Marché de maîtrise d'œuvre relative à la réhabilitation de 5 ponts sur la déviation de Vendôme (RN10) et de leurs abords respectifs pour 4 d'entre eux

DIR Nord-Ouest

Marché de maîtrise d'œuvre relative à la réhabilitation de 5 ponts sur la déviation de Vendôme (RN10) et de leurs abords respectifs pour 4 d'entre eux (chaussée, assainissement, accotements, dispositifs de retenue).
... (voir la suite du texte dans: Pegoa-2018-004 fichier AAC-Initial sur www.marchespublics.gouv.fr).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Antea France — Agence Paris — Centre — Normandie

Qui ?

• DIR Nord-Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Centre — Val de Loire
• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-12	Avis de marché
2018-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: PEGOA-2018-004
Brève description:

Marché de maîtrise d'œuvre relative à la réhabilitation de 5 ponts sur la déviation de Vendôme (RN10) et de leurs abords respectifs pour 4 d'entre eux (chaussée, assainissement, accotements, dispositifs de retenue). ... (voir la suite du texte dans: Pegoa-2018-004 fichier AAC-Initial sur www.marchespublics.gouv.fr).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Nord-Ouest
Adresse postale: 97 boulevard de l'Europe — immeuble Abaquesne, CS 61141
Code postal: 76175
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.dirno.fr 🌏
Courrier électronique: spt.dir-no@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 276000447 📞
Fax: +33 276000495 📠
URL des documents: http://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-12 📅
Date limite de soumission: 2018-04-23 📅
Date de publication: 2018-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 051-112993
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

— les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions de l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 sont éliminées par le RPA, — à titre indicatif, le démarrage de la mission est souhaité pour juillet 2018, — il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique, — le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires. Modalités d'ouverture des offres. — personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non, — l'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature, — les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation. (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Pegoa-2018-004», après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des prestations ou des candidatures: — l'heure de remise des candidatures et des prestations est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur, — si plusieurs transmissions des prestations sont successivement effectuées par un même candidat, seule est ouverte la dernière transmission reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des prestations, — la copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde», — les prestations dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les prestations seront réputées n'avoir jamais été reçues, — le mode de transmission des candidatures et des prestations retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support physique électronique, — les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (CD-ROM formaté «Joliet»), le seront sous pli cacheté portant les mentions «Mission de maîtrise d'œuvre relative à la réhabilitation de 5 ponts sur la déviation de Vendôme (RN10) et de leurs abords respectifs pour 4 d'entre eux. (chaussée, assainissement, accotements, dispositifs de retenue)» et «Ne pas ouvrir». Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément, — les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Pegoa 2018-004», le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes: —— seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites, —— les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

Informations complémentaires

— les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions de l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 sont éliminées par le RPA,

— à titre indicatif, le démarrage de la mission est souhaité pour juillet 2018,

— il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique,

— le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.

Modalités d'ouverture des offres.

— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non,

— l'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature,

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation.

(http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Pegoa-2018-004», après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des prestations ou des candidatures:

— l'heure de remise des candidatures et des prestations est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur,

— si plusieurs transmissions des prestations sont successivement effectuées par un même candidat, seule est ouverte la dernière transmission reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des prestations,

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde»,

— les prestations dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les prestations seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— le mode de transmission des candidatures et des prestations retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support physique électronique,

— les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (CD-ROM formaté «Joliet»), le seront sous pli cacheté portant les mentions «Mission de maîtrise d'œuvre relative à la réhabilitation de 5 ponts sur la déviation de Vendôme (RN10) et de leurs abords respectifs pour 4 d'entre eux.

(chaussée, assainissement, accotements, dispositifs de retenue)» et «Ne pas ouvrir».

Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément,

— les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Pegoa 2018-004», le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes:

—— seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites,

—— les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

... (voir la suite du texte dans: Pegoa-2018-004 fichier AAC-Initial sur www.marchespublics.gouv.fr).

Mission de maîtrise d'œuvre relative à la réhabilitation de 5 ponts sur la déviation de Vendôme (RN10) et de leurs abords respectifs pour 4 d'entre eux (chaussée, assainissement, accotements, dispositifs de retenue).

Part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage: 1 200 000 EUR valeur mars 2018. Le marché comportera une tranche ferme et 2 tranches optionnelles distinguées comme suit:

— tranche ferme: études de Diagnostic [DIA], d'Avant-projet [AVP] et de Projet [PRO], Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation du ou des contrat(s) de travaux [ACT],

— tranche optionnelle nº 1: examen de la conformité au projet des études d'exécution réalisées par les entrepreneurs [Visa], Direction de l'exécution [DET] et Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement [AOR],

— tranche optionnelle nº 2: Ordonnancement/pilotage/coordination du chantier [OPC].

Durée de l'accord: 18 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Déviation de Vendôme (RN10).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— origine du financement: programme 0203 «Infrastructures et services de transports», action 4 «Entretien et exploitation du réseau routier national»,

— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,

— les prix seront révisables,

— les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde,

— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité.

Soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Conditions de participation.

Situation juridique — références requises:

Si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français.

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (Daj/Formulaires — marchés publics),

— la forme juridique du candidat,

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,

— la composition de l'équipe, répartition des tâches et compétences des différents intervenants,

— l'inscription sur le registre professionnel.

Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article…

… 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 seront exclus.

… 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 pourront être exclus.

Situation économique et financière:

Si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français.

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016,

— des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— chiffres d'affaires annuels des 3 dernières années supérieurs à 600 000 EUR (TTC) par an en référence à l'article 44.III du décret 2016-360 du 26.3.2016 relatif aux marchés publics.

Capacité technique et professionnelle:

Si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-036 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français.

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

— expérience:

La présentation d'un dossier de références pertinentes, indiquant la nature de l'opération, l'identité du maître d'ouvrage, la mission de maîtrise d'œuvre et le rôle tenu par le candidat, l'importance de l'opération et la date de sa réalisation. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.

— capacités professionnelles:

—— l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée.

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de maîtrise d'œuvre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

— capacités techniques:

—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

Pour chacune des 3 dernières années:

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— les compétences pluridisciplinaires à réunir dans les différentes thématiques distinguées par le projet (Expertise d'ouvrages d'art, ingénierie de réhabilitation d'ouvrages d'art, géométrie routière, dimensionnement de chaussée, conception de réseaux d'assainissement, choix d'équipements routiers...).

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

A — expérience

— fournir 3 attestations de missions de maîtrise d'œuvre relative à la réhabilitation d'ouvrages d'art en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années. Ces références devront notamment porter sur des prestations de même nature et de même importance.

B — capacités techniques

Moyens en personnels:

— fournir la liste des personnels nécessaires à la bonne réalisation des prestations prévues au marché.

Moyens matériels:

— fournir la liste des moyens matériels nécessaires à la bonne réalisation des prestations dans les délais prévus au marché, et notamment un logiciel de dimensionnement et un logiciel de CAO / DAO.

L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Nombre de candidats.

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre: 2.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre: 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: les candidatures seront sélectionnées en application des dispositions de l'article 47 du du décret nº 2016-036 du 25.3.2016 et au vu des critères suivants:

— capacités professionnelles et techniques du candidat ou du groupement pour la réalisation d'opération de réhabilitation équivalentes ou comparables appréciées au regard des renseignements demandés dans le présent avis et en particulier de la qualité des références,

— les garanties et capacités financières du candidat ou du groupement à mener à terme l'opération.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2018-05-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Chef de projet
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le chef du service des politiques et des techniques
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest
Adresse postale: 97 boulevard de l'Europe — CS 61141
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse postale: 97 boulevard de l'Europe — CS 61141 (jours et horaires d'ouverture des bureaux: du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30, et de 14:00 à 16:00)
Point de contact: Pôle programmation et gestion des marchés (PPGM)
Courrier électronique: vincent.percepied@developpement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

— les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions de l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 sont éliminées par le RPA,

— à titre indicatif, le démarrage de la mission est souhaité pour juillet 2018,

— il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique,

— le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.

Modalités d'ouverture des offres.

— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non,

— l'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature,

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation.

(http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Pegoa-2018-004», après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des prestations ou des candidatures:

— l'heure de remise des candidatures et des prestations est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur,

— si plusieurs transmissions des prestations sont successivement effectuées par un même candidat, seule est ouverte la dernière transmission reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des prestations,

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde»,

— les prestations dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les prestations seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— le mode de transmission des candidatures et des prestations retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support physique électronique,

— les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (CD-ROM formaté «Joliet»), le seront sous pli cacheté portant les mentions «Mission de maîtrise d'œuvre relative à la réhabilitation de 5 ponts sur la déviation de Vendôme (RN10) et de leurs abords respectifs pour 4 d'entre eux.

(chaussée, assainissement, accotements, dispositifs de retenue)» et «Ne pas ouvrir».

Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément,

— les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Pegoa 2018-004», le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes:

—— seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites,

—— les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232181271 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/rouen 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2018/S 051-112993 (2018-03-12)

Avis d'attribution de marché (2018-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 5 ponts sur la déviation de Vendôme (RN10) et de leurs abords respectifs pour 4 d'entre eux (chaussée, assainissement, accotements, dispositifs de retenue).

Valeur totale du marché: 86 855 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Nord — Ouest
Adresse postale: 97 boulevard de l'Europe — Immeuble Abaquesne — CS 61141

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-04 📅
Date de publication: 2018-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 236-539859
Se réfère à l'avis: 2018/S 051-112993
Numéro JO-S: 236

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: RN 10 — Vendôme

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-03 📅
Nom: Antea France — Agence Paris — Centre — Normandie
Adresse postale: Innovaparc — bâtiment A — 2 rue Jean Perrin — CS 26
Commune postale: Colombelles Cedex
Code postal: 14461
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 86 855 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2018/S 236-539859 (2018-12-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)