Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations d'assurances pour la CCI Réunion
6618SGTR89
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description: Prestations d'assurances.
Valeur estimée hors TVA: EUR 145 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Description du marché: Assurance des dommages aux biens.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Vto
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Fse
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance responsabilité civile.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance de la flotte automobile
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— habilitation de l'intermédiaire (mandat),
— copie de l'inscription au registre des intermédiaires (Orias) pour les intermédiaires.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires relatif au(x) lot(s) pour lequel le candidat soumissionne, réalisés au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires relatif au(x) lot(s) pour lequel le candidat soumissionne, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Pour la présentation des éléments de leur candidature:
— les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2,
— dans le cadre d'un marché alloti, les candidats pourront remettre leurs pièces «Candidature» une seule fois pour l'ensemble des lots auxquels ils candidatent. En revanche, une offre devra être remise pour chacun de ces lots,
— un Document unique de marché européen (DUME), rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place:
—— de la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 50 à 55 du décret no2016-360 du 25 mars 2016,
—— des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— habilitation de l'intermédiaire (mandat),
— copie de l'inscription au registre des intermédiaires (Orias) pour les intermédiaires,
— attestation...”
Liste et brève description des critères de sélection
— habilitation de l'intermédiaire (mandat),
— copie de l'inscription au registre des intermédiaires (Orias) pour les intermédiaires,
— attestation d'assurance RC professionnelle (pour l'intermédiaire),
— liste de références du candidat pour des prestations similaires réalisées sur les 3 années précédentes, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Copie de l'inscription au registre des intermédiaires (Orias) pour les intermédiaires.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): N'est pas public.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif secrétariat du Greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: St-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de paris règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 30 jours.
Source: OJS 2018/S 227-519638 (2018-11-22)