Marché multi-attributaire accord-cadre à bons de commande pour des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé

Est Métropole Habitat

Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases de conception, de réalisation et de réhabilitation. La consultation concerne un marché accord-cadre à bons de commandes multi-attributaire avec 5 titulaires pour chaque lot pour l'ensemble du patrimoine d'Est Métropole Habitat et pour des missions de coordination, sécurité et protection de la santé:
— lot nº 1: missions CSPS dans le cadre de réhabilitations,
— lot nº 2: missions CSPS dans le cadre des constructions neuves et démolitions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AASCO Rhone Alpes
• AASCO Rhône-Alpes
• ACEBTP Ingeneery
• LCS — Lyonnaise de coordination sécurité
• Presents
• Qualiconsult Sécurité
• Socotec

Qui ?

• Est Métropole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-11	Avis de marché
2019-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: AO/ACBC SPS/ca
Brève description:

Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases de conception, de réalisation et de réhabilitation. La consultation concerne un marché accord-cadre à bons de commandes multi-attributaire avec 5 titulaires pour chaque lot pour l'ensemble du patrimoine d'Est Métropole Habitat et pour des missions de coordination, sécurité et protection de la santé: — lot nº 1: missions CSPS dans le cadre de réhabilitations, — lot nº 2: missions CSPS dans le cadre des constructions neuves et démolitions.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Est Métropole Habitat
Adresse postale: 53 avenue Paul Kruger, BP 45030
Code postal: 69602
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.est-metropole-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@est-metropole-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 478034720 📞
Fax: +33 478855517 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-11 📅
Date limite de soumission: 2018-05-15 📅
Date de publication: 2018-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 072-159854
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Le marché sera attribué aux 5 entreprises moins-disantes par lot.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: missions CSPS dans le cadre de réhabilitations,

— lot nº 2: missions CSPS dans le cadre des constructions neuves et démolitions.

Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: missions CSPS dans le cadre de réhabilitations
Numéro du lot: 1
Brève description:

Marché multi-attributaire accord-cadre à bons de commandes pour des missions de coordination, sécurité et protection de la santé.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Le marché sera attribué aux 5 entreprises moins-disantes par lot.
Intitulé du lot: Lot 2: missions CSPS dans le cadre des constructions neuves et démolitions
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble du patrimoine d'Est Métropole Habitat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Imprimé DC1/E-DUME ou lettre de candidature. En cas de groupement la lettre de candidature (ou équivalent) sera signé par chaque membre groupements ou par le mandataire dûment habilité. Chaque candidat, co-traitant ou sous-traitant, devra produire:

— une déclaration sur l'honneur (confère formulaire DC1/E-DUME) attestant qu'il n'a pas fait l'objet d'une des interdictions de soumissionner aux marchés publics telle que définie aux articles 45-1 et 45-4 a et c de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,

— le CV et lexpérience professionnelle des exécutants pressentis,

— la copie de l'/des attestation(s) de compétence correspondant aux catégories des opérations (catégories I (lot 1), II (lot 2) et si la validité de ce(s) dernier(s) est expirée, la preuve de leur inscription à un organisme de formation agréé pour actualiser celle-ci. En cas de groupement, les éléments demandés ci-dessus seront fournis par chaque membre du groupement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le nombre minimal de coordonnateur au sein de la structure doit être de 2 personnes (coordonnateur et suppléant).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Montant de l'accord-cadre:

— montant minimum HT sur sa durée: sans montant minimum,

— montant maximum HT sur sa durée: sans montant maximum.

Accord-cadre à bons de commande mutli-attributaire conclu avec 5 opérateurs économiques (une entreprise ou groupement d'entreprises). Le marché sera attribué aux 5 entreprises moins-disantes par lot. L'émission des bons de commande se fait selon la règle dite «à tour de rôle» et pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectue par roulement selon l'ordre de classement des offres. Cette répartition «à tour de rôle» se fait sans distinction du montant financier de chaque bon de commande.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège d'Est Métropole Habitat.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre décomposée en 4 sous-critères (voir RC)
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre décomposée en 3 sous-critères (voir RC)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Est Métropole Habitat est soumis à l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et à son décret d'application nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus:

— un référé pré-contractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du CJA),

— un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai 31 j suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 072-159854 (2018-04-11)

Avis d'attribution de marché (2019-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-24 📅
Date de publication: 2019-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 020-043902
Se réfère à l'avis: 2018/S 072-159854
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable au siège d'Est Métropole Habitat — 53 avenue Paul Kruger — 69100 Villeurbanne aux horaires d'ouverture des bureaux: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:15 et de 13:30 à 16:30.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-01 📅
Nom: LCS — Lyonnaise de coordination sécurité
Adresse postale: 81 rue de Gerland — BP 87422
Commune postale: Lyon
Code postal: 69347
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 421 125 EUR 💰
Nom: Présents
Adresse postale: 31 rue Mazenod
Code postal: 69003
Valeur totale du marché: 325 650 EUR 💰
Nom: AASCO Rhone Alpes
Adresse postale: 19 chemin du Reveret
Commune postale: Biol
Code postal: 38690
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 416 200 EUR 💰
Nom: ACEBTP Ingeneery
Adresse postale: 14 rue de la Poterie
Commune postale: Cran-Gevrier
Code postal: 74960
Pays: Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 182 282 EUR 💰
Nom: Qualiconsult Sécurité
Adresse postale: 5B rue Claude Chappe
Commune postale: Saint-Didier-au-Mont-d'Or
Code postal: 69771
Valeur totale du marché: 178 500 EUR 💰
105 490 EUR 💰
Nom: AASCO Rhône-Alpes
Valeur totale du marché: 146 720 EUR 💰
78 144 EUR 💰
79 900 EUR 💰
Nom: Socotec
Adresse postale: 11 rue Saint-Maximin
Code postal: 69416
Valeur totale du marché: 151 025 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
12

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du CJA),

— un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Source: OJS 2019/S 020-043902 (2019-01-24)

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