Avis de marché (2018-10-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CCAS — EHPAD Les Jardins d'Adrienne
Adresse postale: 23 les Nadauds
Commune postale: Fursac
Code postal: 23290
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Lucas
Téléphone: +33 555636261📞
Courrier électronique: ehpad.fursac0@orange.fr📧
Fax: +33 555636914 📠
Région: Creuse🏙️
URL: http://www.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ccas-ehpad
Adresse postale: Résidence Les Jardins d'Adrienne — 23 les Nadauds
Commune postale: Fursac
Code postal: 23290
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Lucas
Téléphone: +33 555636261📞
Courrier électronique: ehpad.fursac0@orange.fr📧
Fax: +33 555636914 📠
Région: Creuse🏙️
URL: http://www.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL de participation: http://www.e-marchespublics.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurance
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description: Souscription d'un contrat d'assurance risques statutaires du personnel.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Creuse🏙️
Description du marché: Services d'assurance.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre candidature modèle DC1 (dernière version) ou équivalent;
2) déclaration candidat modèle DC2 (dernière version) ou équivalent...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre candidature modèle DC1 (dernière version) ou équivalent;
2) déclaration candidat modèle DC2 (dernière version) ou équivalent (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics);
3) mandat de la CIE d'assurance au courtier ou à l'agent le cas échéant;
4) pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
5) attestation d'assurance, d'ORIAS et de caution financière conforme au code des assurances (agents+courtiers)
6) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux art 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.15;
7) en application de l'art 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.16, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnées à l'art 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.16.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Compagnie d'assurance ou intermédiaire au sens du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-16
10:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.e-marchespublics.com.” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés e trouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2018/S 199-451582 (2018-10-10)