Le présent marché a pour objet la réalisation d'un ensemble de prestations de conseil juridique auprès de la direction générale de l'aviation civile (Dgac) concernant le suivi de la concession de l'aéroport Toulon-Hyères.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-11.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-20.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public de prestations de conseil juridique pour le suivi de la concession de l'aéroport Toulon Hyères
2018DTA07”
Produits/services: Services de conseil juridique📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'un ensemble de prestations de conseil juridique auprès de la direction générale de l'aviation civile (Dgac)...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation d'un ensemble de prestations de conseil juridique auprès de la direction générale de l'aviation civile (Dgac) concernant le suivi de la concession de l'aéroport Toulon-Hyères.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du prestataire et siège de la DGAC à Paris 15
Description du marché:
“La Direction du transport aérien (Dta) de la DGAC souhaite s'attacher les services d'un cabinet d'avocats qui aura pour mission notamment:
— de conseiller...”
Description du marché
La Direction du transport aérien (Dta) de la DGAC souhaite s'attacher les services d'un cabinet d'avocats qui aura pour mission notamment:
— de conseiller et d'assister la DTA dans la négociation à venir avec le concessionnaire, dans le contexte d'évolution du programme de travaux prévu au contrat de concession,
— de conseiller et d'assister la DTA dans l'élaboration et la rédaction d'un avenant au contrat de concession, ainsi que dans les échanges avec le Conseil d'Etat, notamment au moment de la prise du décret approuvant l'avenant.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Une avance est prévue pour ce marché, pour les bons de commande remplissant les conditions de l'article 110 du décret n 2016-360. Son taux est fixé à 15 %....”
Informations complémentaires
Une avance est prévue pour ce marché, pour les bons de commande remplissant les conditions de l'article 110 du décret n 2016-360. Son taux est fixé à 15 %. Délai global de paiement 30 jours maximum. Le comptable assignataire des paiements est le comptable ministériel du budget général. Programme 203.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Pour cette consultation, seuls sont autorisés les dépôts électroniques à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr .Merci de vous référer au...”
Liste et brève description des règles et critères
Pour cette consultation, seuls sont autorisés les dépôts électroniques à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr .Merci de vous référer au règlement de la consultation pour les modalités de dépôt électronique des offres ainsi que la constitution des dossiers de candidatures et d'offres. L'ensemble du dossier de consultation des entreprises est disponible en téléchargement à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise. Faire une recherche avancée avec la référence suivante 2018dta07. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Il est fixé un minimum de capacité financière pour candidater au présent marché: le chiffre d'affaires annuel minimum exigé des candidats au marché est de 700 000 EUR. Un tel niveau de capacité financière est requis compte-tenu des spécificités et des enjeux du projet objet du présent marché
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les candidats doivent prouver qu'ils sont autorisés à fournir des prestations portant sur des consultations juridiques telles que: l'appropriation de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les candidats doivent prouver qu'ils sont autorisés à fournir des prestations portant sur des consultations juridiques telles que: l'appropriation de documents de l'acheteur, la fourniture de livrables personnalisés, la rédaction de projets de contrats etc, réservées aux candidats remplissant les conditions définies dans:
— la loi du 31.12.1971, modifiée,
— le décret no91-1197 du 27.11.1991 modifié.
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Le marché est passé selon une procédure adaptée ouverte conformément à l'article 28-i du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Le marché est passé selon une procédure adaptée ouverte conformément à l'article 28-i du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret n 2016-360. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-07-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Le marché est passé sans montant minimum et sans montant maximum. La DGAC se réserve le droit, à l'issue de la réception des offres, d'organiser une...”
Le marché est passé sans montant minimum et sans montant maximum. La DGAC se réserve le droit, à l'issue de la réception des offres, d'organiser une négociation. En cas de négociation, la DGAC négociera avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue d'une première analyse des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 119-271566 (2018-06-20)