Avis d'attribution de marché (2018-11-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Rouen
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Commune postale: Rouen
Code postal: 76037
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@rouen.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.mpe76.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de représentation en justice de la Commune de Rouen devant la commission du contentieux du stationnement payant
18DAJ01”
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Brève description:
“Marché de représentation en justice de la Commune de Rouen devant la commission du contentieux du stationnement payant.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 50 000 💰
Marché de représentation en justice de la Commune de Rouen devant la commission du contentieux du stationnement payant.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum ni maximum, avec multi-attribution en cascade (1 titulaire principal et 2 titulaires accessoires).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 75
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée initiale du marché est de 1 an. Le marché peut être reconduit une fois pour une période de 1 an.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 047-103358
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-10-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Sartorio Lonqueue Sagalovitsch et Associés
Adresse postale: 6 avenue de villars
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
“Le marché a été attribué à Sartorio en tant que titulaire principal, à Rineau et associes en tant que 1 titulaire accessoire et à Selarl Claisse et associés...”
Le marché a été attribué à Sartorio en tant que titulaire principal, à Rineau et associes en tant que 1 titulaire accessoire et à Selarl Claisse et associés en tant que 2 Titulaire accessoire
La valeur estimée annuelle du marché est de 50,000 EUR (HT).
Pour le critère prix, les candidats ont été jugés via des prix unitaires de traitement d'un dossier contentieux — ces prix unitaires, couverts par le secret industriel et commercial, ne peuvent être communiqués.
La CAO s'est réunie le 28.8.2018 pour formuler un avis sur l'attribution du marché; celui-ci a été signé par le pouvoir adjudicateur le 2.10.2018 et a été notifié le 4 octobre à Sartorio et le 18.10.2018 à RIneau et Claisse.
La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2018/S 232-530748 (2018-11-28)