Avis d'attribution de marché (2018-07-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Pierrefeu-du-Var
Numéro d'enregistrement national: 21830091100011
Adresse postale: place Urbain Sénés
Commune postale: Pierrefeu-du-Var
Code postal: 83390
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Marie Mehanni
Téléphone: +33 494135313📞
Courrier électronique: marches@pierrefeu-du-var.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.pierrefeu-du-var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestation de service pour l'exploitation de la station d'épuration communale et de l'unité de dépotage des matières de vidange
S-Pf-449451”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description: Exploitation de la station d'épuration et de son unité de dépotage.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 348 936 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 068-151099
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018/22
Date de conclusion du contrat: 2018-07-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia Eau
Numéro d'enregistrement national: 57202552611448
Adresse postale: rue des Oliviers Le Pouverel
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 348 937 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 136-311304 (2018-07-16)