Marché de programmation et de maîtrise d'œuvre dans le cadre de l'aménagement du quartier de l'Europe dans la commune de Chatou

Commune de Chatou

Le présent marché est décomposé en 2 missions:
— mission nº 1: mission de programmation,
— mission nº 2: conception et exécution des travaux (tranche optionnelle).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-13 Avis de marché
Avis de marché (2018-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: ns130618
Brève description:
Le présent marché est décomposé en 2 missions: — mission nº 1: mission de programmation, — mission nº 2: conception et exécution des travaux (tranche optionnelle).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Chatou
Adresse postale: Hôtel de Ville — place du général de Gaulle
Code postal: 78400
Commune postale: Chatou
Contact
Adresse Internet: http://www.chatou.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-chatou.fr 📧
Téléphone: +33 134804600 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_XDu48pEZmW 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-13 📅
Date limite de soumission: 2018-07-17 📅
Date de publication: 2018-06-15 📅
Date de début: 2018-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 113-257495
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Le présent marché est décomposé en 2 missions: — mission nº 1: mission de programmation, — mission nº 2: conception et exécution des travaux (tranche optionnelle).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est décomposé en 2 missions:
— mission nº 1: mission de programmation,
— mission nº 2: conception et exécution des travaux (tranche optionnelle).
Le présent marché a pour objet les missions de programmation et de maîtrise d'œuvre dans le cadre de l'aménagement du quartier de l'Europe dans la commune de Chatou.
Description des options:
Mission nº 2: conception et exécution des travaux (tranche optionnelle) la tranche optionnelle sera affermie sur décision de la personne publique. Cette décision prendra la forme d'un ordre de service. La décision d'affermissement de la tranche optionnelle devra intervenir dans un délai maximum de 24 mois à compter de la notification du présent marché. Au-delà de cette date, le titulaire ne sera plus engagé par cette tranche. En cas de retard ou de non-affermissement, aucune indemnité d'attente ou indemnité de dédit ne sera versée au titulaire.
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Informations complémentaires:
Le présent marché est décomposé en 2 missions:
— mission nº 1: mission de programmation,
— mission nº 2: conception et exécution des travaux (tranche optionnelle).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature précisant le ou les membres du groupement avec identification du candidat. En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs groupés soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché;
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— une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,
— le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire,
— les attestations d'assurance en responsabilité civile et professionnelle et le montant correspondant du capital garanti pour l'année en cours,
— les documents ou attestations de l'article D. 8222-5 du code du travail,
— un formulaire NOTI 2 ou équivalent,
— l'extrait Kbis,
— la liste nominative des salariés étrangers employés par l'entreprise et soumis à autorisation de travail en France,
— le pouvoir de la personne habilitée à représenter et engager le candidat retenu. Possibilité de recourir aux DC1, DC2 ou DUME.
Situation économique et financière:
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— la liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années (montant, date de réalisation, destinataire des prestations),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— les titres d'études et les qualifications professionnelles des personnes qui seront affectées à ces 2 missions,
— les qualifications professionnelles des candidats: la preuve de la capacité des candidats peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations objets du marché,
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— le cas échéant, les certificats de qualité de l'entreprise (par exemple ISO) ou tout autre mesure équivalente de garantie de la qualité des prestations fournies.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché sera attribué à une équipe pluridisciplinaire réunissant au minimum les compétences dans les domaines suivants:
— architecte / urbaniste / paysagiste avec compétence particulière en écologie urbaine (mandataire si groupement),
— un bureau d'études techniques VRD,
— OPC,
— économiste,
— expertise en urbanisme commercial et marché forain,
— compétences en concertation publique notamment via les outils numériques, sondage à sous traiter,
— compétences en innovations technologiques: modélisation 3D, compétences Smart Cities.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les candidatures régulières seront jugées sur les critères suivants:
— l'adéquation des références de réalisations achevées ou en cours d'exécution avec l'objet de la prestation,
— l'adéquation des moyens humains jugée au regard des effectifs, des titres d'études et des qualifications professionnelles avec l'objet des prestations,
— capacités économiques et financières la ville de Chatou retiendra un minimum de 3 candidats et un maximum de 5 candidats qui seront admis à remettre une offre, conformément à l'article 47 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délais de réalisation
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_XDu48pEZmW 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_XDu48pEZmW 🌏

Référence
Informations complémentaires
Durée de la mission selon le planning prévisionnel, les marchés de travaux devraient être notifiés au mois de juillet 2020. Le titulaire du marché devra se conformer au planning prévisionnel fourni lors de la consultation. Pour la mission nº 2, les interventions du maître d'œuvre s'achèveront à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement telle qu'elle est définie à l'article 44.1 du CCAG travaux. Le montant prévisionnel de l'enveloppe financière affectée aux travaux est de 5 000 000 EUR (TTC). Les paiements seront réalisés par le pouvoir adjudicateur par application des prix figurant dans l'acte d'engagement et la décomposition du prix global et forfaitaire. Le paiement s'effectuera par virement administratif dans un délai global de 30 jours. Le financement des prestations est assuré par le budget communal. La mission nº 2 est une mission de maîtrise d'œuvre:
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— les études d'Avant projet (AVP),
— les études de projet (PRO), cette phase comprendra l'établissement des bordereaux quantitatifs et estimatifs,
— l'Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT),
— les études d'exécution: le titulaire assurera l'examen de la conformité des documents (mission VISA), ainsi que la synthèse des plans et documents fournis par les entreprises titulaires des marchés de travaux,
— la Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),
— l'Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradmin.fr 📧
Fax: +33 130211119 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 113-257495 (2018-06-13)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines