dans les départements 53 et 72.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sites Pôle emploi départements 49 et 85
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“Prestations de service social au bénéfice des agents de Pôle emploi dans les départements 49 et 85.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Critères d'attribution pour l'ensemble des lots:
1) 60 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 10 % pour la présentation des enjeux et résultats...”
Critères d'attribution pour l'ensemble des lots:
1) 60 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 10 % pour la présentation des enjeux et résultats de l'organisation d'un service social pour/au sein de Pôle emploi; 10 % pour les moyens et ressources mobilisables pour l'exécution des prestations; 20 % pour les modalités d'organisation et de réalisation des différentes prestations (organisation des interventions au niveau individuel; organisation des interventions au niveau collectif; modalités prévues pour assurer le suivi et le contrôle qualité des prestations; modalités de remplacement et de relais); 20 % pour les profils et expérience des intervenants proposés pour l'exécution des prestations;
2) 40 % pour le prix de l'ensemble des prestations incluant les éventuels droits d'entrée ou d'adhésion.
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Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'art. R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L. 521-1 du même code;
b) après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'art. L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'art. R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L. 521-1 du même code;
3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2018/S 167-381257 (2018-08-28)