Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases de conception, de réalisation et de réhabilitation. La consultation concerne un marché accord-cadre à bons de commandes multi-attributaire avec 5 titulaires pour chaque lot pour l'ensemble du patrimoine d'Est Métropole Habitat et pour des missions de coordination, sécurité et protection de la santé:
— lot nº 1: missions CSPS dans le cadre de réhabilitations,
— lot nº 2: missions CSPS dans le cadre des constructions neuves et démolitions.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché multi-attributaire accord-cadre à bons de commande pour des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
AO/ACBC SPS/ca”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation...”
Brève description
Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases de conception, de réalisation et de réhabilitation. La consultation concerne un marché accord-cadre à bons de commandes multi-attributaire avec 5 titulaires pour chaque lot pour l'ensemble du patrimoine d'Est Métropole Habitat et pour des missions de coordination, sécurité et protection de la santé:
— lot nº 1: missions CSPS dans le cadre de réhabilitations,
— lot nº 2: missions CSPS dans le cadre des constructions neuves et démolitions.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: missions CSPS dans le cadre de réhabilitations
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble du patrimoine d'Est Métropole Habitat.
Description du marché:
“Marché multi-attributaire accord-cadre à bons de commandes pour des missions de coordination, sécurité et protection de la santé.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre décomposée en 4 sous-critères (voir RC)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: missions CSPS dans le cadre des constructions neuves et démolitions
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre décomposée en 3 sous-critères (voir RC)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 072-159854
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: J00094
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot nº 1: missions CSPS dans le cadre de réhabilitations
Date de conclusion du contrat: 2019-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: LCS — Lyonnaise de coordination sécurité
Adresse postale: 81 rue de Gerland — BP 87422
Commune postale: Lyon
Code postal: 69347
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 421 125 💰
2️⃣
Numéro de contrat: J00095
Nom et adresse du contractant
Nom: Présents
Adresse postale: 31 rue Mazenod
Code postal: 69003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 325 650 💰
3️⃣
Numéro de contrat: J00096
Nom et adresse du contractant
Nom: AASCO Rhone Alpes
Adresse postale: 19 chemin du Reveret
Commune postale: Biol
Code postal: 38690
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 416 200 💰
4️⃣
Numéro de contrat: J00097
Nom et adresse du contractant
Nom: ACEBTP Ingeneery
Adresse postale: 14 rue de la Poterie
Commune postale: Cran-Gevrier
Code postal: 74960
Région: Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 182 282 💰
5️⃣
Numéro de contrat: J00098
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult Sécurité
Adresse postale: 5B rue Claude Chappe
Commune postale: Saint-Didier-au-Mont-d'Or
Code postal: 69771
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 178 500 💰
6️⃣
Numéro de contrat: J00099
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot nº 2: missions CSPS dans le cadre de constructions neuves et démolitions
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 490 💰
7️⃣
Numéro de contrat: J00100
Nom et adresse du contractant
Nom: AASCO Rhône-Alpes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 146 720 💰
8️⃣
Numéro de contrat: J00101
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78 144 💰
9️⃣
Numéro de contrat: J00102
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79 900 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: J00103
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec
Adresse postale: 11 rue Saint-Maximin
Code postal: 69416
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 151 025 💰
“Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable au siège d'Est Métropole Habitat — 53 avenue Paul Kruger — 69100 Villeurbanne aux horaires...”
Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable au siège d'Est Métropole Habitat — 53 avenue Paul Kruger — 69100 Villeurbanne aux horaires d'ouverture des bureaux: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:15 et de 13:30 à 16:30.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus:
— un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus:
— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du CJA),
— un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2019/S 020-043902 (2019-01-24)