Marché des inventaires écologiques pour les déperchements des torrents de la Lavanche et de Fontaine-Claire & la sécurisation de la digue de Pau

SISARC

Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 66 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et concerne un marché des inventaires écologiques pour les déperchements des torrents de la Lavanche et de Fontaine-Claire & la sécurisation de la digue de Pau. Le prestataire réalisera des inventaires naturalistes complets visant à mettre en évidence l'ensemble de la diversité biologique de la zone d'étude et en particulier les espèces protégées, leurs habitats et les corridors utilisés.
Le prestataire aura à fournir:
— une validation et une actualisation des données déjà acquises et mises à disposition du bureau d'études:
—— la cartographie des habitats naturels des zones d'étude,
—— la cartographie des habitats d'intérêt communautaire de la zone d'étude globale,
— une carte de l'effort de prospection,
— un inventaire aussi complet que possible de la flore,
— un inventaire aussi complet que possible de la faune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-26.

Qui ?

• SISARC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-26	Avis de marché

Avis de marché (2018-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: 2018-Sisarc-020
Brève description:

Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 66 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et concerne un marché des inventaires écologiques pour les déperchements des torrents de la Lavanche et de Fontaine-Claire & la sécurisation de la digue de Pau. Le prestataire réalisera des inventaires naturalistes complets visant à mettre en évidence l'ensemble de la diversité biologique de la zone d'étude et en particulier les espèces protégées, leurs habitats et les corridors utilisés. Le prestataire aura à fournir: — une validation et une actualisation des données déjà acquises et mises à disposition du bureau d'études: —— la cartographie des habitats naturels des zones d'étude, —— la cartographie des habitats d'intérêt communautaire de la zone d'étude globale, — une carte de l'effort de prospection, — un inventaire aussi complet que possible de la flore, — un inventaire aussi complet que possible de la faune.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sisarc
Adresse postale: L'Arpège, pôle administratif de la CA Arlysère — service commande publique, 2 avenue des Chasseurs Alpins
Code postal: 73207
Commune postale: Albertville
Contact
Adresse Internet: http://www.sisarc.fr/ 🌏
Courrier électronique: administration@sisarc.fr 📧
Téléphone: +33 479104848 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-26 📅
Date limite de soumission: 2018-04-27 📅
Date de publication: 2018-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 061-135050
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, l'entreprise pourra faire, 6 j avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation de la personne publique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info Une réponse sera alors adressée en temps utile, à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le prestataire aura à fournir:

— une validation et une actualisation des données déjà acquises et mises à disposition du bureau d'études:

—— la cartographie des habitats naturels des zones d'étude,

—— la cartographie des habitats d'intérêt communautaire de la zone d'étude globale,

— une carte de l'effort de prospection,

— un inventaire aussi complet que possible de la…

… flore,

… faune.

Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— la présentation et la justification des compétences techniques (références, expérience professionnelle, qualification) dont dispose le candidat pour mener à bien l'opération.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000842300010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie (Sisarc): M. le président
Adresse postale: L'Arpège, 2 avenue des Chasseurs Alpins
Courrier électronique: contact@arlysere.fr 📧
Pays: Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 061-135050 (2018-03-26)

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