Avis de marché (2018-09-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Apcm
Adresse postale: 12 avenue Marceau
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144431000📞
Courrier électronique: ruff@apcma.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://http://www.artisanat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://apcma.e-marchespublics.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com🌏
URL de participation: http://www.e-marchespublics.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public de prestation de services en assurance- protection juridique des chambres de métiers et de l'artisanat, des agents et des élus
2018-17”
Produits/services: Services d'assurance défense et recours📦
Brève description:
“Prestation de services en assurance- protection juridique des chambres de métiers et de l'artisanat, des agents et des élus.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau des chambres de métiers et de l'artisanat.
Description du marché:
“Prestation de services en assurance- protection juridique des chambres de métiers et de l'artisanat, des agents et des élus.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: 10 390 agents et élus.
Masse salariale: 241 000 000 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «libre prestation de service».
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2018-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-06
16:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 190-430002 (2018-09-28)