Marché public de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'amphithéâtre Capelle

INSA de Lyon

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public de maîtrise d'œuvre portant sur la réhabilitation de l'amphithéâtre Capelle de l'INSA Lyon (site de Lyontech la Doua à Villeurbanne, 69 100). Le marché est passé selon une procédure concurrentielle avec négociation, en application de l'art. 25.ii, 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifié. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le présent marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-25.

Qui ?

• INSA de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• France › Auvergne-Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-25	Avis de marché

Avis de marché (2018-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: M18.0080
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: INSA de Lyon
Adresse postale: 20 avenue Einstein
Code postal: 69621
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: dirpat.marchespublics@insa-lyon.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-25 📅
Date limite de soumission: 2018-09-18 📅
Date de publication: 2018-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 143-327285
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

L'INSA pourra imposer que les groupements adoptent la forme solidaire. Les candidats ne peuvent se présenter en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements .Toutefois, le RPA autorise les sociétés portant les compétences «Audiovisuel et scénique» et «Acoustique» à être membres de plusieurs groupements.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le maître d'œuvre se verra confier la mission de base au sens de la loi MOP nº 85-704 du 12.7.1985 modifiée. Les missions complémentaires sont: DIAG, EXE, synthèse, signalétique, mobilier, CSSI, ingénierie de désamiantage, ingénierie en audio-visuel.

Durée de l'accord: 42 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l'article 30.i 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifié relatif aux marchés publics, 3 ans maximum à compter de la notification du présent marché. Le marché prévoit des tranches au sens de l'article 77 dudit décret.

En tranche ferme sont incluses les phases études de l'ensemble du projet de réhabilitation (amphithéâtre, locaux annexes, hall et espaces extérieurs ainsi que toutes les interventions techniques nécessaire) et le suivi des travaux de l'amphithéâtre et locaux annexes. En tranche optionnelle sont inclus les travaux de rénovation et d'extension du hall Louis Neel/Capelle et les travaux de mise en œuvre de géothermie sur sondes sèches.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Villeurbanne (Campus Lyontech La Doua)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément à l'art. 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifié et de l'arrêté du 29.3.2016, chaque candidat ou chaque membre du groupement candidat (cotraitant ou autre opérateur économique) aura à produire un dossier de candidature comprenant les pièces suivantes:

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 modifiée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est incluse dans la lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent),

— déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles (indication portée au formulaire DC2),

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— chiffre d'affaires annuel minimal portant sur le dernier exercice disponible de 800 000 EUR (HT).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années, assortie le cas échéant d'attestations de bonne exécution, indiquant l'intitulé et les principales caractéristiques de l'opération, la mission réalisée, le montant, la surface, les dates de début et fin de prestations, les coordonnées du maître d'ouvrage. Le pouvoir adjudicateur privilégiera les références d'opérations de réhabilitation d'amphithéâtres ou de salles de conférences (ERP de type L) de l'ordre de 3 000 000 EUR HT (tous corps d'état) et dont l'APD a été validé ou les travaux achevés depuis moins de 3 ans.

Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur pourra prendre en compte les références de plus de 3 ans;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services et conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Des capacités techniques et professionnelles sur des projets de taille, nature et complexité comparables couvrant les compétences suivantes:

— compétence «architecture», au sens de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture,

— compétence «études techniques» dans les domaines suivants: structures, électricité, génie climatique, économie de la construction, désamiantage, audiovisuel et scénique, acoustique,

— l'inscription à l'ordre des architectes.

Les compétences supplémentaires non requises au titre des niveaux minimaux exigés ne seront pas prises en compte dans le cadre de l'analyse des candidatures.

En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques, économiques et financières est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques, professionnelles ou financières requises pour l'exécution du marché. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché par tout moyen approprié.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le candidat devra réunir l'ensemble des compétences requises, dont obligatoirement celle d'un architecte qui aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural, objet de la demande de permis de construire en application de l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977. En vertu des dispositions de l'article 37 du code de déontologie des architectes, le ou les architecte(s) candidats doit(vent) obligatoirement être membre du groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Capacité professionnelle et technique appréciée au regard de la qualité et pertinence des références argumentées pour chaque compétence

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2018-10-18 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Concernant l'ouverture et la remise des plis: l'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidatures et offres seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Les plis parvenant après l'heure et la date indiquée ne seront pas acceptés. Le mode de transmission privilégié par le pouvoir adjudicateur est la remise sous forme dématérialisée. Toutefois, il accepte les plis papiers. La transmission des plis uniquement sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB, etc.) n'est pas autorisée. Le support électronique n'est considéré que comme une copie.

Les candidatures seront envoyées à l'adresse susvisée avec la mention «Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'amphithéâtre Capelle». Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Concernant la présentation des pièces demandées en phase candidature: pour la liste des services, chaque opérateur mettra en avant de manière synthétique les références les plus pertinentes au regard du projet en argumentant son choix.

Pour la compétence en architecture, les architectes présenteront 3 fiches descriptives avec représentation visuelle et graphique des principales réalisations de taille, nature et complexité comparables au présent marché (une feuille A4 format paysage en couleur par réalisation). En complément des éléments demandés ci-dessus, afin de présenter la candidature de manière synthétique, les candidats pourront utiliser le tableau de synthèse au format Excel préparé par le pouvoir adjudicateur à téléchargeable sur la plate-forme achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet des candidatures et des offres (ce délai est porté à 11 jours en cas de notification par voie électronique),

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 143-327285 (2018-07-25)

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