Marché de prestations de sûreté – pif et soute terminal 2 et IFPVM terminal 1
Société aéroports de la Côte-d’Azur
Le marché a pour objet les prestations suivantes pour ANCA:
— l'inspection filtrage des passagers et bagages cabine – terminal 2,
— l'inspection filtrage des bagages de soute – terminal 2,
— l'inspection filtrage des personnels véhicules et marchandises – terminal 1,
— des prestations annexes de sûreté, dont inspection des bagages de soute par des moyens cynotechniques (services complémentaires).
Le marché comporte une partie forfaitaire et une partie variable (prix unitaires).
Le délai de réception des offres était de 2018-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de surveillance et de contrôle
- • Services de transport aérien › Services aériens et services connexes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-02-26 | Avis de marché |
| 2018-09-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Numéro de référence: MAPF 2018-018
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦
Code CPV supplémentaire: Services aériens et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société aéroports de la Cote-d’Azur
Adresse postale: Rue Costes et Bellonte, BP 3331
Code postal: 06206
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://achats.nice.aeroport.fr 🌏
Courrier électronique: achats@cote-azur.aeroport.fr 📧
Fax: +33 493214742 📠
URL des documents: http://achats.nice.aeroport.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-26 📅
Date limite de soumission: 2018-03-14 📅
Date de publication: 2018-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 040-088361
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 17 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Nice Côte-d’Azur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des dispositions prises par l'entreprises
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Montant de l’offre
Pondération du coût: 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département achats
URL des documents: http://achats.nice.aeroport.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Adresse Internet: www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 040-088361 (2018-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Numéro de référence: MAPF 2018-018
Brève description:
Le marché a pour objet les prestations suivantes pour ANCA:
— l'inspection filtrage des passagers et bagages cabine – terminal 2,
— l'inspection filtrage des bagages de soute – terminal 2,
— l'inspection filtrage des personnels véhicules et marchandises – terminal 1,
— des prestations annexes de sûreté, dont inspection des bagages de soute par des moyens cynotechniques (services complémentaires).
Le marché comporte une partie forfaitaire et une partie variable (prix unitaires).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦
Code CPV supplémentaire: Services aériens et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société aéroports de la Cote-d’Azur
Adresse postale: Rue Costes et Bellonte, BP 3331
Code postal: 06206
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://achats.nice.aeroport.fr 🌏
Courrier électronique: achats@cote-azur.aeroport.fr 📧
Fax: +33 493214742 📠
URL des documents: http://achats.nice.aeroport.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-26 📅
Date limite de soumission: 2018-03-14 📅
Date de publication: 2018-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 040-088361
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début d’exécution du marché: 1.11.2018.
Mode de passation: procédure négociée selon les articles 26, 56, 74 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l’article 11 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Les dossiers de consultation seront envoyés aux entreprises retenues à l’issue de la phase de sélection des candidatures.
Remise des candidatures:
Modalités d’ouverture: les séances d’ouverture des offres ne sont pas publiques.
Date/heure limites de réception des candidatures: 14.3.2018 à 12 heures, délai de rigueur.
Adresse de réception: aéroports de la Cote-d’Azur:
— soit déposés contre remise de récépissé à aéroport de Nice – Bâtiment B1 – 6
— soit adressés par voie postale: aéroports de la Cote-d’Azur – BP 3331 – 06206 Nice Cedex 3.
Présentation des candidatures:
Les dossiers devront être envoyés sous double enveloppe, l’enveloppe extérieure portant obligatoirement, en plus de l’adresse, la mention «Candidature pour: MAPF nº 2018-018 – marché de sûreté – aéroport Nice Côte-d’Azur / Marché négocié», l’enveloppe intérieure portant la mention. «Candidature pour: MAPF nº 2018-018 – marché de sûreté – aéroport Nice Côte-d’Azur / Marché négocié / Nom de la Société».
Les dossiers seront impérativement rédigés en langue française, présentés en version informatique et au format A4 et reliés. Ils comporteront toutes les pièces listées ci-après.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites fixées dans le présent document ne seront pas retenus et renvoyés à leurs auteurs.
Composition du dossier de candidature (pour chacune des entreprises en cas de groupement).
6.1 — La lettre de candidature (imprimé DC1, version disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics;
6.2 — La déclaration du candidat (imprimé DC2, version disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) accompagnée des justificatifs demandés;
6.3 — Attestations d'assurances professionnelles en cours de validité;
6.4 — Une note présentant l’entreprise (chiffre d’affaires, historique, activités principales de l’entreprise, effectif, organigramme…);
6.5 — Les références récentes du candidat (sur les 3 dernières années) devront être clairement renseignées:
Dans le domaine de l’exploitation aéroportuaire;
Dans le domaine de la sûreté aéroportuaire;
En précisant la nature des contrats, leur durée, les chiffres d’affaires et les clients (adresse, téléphone, fax, etc);
6.6 — Qualifications professionnelles:
Justification des qualifications professionnelles de l’entreprise dans le domaine de la sûreté:
a. Fiche indiquant les moyens en matériel et personnel de l’entreprise d’une part, et d’autre part ceux correspondant à ce type de mission et susceptibles d'être affectés à la réalisation de ces prestations (qualification à fournir);
b. Les qualifications professionnelles de l'entreprise dont l’agrément Préfectoral relatif à cette mission. Agrément rendu obligatoire par la loi nº 83-629 du 12.7.1983;
c. Note indiquant le nombre de personnels titulaires d’un badge d’accès sur tout aéroport français, et/ou titulaires du double agrément Préfecture/Procureur (pour information);
d. Note précisant la ou les conventions collectives applicables au sein de l’entreprise ou des entreprises membres du groupement le cas échéant;
e. Note indiquant la répartition des différentes compétences en cas de groupement.
Note sur les négociations: l'analyse des offres initiales constitue une première phase à l'issue de laquelle, la ou les offres des candidats les mieux classées, pourront faire l’objet de négociations par application des critères de jugement.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet les prestations suivantes pour ANCA:
— l'inspection filtrage des passagers et bagages cabine – terminal 2,
— l'inspection filtrage des bagages de soute – terminal 2,
— l'inspection filtrage des personnels véhicules et marchandises – terminal 1,
— des prestations annexes de sûreté, dont inspection des bagages de soute par des moyens cynotechniques (services complémentaires).
Le marché comporte une partie forfaitaire et une partie variable (prix unitaires).
Forme du marché: mixte (forfait et prix unitaires).
Date prévisionnelle de début d’exécution du marché: 1.11.2018.
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible éventuellement 1 fois pour une période de 1 an, la durée globale du marché ne pouvant excéder 2 ans et 5 mois. Les modalités de la reconduction sont indiquées à l’acte d’engagement.
Description des options:
Le marché est reconductible éventuellement 1 fois pour une période de 1 an, la durée globale du marché ne pouvant excéder 2 ans et 5 mois. Les modalités de la reconduction sont indiquées à l’acte d’engagement.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Nice Côte-d’Azur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Seules les candidatures conformes aux dispositions des articles 44 et 48 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris pour l’application de l’article 51 de l’Ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 seront recevables.
Situation économique et financière:
Selon les documents demandés ci-dessus, seules les candidatures présentant des garanties techniques – financières – professionnelles suffisantes seront retenues.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le niveau minimum de capacité financière exigé est: chiffre d’affaires annuel supérieur ou égal à 25 000 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
Les niveaux de capacités humaines et techniques doivent être liés et proportionnés à l’objet du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement: Le paiement s’effectuera par virement bancaire selon les modalités fixées au CCAP.
Modalités de financement: les prestations sont principalement financées par la «taxe d’aéroports».
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des dispositions prises par l'entreprises
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Montant de l’offre
Pondération du coût: 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département achats
URL des documents: http://achats.nice.aeroport.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début d’exécution du marché: 1.11.2018.
Mode de passation: procédure négociée selon les articles 26, 56, 74 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l’article 11 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Afficher plus
Les dossiers de consultation seront envoyés aux entreprises retenues à l’issue de la phase de sélection des candidatures.
Remise des candidatures:
Modalités d’ouverture: les séances d’ouverture des offres ne sont pas publiques.
Date/heure limites de réception des candidatures: 14.3.2018 à 12 heures, délai de rigueur.
Adresse de réception: aéroports de la Cote-d’Azur:
— soit déposés contre remise de récépissé à aéroport de Nice – Bâtiment B1 – 6
— soit adressés par voie postale: aéroports de la Cote-d’Azur – BP 3331 – 06206 Nice Cedex 3.
Présentation des candidatures:
Les dossiers devront être envoyés sous double enveloppe, l’enveloppe extérieure portant obligatoirement, en plus de l’adresse, la mention «Candidature pour: MAPF nº 2018-018 – marché de sûreté – aéroport Nice Côte-d’Azur / Marché négocié», l’enveloppe intérieure portant la mention. «Candidature pour: MAPF nº 2018-018 – marché de sûreté – aéroport Nice Côte-d’Azur / Marché négocié / Nom de la Société».
Afficher plus
Les dossiers seront impérativement rédigés en langue française, présentés en version informatique et au format A4 et reliés. Ils comporteront toutes les pièces listées ci-après.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites fixées dans le présent document ne seront pas retenus et renvoyés à leurs auteurs.
Composition du dossier de candidature (pour chacune des entreprises en cas de groupement).
6.1 — La lettre de candidature (imprimé DC1, version disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics;
6.2 — La déclaration du candidat (imprimé DC2, version disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) accompagnée des justificatifs demandés;
6.3 — Attestations d'assurances professionnelles en cours de validité;
6.4 — Une note présentant l’entreprise (chiffre d’affaires, historique, activités principales de l’entreprise, effectif, organigramme…);
6.5 — Les références récentes du candidat (sur les 3 dernières années) devront être clairement renseignées:
Dans le domaine de l’exploitation aéroportuaire;
Dans le domaine de la sûreté aéroportuaire;
En précisant la nature des contrats, leur durée, les chiffres d’affaires et les clients (adresse, téléphone, fax, etc);
6.6 — Qualifications professionnelles:
Justification des qualifications professionnelles de l’entreprise dans le domaine de la sûreté:
a. Fiche indiquant les moyens en matériel et personnel de l’entreprise d’une part, et d’autre part ceux correspondant à ce type de mission et susceptibles d'être affectés à la réalisation de ces prestations (qualification à fournir);
b. Les qualifications professionnelles de l'entreprise dont l’agrément Préfectoral relatif à cette mission. Agrément rendu obligatoire par la loi nº 83-629 du 12.7.1983;
c. Note indiquant le nombre de personnels titulaires d’un badge d’accès sur tout aéroport français, et/ou titulaires du double agrément Préfecture/Procureur (pour information);
d. Note précisant la ou les conventions collectives applicables au sein de l’entreprise ou des entreprises membres du groupement le cas échéant;
e. Note indiquant la répartition des différentes compétences en cas de groupement.
Note sur les négociations: l'analyse des offres initiales constitue une première phase à l'issue de laquelle, la ou les offres des candidats les mieux classées, pourront faire l’objet de négociations par application des critères de jugement.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Adresse Internet: www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le président du tribunal administratif de Nice peut être saisi, en référé, des recours prévus par l’Ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 040-088361 (2018-02-26)
Avis d'attribution de marché (2018-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Aéroports de la Côte d'Azur
Adresse postale: rue Costes et Bellonte, BP 3331
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-10 📅
Date de publication: 2018-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 176-399982
Se réfère à l'avis: 2018/S 040-088361
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Procédure négociée selon les articles 26, 56, 74 et 78 du décret n
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations complémentaires: Procédure négociée selon les articles 26, 56, 74 et 78 du décret n
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Nice Côte d’Azur
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Montant de l’offre
Critère de coût (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-03 📅
Nom: Samsic Sûreté Aéroportuaire
Adresse postale: 6 rue de Châtillon La Rigourdière
Commune postale: Cesson-Sévigné
Code postal: 35510
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet les prestations suivantes pour ANCA:
— l'inspection filtrage des passagers et bagages cabine – Terminal 2
— l'inspection filtrage des bagages de soute – Terminal 2
— l'inspection filtrage des personnels véhicules et marchandises – Terminal 1
— des prestations annexes de sûreté, dont inspection des bagages de soute par des moyens cynotechniques (services complémentaires).
Le marché comporte une partie forfaitaire et une partie variable (prix unitaires).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Aéroports de la Côte d'Azur
Adresse postale: rue Costes et Bellonte, BP 3331
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-10 📅
Date de publication: 2018-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 176-399982
Se réfère à l'avis: 2018/S 040-088361
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Procédure négociée selon les articles 26, 56, 74 et 78 du décret n
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— l'inspection filtrage des passagers et bagages cabine – Terminal 2
— l'inspection filtrage des bagages de soute – Terminal 2
— l'inspection filtrage des personnels véhicules et marchandises – Terminal 1
Forme du marché: Mixte (forfait et prix unitaires).
Date prévisionnelle de début d’exécution du marché: 1.11.2018
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Nice Côte d’Azur
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Montant de l’offre
Critère de coût (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-03 📅
Nom: Samsic Sûreté Aéroportuaire
Adresse postale: 6 rue de Châtillon La Rigourdière
Commune postale: Cesson-Sévigné
Code postal: 35510
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le Président du tribunal administratif de Nice peut être saisi, en référé, des recours prévus par l’ordonnance n
Source: OJS 2018/S 176-399982 (2018-09-10)
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